Instance indépendante 2

Instances indépendantes : Sort suspendu au verdict de Saied

Consacrées dans la Constitution de 2014, la plupart des instances constitutionnelles indépendantes ont été enterrées dans la nouvelle constitution. Parmi les cinq instances constitutionnelles de la Constitution de 2014, seule l’ISIE a survécu. La constitution de Saied prévoit, en revanche, la création d’un Conseil suprême de l’éducation. Le sort des instances suspendues, ainsi que celui des droits et libertés qu’elles sont censées renforcer, sont tributaires des desseins du président de la République. Toutefois, elles n’ont pas attendu le règne de Kais Saied pour connaitre des crises menaçant leur mission et parfois même leur existence. Et la situation des autres instances publiques indépendantes n’est guère plus enviable.