La loi sur l’organisation des pouvoirs publics, adoptée par l’Assemblée nationale constituante le 10 décembre 2010, fait office de « petite constitution » provisoire. En effet, les dispositions que contient cette constitution de fortune n’organisent l’Etat tunisien que pour la durée du mandat de l’Assemblée constituante, et s’éteindront avec l’adoption de la future constitution tunisienne. Cependant, à travers les articles de la « petite constitution », on peut apercevoir ce que nous réserve peut-être l’avenir, du moins la vision du parti Ennahdha en ce qui concerne le régime politique de la deuxième République tunisienne.
Une constitution sur-mesure ?
On le sait déjà depuis longtemps, le parti Ennahdha est attaché à la mise en oeuvre d’un régime parlementaire pur, avec un président honorifique et un gouvernement aux larges attributions. Pour justifier sa position, Ennahdha a surfé sur la vague d’ignorance qui a envahi dès le début de l’année 2011 l’opinion publique tunisienne, partagée de façon binaire entre partisans d’une présidence forte et défenseurs du régime parlementaire. Or, l’écueil à éviter était celui de la concentration des pouvoirs, dangereuse que ce soit entre les mains d’un président ou entre les mains d’un premier ministre issue du Parlement. Mais les raisons qui ont poussé Ennahdha à préférer le parlementarisme n’ont rien à voir avec la compatibilité supposée de ce régime avec les principes démocratiques. L’adoption d’un tel système est en réalité vitale pour le parti islamiste, qui est assuré d’être en tête d’élections législatives, mais qui ne veut pas s’embarrasser de réunir les voix de plus de 50% des votants à l’occasion d’élections présidentielles. La « petite constitution » provisoire nous donne un aperçu de la manière dont Ennahdha veut verrouiller le système en sa faveur, et il y a fort à parier que le parti de Rached Ghannouchi pèsera de tout son poids pour imposer une constitution sur-mesure.
Nous ne connaitrons jamais l’alternance
Le point clé sur lequel reposera ce verrouillage du système se trouve déjà dans l’article 15 de la loi sur l’organisation provisoire des pouvoirs public, qui prévoit que le chef du gouvernement doit être issu du parti arrivé en tête des élections. Cela signifie que le président de la république doit nommer au premier ministère le leader du parti qui a eu le plus grand nombre de sièges. Comme nous l’avons déjà remarqué, Ennahdha a tout à gagner d’une telle disposition car ce parti, qui rassemble quasiment tous les islamistes, a toutes les chances d’obtenir un meilleur score que l’opposition démocrate qui se trouve divisée entre plusieurs obédiences. Ce mode de nomination garantit à Ennahdha le pouvoir tout en lui évitant d’être obligée de réunir une majorité de plus de 50%. On le voit déjà à travers l’attitude du gouvernement provisoire, gouverner sans majorité ne semble pas gêner Ennahdha qui écrase habilement ses partenaires. Mais quoi de plus normal que de nommer à la tête du gouvernement un premier ministre issu du parti qui a réuni le plus grand nombre de sièges, rétorquera-t-on. Or, le parti en tête des élections n’est pas forcément le parti qui rassemble autour de lui une majorité. Une coalition rassemblant plusieurs partis minoritaires mais qui, réunis, représenteraient plus de 50% des tunisiens aurait sans doute plus de légitimité à diriger le gouvernement, que Ennahdha avec ses 37%. Avec la transposition de l’article 15 dans la future constitution, Ennahdha entend donc devenir le parti minoritaire indéboulonnable qui, quel que soit le sens du vent, détiendra les clefs de la Casbah. Si on laisse Ennahdha maintenir cette disposition dans la future constitution, nous sommes partis pour une bonne dizaine d’années sans alternance. La configuration qui émanera de la constitution de la deuxième république tunisienne ravira les partisans des gouvernements d’intérêt – prétendument – national, et des alliances contre-nature qui ne profitent qu’au camp islamiste, car nous y serons condamnés.
Voyez donc :
Admettons que la disposition est maintenue et que dans les années à venir les résultats des élections législatives soient les suivants*:
Ennahdha : 30 %
CPR : 15 %
Parti A (centre-gauche) : 20 %
Parti B (centriste) : 20 %
Parti C (centre-droit) : 5 %
Parti D (gauche) : 5 %
Autres : 5 %
Ennahdha serait donc en tête des élections, avec un score de 30 %, sans pour autant obtenir une majorité de sièges, tandis que les partis non-islamistes réunis obtiendraient 50 %.
