Les temps sont durs pour le pouvoir local qui se trouve de plus en plus désorienté en raison notamment des lacunes observées au niveau du Code des Collectivités Locales inhérentes, du reste, à l’interférence des rôles entre les deux pouvoirs, local et central. Mais au-delà de ces lacunes et du retard accusé relatif à la publication des décrets d’application, les collectivités locales, ne sachant à quel saint se vouer, sont déstabilisées après la fameuse circulaire du chef du gouvernement publiée le 25 mars 2020 pour faire face à la crise pandémique du Covid-19.
Vingt-sept maires ont démissionné depuis leur élection à la tête des conseils municipaux en mai 2018. La valse a commencé trois mois après le scrutin, dès août 2018. Les raisons sont multiples mais une d’entre elles persiste : 44% des démissions sont dues à l’obligation de non-cumul des fonctions de maire et autres activités professionnelles. Une disposition prévue par l’article 6 du Code des Collectivités Locales (CCL).
Gestion des déchets, protection de la biodiversité, préservation de l’eau… les municipalités sont confrontées quotidiennement aux problématiques liées à l’environnement. Pas sûr pourtant qu’elles puissent faire grand-chose, même après les premières élections municipales libres de l’histoire de la Tunisie et avec leurs prérogatives élargies grâce au nouveau Code des collectivités locales.
A moins de vingt jours des élections municipales, le Code des Collectivités Locales, qui détermine les prérogatives et fonctions des futures municipalités élues est toujours en cours de vote à l’Assemblée des Représentants du Peuple. Les absences des élus et la mainmise de la commission de consensus sur le processus de vote affaiblissent les chances que le vote de ce code soit clos avant l’échéance du 6 mai, date à laquelle les Tunisiens sont appelés à se rendre aux urnes. Une situation ubuesque qui démontre le peu d’attachement de Nida Tounes aux règles les plus élémentaires du fonctionnement d’un Etat.
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a reporté une nouvelle fois, mardi 12 septembre 2017, le vote sur les membres remplaçant les démissionnaires du conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) à une date inconnue, le quorum n’ayant pas été atteint. Le décret de convocation des électeurs n’a toujours pas été signé par le président Béji Caïd Essebsi, alors que la loi électorale l’exige au moins trois mois avant le scrutin. Désormais, le report des élections municipales est de plus en plus probable. Quelles sont ses conséquences financières et l’impact de ce report sur l’organisation des élections et la mise en place de la décentralisation ?
Les appels des partis à reporter les élections municipales se multiplient en cette rentrée politique. Or, la date du scrutin, le 17 décembre 2017, a été fixée depuis le 03 avril dernier. Abstraction faite des élucubrations politiciennes, plusieurs contraintes menacent l’intégrité de ces élections et la nouvelle gouvernance des localités dont les prochains élus bénéficient de plusieurs nouveaux pouvoirs conférés par la nouvelle constitution de 2014. Retour sur un parcours parsemé d’embûches fragilisant cette démocratie naissante.
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