Le décret de 1978 qui règlemente l’état d’urgence ne dit pas que tout rassemblement est interdit, mais stipule que le Ministre de l’intérieur peut interdire « les réunions de nature à provoquer ou entretenir le désordre » et peut également ordonner « la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boisson et lieux de réunion de toute nature ».
