يعتمد تمويل الجماعات المحليّة على ثلاثة مصادر: مناب المال المشترك أو الموارد الجبائيّة أو غير الجبائيّة المحالة من الدولة، الموارد الذاتيّة المتأتيّة من الرسوم والضرائب، كما تعتمد البلديات على مساعدات سنوية من صندوق القروض.
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بلديات 2018: كيف يحدد عدد المترشحين المنتخبين عن كل قائمة؟
حسب الفصل 117 من القانون الأساسي المتعلق بالانتخابات المؤرخ في 26 ماي 2014 والمُنقح والاستفتاء في 14 فيفري 2017، يتم توزيع المقاعد في مستوى الدوائر على أساس التمثيل النسبي مع الأخذ بأكبر البقايا. إذا ترشّحت على مستوى الدائرة أكثر من قائمة يتم في مرحلة أولى توزيع المقاعد على أساس الحاصل الانتخابي. يتم تحديد الحاصل الانتخابي بقسمة عدد الأصوات المصرّح بها على عدد المقاعد المخصصة للدائرة.
هل صحيح أن 80% من المترشحين للانتخابات البلدية تجمعيون؟
80%، هو رقم قدَّمه محمد الغرياني الأمين العام السابق للتجمع الدستوري الديمقراطي خلال برنامج إذاعي. وتُشير الأرقام الرسمية إلى أن التجمع كان يضم 2,3 مليون منخرط ولكن هذه القائمة لم تُعلَن بتاتا للعموم. وهكذا من المستحيل تحديد العدد المُمَثّل عنهم في الانتخابات البلدية، التي يشارك فيها 53668 مترشح في 350 دائرة.
هل من حق المترشحين للانتخابات البلدية التحدث إلى الصحافة الأجنبية؟ البعض يقول لا
ينص الفصل 66 من القانون الأساسي المتعلق بالانتخابات والاستفتاء لسنة 2014 على أنه “للمترشّحين والقائمات المترشّحة وللأحزاب بالنسبة للاستفتاء، في نطاق الحملة الانتخابية أو حملة الاستفتاء، استعمال وسائل الإعلام الوطنية ووسائل الإعلام الإلكترونية. ويُحَجّر عليهم استعمال وسائل الإعلام الأجنبيّة”.
هل يمكن تنظيم انتخابات في ظل حالة الطوارئ؟ كيف يمكن القيام باجتماعات خلال الحملة؟
لا يشير الأمر عدد 50 لسنة 1978 المُنظم لحالة الطوارئ إلى أن كل تجمع ممنوع، ولكنه ينص على أن وزير الداخليّة بإمكانه تحجير “الاجتماعات التي بإمكانها الإخلال بالأمن أو التمادي في ذلك”، كما يمكنه أيضا أن يأمر بـ”الغلق المؤقت لقاعات العرض ومحلاّت بيع المشروبات وأماكن الاجتماعات مهما كان نوعها”.
هل من المتوقع إجراء انتخابات جهويّة في تونس قبل موفّى 2019؟
ينصّ الفصلان 131 و133 من الدستور التونسي على أن الجماعات المحليّة تديرها مجالس منتخبة (مجالس بلدية وجهوية) انتخابا عاما حرّا ومباشرا دون تحديد تاريخ لإجراء هذه الانتخابات. وحسب وزير الشؤون المحليّة لا يمكن إجراء الانتخابات الجهوية قبل الانتخابات التشريعية المقرّرة في ديسمبر 2019. وتعود أسباب هذا القرار إلى رغبة الوزارة في إحداث مجلس أعلى للجماعات المحليّة وإنشاء مقرّات للمجالس الجهوية.
Les wilayas vont elles être remplacées par les régions des futures élections régionales?
Non, les 24 Wilayas, nommés aussi gouvernorats, qui pourraient s’apparenter aux préfectures françaises, ne vont pas disparaître après la mise en place des élections régionales.
Combien l’l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) compte-t-elle d’observateurs ?
Le 3 mai, le président de l’Instance Supérieure Indépendante des Élections (ISIE), Mohamed Tlili Mansri avait déclaré qu’il y avait alors plus de 6 000 observateurs nationaux et étrangers déployés sur le territoire. Il a également précisé que ce chiffre allait continuer d’augmenter puisque l’instance recevait encore des demandes d’accréditation. 350 coordinateurs locaux supervisent leur travail.