La Constitution, telle qu’Ennahdha la souhaiterait, obligerait le Président de la République à nommer un membre d’Ennahdha à la tête du gouvernement. Or, les partis non-islamistes A, B, C et D rassemblent une majorité des sièges, et étant donné qu’ils partagent entre eux un important socle de valeurs communes, il serait logique qu’ils forment une coalition pour gouverner ensemble, au lieu que certains d’entre eux aillent s’allier avec Ennahdha pour lui offrir une majorité.
Mais étant donné que le Premier Ministre sera forcément Ennahdha (qui aura sans doute systématiquement le plus gros score étant donné l’union des islamo-conservateurs autour de ce parti unique), cette disposition va forcer à la division du camp « moderniste » pris en otage par les minoritaires d’Ennahdha : étant donné qu’il ne leur est pas possible de diriger une coalition gouvernementale, les « modernistes » se diviseront entre ceux qui accepteront de gouverner sous la direction d’Ennahdha, et ceux qui préfèreront l’opposition.
Les conséquences de cette configuration seraient importantes : Ennahdha serait garantie de de demeurer le centre de gravité de la politique tunisienne, et les partis d’opposition, incapables de détrôner Ennahdha de sa première place à l’assemblée, devront se battre entre eux pour savoir qui parmi eux va siéger à la Casbah avec Ennahdha, et qui se contentera de hurler sur le banc de touche du Bardo.
Faire le poids ou mourir
L’hypothèse du maintien d’une disposition équivalente à celle de l’article 15 semble très probable, et si les partis non-islamistes ne s’unissent pas pour former des listes communes, ils risquent d’être morcelés et de ne pas atteindre la masse critique nécessaire pour obtenir le Premier Ministère. Il est donc impératif que Ettakatol, le PDP, Afek, Ettajdid et tous les partis de taille moyenne partageant un socle de valeurs opposé à celui d’Ennahdha fusionnent ou fassent systématiquement des listes communes, sinon il n’y aura jamais d’alternance. Mais cela semble aujourd’hui difficile alors que Ettakatol a laissé tombé une chance historique de devenir leader d’une opposition qu’il aurait pu rassembler, préférant des pouvoirs limités dans un gouvernement dominé par l’hégémonique Ennahdha, qui avait bien besoin d’une caution laïque.
Sinon, pour éviter ces problèmes, il faut militer pour que la nouvelle constitution n’oblige pas le président à nommer un premier ministre issu du parti arrivé en tête, mais plutôt quelqu’un qui sera capable de réunir autour de lui une majorité cohérente et fonctionnelle, quitte à laisser sur le carreau le parti numéro 1 et à former une coalition majoritaire à partir de partis de taille plus modeste mais qui partagent des valeurs similaires.
Habib M. Sayah
* L’auteur ne prétend pas présenter une prévision fiable pour les prochaines élections. Ainsi, les chiffres sont arbitraires, mais illustrent une hypothèse relativement probable. Le CPR et Ennahdha sont intégrés dans cette hypothèse en raison de la solidité apparente de ces formations, tandis que les principaux partis de l’opposition (PDP, Ettajdid, Afek, Al Moubadra etc.) ainsi que Ettakatol ne sont pas pris en compte tels quels. En effet, compte tenu du remodelage de l’échiquier politique qui est en cours, il a semblé préférable de représenter ces partis par des groupes anonymes qui se distinguent par leur tendance : centre, centre-gauche, centre-droit, gauche. Le seul but de cet exemple était d’illustrer l’hypothèse dans laquelle le maintien de l’article 15 pourrait poser problème, c’est à dire l’hypothèse où Ennahdha arriverait en tête, mais où une coalition majoritaire non-islamiste se formerait.
La seule alternative pour contre-carrer ce projet c’est l’union de tous las autre partis du centre et du gauche,comme ça on aura un grand parti avec 50% des voix ce qui assurera l’alternance au pouvoir.
L’avenir politique en tunisie sera different de celui des certains pays démocrates occidentales qui ont actuellement 2 grands pôles la gauche et la droite, par contre dans un pays comme la Tunisie arabo-musulman il y aura dans le futur 2 grands pôles un de tendance islamique et l’autre de tendance laique.
