Malgré l’importance de cet article et la multitude de sens cachés dans ses deux lignes, l’Article 13 n’a malheureusement pas été sujet de débat public en plénière à l’ANC. Vu les circonstances dans lesquelles l’article a été voté, on n’a pas pris le temps nécessaire pour expliciter la signification de cet article.
Cinq partis politiques de la commission des consensus se sont mis d’accord ce matin sur cinq points cruciaux, sujets à controverses au sein de l’Assemblée constituante. Il s’agit d’articles du dernier brouillon de la Constitution portant sur la nature de l’État tunisien ainsi que sur le nombre de tours aux élections présidentielles.
“Nous aurions pu finir la rédaction de la constitution depuis juin 2012 sauf que certains se sont livrés à des manipulations, notamment celles subies par les commissions”. C’est par ces mots que le député Ahmed Khasskhoussi, membre du Front populaire, a annoncé ce lundi sa démission de l Assemblée Nationale Constituante.
Le projet de Constitution devait être prêt pour le samedi 27 avril. Il a finalement été retardé à la demande des experts. Après deux semaines de débats houleux, les constituants s’apprêtent à statuer sur un nouveau projet dont un exemplaire en arabe a déjà été diffusé. Mais les dernières semaines de l’assemblée ont aussi été ponctuées de polémiques. De la motion de censure avortée contre Sihem Badi à la question de l’augmentation du salaire des députés, retour sur trois semaines de débats.
Habib Khedhr, rapporteur général de la Constitution, député du bloc parlementaire d’Ennahdha a déclaré aujourd’hui, 14 février, en séance plénière: “Aucun ministre, ni Secrétaire d’Etat n’entamera son travail sans passer par l’Assemblée Constituante.”
« Le Chef du gouvernement n’a pas la prérogative pour démettre les ministres de leurs fonctions ni de constituer un nouveau gouvernement sans passer par l’Assemblée Constituante » telle fut la déclaration de Habib Khedhr, rapporteur général de la Constitution et député du bloc parlementaire Ennahdha.
Première semaine agitée pour l’Assemblée nationale constituante alors qu’elle reprend ses travaux après le week-end prolongé du Jour de l’An. Lors de la séance du jeudi 3 janvier, les élus se sont penchés sur les propositions d’amendement du règlement intérieur (RI) de l’ANC. Plus de 300 ont été déposées, mais c’est autour de l’amendement de l’article 104 que se sont cristallisés les débats.
Le samedi 29 décembre dernier, à une heure du matin, 79 députés ont voté pour une proposition d’article au sujet des indemnités des députés. Qu’en est-il vraiment de cet article ?