Est-ce qu’il existe une carte des communes tunisiennes ?
Ces élections ont été l’occasion pour, la première fois en Tunisie, de mailler administrativement tout le territoire. C’est-à-dire que tous les zone d’habitations, même les plus petits hameaux isolés, sont rattachées à une municipalité, comme l’exige l’article 131 de la Constitution.
Pensez-vous que le fact-checking peut réussir en Tunisie ?
Bien réalisé – et à condition de sortir de s’en tenir purement aux faits et non à leur exégèse – le fact checking se révèle précieux quel que soit le lieu, le contexte et le régime politique. Au-delà de démentir ou d’alimenter des polémiques (la logique froide du “vrai” ou “faux”), celui-ci permet très souvent d’obtenir des éléments de contextualisation (historiques, sociologiques ou encore économiques). Dit autrement : le travail du fact-checkeur ne se limite pas à démentir ou confirmer une information, comme le ferait un détecteur de mensonges ou un commissaire de police.
Est-il vrai que le taux de participation des forces de l’ordre aux élections municipales en Tunisie ne dépasse pas les 17% ?
Le taux de participation aux élections municipales des forces de l’ordre, qui votaient pour la toute première fois en Tunisie la semaine dernière (avant le reste de leurs compatriotes, qui votent le 6 mai), est encore plus faible que cela.
Les soupçons de corruption concernant les élections à venir en Tunisie sont-ils avérés ?
Depuis le début de la campagne, on entend partout des rumeurs de corruption. Il s’agirait le plus souvent de listes candidates qui proposent de l’argent ou des cadeaux à des électeurs potentiels pour acheter leur vote.
Quel est le candidat(e) favori(e) pour remporter l’élection présidentielle ?
La prospection politique est toujours un exercice complexe – combien d’éditorialistes y ont laissé leurs dents et parfois, leur dignité ? Elle l’est d’autant plus dans un contexte socio-économique précaire, où certains mouvements politiques se retrouvent dans une logique de survie (financière, mais aussi idéologique) et plus encore, d’apprentissage. Une cinquantaine d’années de dictature marquent profondément un champ politique. C’est sommaire, mais à cette échelle, même les clivages basiques ne sont pas toujours clairement définis. Qui est réellement contre qui, et surtout, sur quelles bases ?
Est-ce que l’amnistie fiscale que promettent certaines listes était déjà utilisée par Ben Ali pour acheter la paix sociale ?
Difficile de répondre frontalement à la question sans prendre parti. Cependant, elle soulève plusieurs points sensibles.
Les islamistes d’Ennahdha en Tunisie peuvent-ils gagner ces élections municipales?
Ennahdha a de fortes chances de rafler la majorité des sièges dans un grand nombre de localités. C’est le seul parti ayant des listes candidates dans toutes les circonscriptions (350). Largement impliqué dans l’élaboration du chapitre 7 de la Constitution de 2014 portant sur le pouvoir local, Ennahdha a exprimé, depuis 2015, un grand attachement à la tenue, souvent repoussée, de ce rendez-vous électoral.
Est-ce qu’il y a dans le programme électoral d’une liste le projet de jumelage avec une ville française ?
A notre connaissance, le candidat de Nidaa Tounes à la municipalité de La Marsa et celui d’Afek Tounes à Hammam Sousse ont évoqué dans leurs programmes la possibilité d’un jumelage avec une ville internationale, sans préciser s’il se ferait avec une mairie française ou avec celle d’un autre pays.
L’homosexualité pourra-t-elle être dépénalisée si des progressistes arrivent au pouvoir après les municipales tunisiennes ?
Les maires élus n’ayant pas vocation à modifier le Code pénal, les chances que l’homosexualité soit dépénalisée en Tunisie à la suite des élections municipales sont nulles. Car c’est l’article 230 du Code pénal tunisien qui criminalise l’homosexualité, punie de trois ans d’emprisonnement.
Comment est déterminé le nombre de candidats élus par liste aux municipales tunisiennes ?
D’après l’article 117 de la Loi organique n° 2014-16 du 26 Mai 2014 relative aux élections et aux référendums, amendée le 14 février 2017, les sièges sont répartis au niveau des circonscriptions sur la base de la représentation proportionnelle au plus fort reste.