Le seul hic c’est que dans tous les récents sondages on donne dans les 50% à Ennahdha et plus de 20% au CPR. On est mal parti …
On pourrait même lire l’article à l’envers
Si l’opposition actuelle est contre un régime parlementaire vraiment démocratique, c’est justement parce qu’elle ne se sent pas capable de réunir assez de voix pour avoir de l’influence. Alors qu’avec un régime présidentiel, l’aide des médias et sur un malentendu, on peut se retrouver avec un type qui ne représenterais que lui même et ses amis.
Déjà du temps de Ben Ali, on voyait ce genre de pour justifier une dictature au nom de la laïcité, alors qu’il ne s’agissait que de protéger une caste.
mauvaise foi. comprenez: vous ne voyez pas de souci aujourd’hui à ce que la troïka gouverne non? c est donc 40% + CPR + Ettakatol qui font plus de 50% ce qui permet de faireun gouvernment non?
bien alors on est d’accord qu interdire dans la future constitution que des partis moderne s’allient pour faire une majorité (X+Y+Z=50%) c est l inverse de ce qui profitte aujourd’hui a nahdha non?
sire que le premier ministre est issu du 1 er parti, veut dire qu avec 30% des vois et 70% contre, c est le 30% qui dirige.
donc sous la nouvelle constitution, Ennahdha dirigerait le gouvenrment et se passerait meme du CPR et de Ettakatol qui ne serviront plus a rien.
avec vous des arguments concrets pour justifier cela autre qu un l’attrait de la dictature?
@FEMME TUNISIENNE, bonjour,
c’est ça l’une des règles de la démocratie . sinon , et si nos ” laïcs” ne refont plus une compagne gratuite pour ce parti et, que les “hadathiïns” ne projeterons pas ” persepolis2″ , ce parti n’auras pas plus que 24 à 27%, autrement et selon les gens de mon entourage, ils voterons ou revoterons “annahdha” .
Mais bien sur c’est partie pour durer on est pas dupe même les enfants a la maternelle vous le dirons,la seule solution c’est que cette opposition doit se fondre en un seule et unique parti car la division n’amène que la
division,appelons ça coalition ou ce qu’on veut car le seule moyen pour ne pas laisser s’installer les nouveaux dictateur c’est l’union qui doit l’emporter sur les ambitions personnel,toute autre solution est voué a l’échec,il faut prôner l’union car chez les partis d’opposition les moyens manque et aucun parti seule avec des moyens modeste ne peut l’emporter face à ennahda qui reçoit des fonds illicites de la part des pays du golf (et surtout le Qatar),de la Turquie,des Mc do et bien d’autres.
Pourquoi le rcd a toujours gagné ?par ce que financièrement été toujours au top maintenant ennahda fait pareil car sa politique est une politique de vengeance enfin c’est soit comprendre la règle du jeux et la mettre en œuvre si non c’est la mort(échec)guarantie.
il est peut être temps de penser pour que les élections présidentiel redevienne a deux tours pour permettre au petit parti de faire des coalitions en donnont des consignes de vote au deuxième tour de l’élection car une élection a sens unique c’est injuste.
…il faut changer le mode de scrutin.
le modèle français ,c’est le meilleur pour la tunisie ,et oui il faut deux tours ,sinon le pays va partir dans les oubliète du temps mais cet fois pour des siècles ,comme l’époque des beys.
Les partis non Islamistes A, B, C et D ? Pourquoi ? le CPR est Islamiste selon vous ? O_o
Ne pas diaboliser Ennahdha ne fait pas du CPR un parti Islamiste, bien au contraire, il en fait le seul candidat sérieux face à Ennahdha, et ça, nos “modernistes” (auto-proclammés) ne l’ont toujours pas compris. Tant qu’on laissera Ennahdha choisir le terrain (en l’occurrence celui de la victimisation, de l’identité et de la diabolisation), elle gagnera toujours. Le CPR est le seul à avoir compris cela. Il a choisit d’éviter l’attaque frontale avec Ennahdha pour que ses propos soient écoutées, et non directement catalogués comme “ennemis de l’Islam” (à tord, mais c’est la triste réalité).
Le CPR est un atout pour les modernistes,et il faut le soutenir au lieu de taper dessus !
Sauf que quand on s’allie avec des gens dont on ne partage pas les valeurs, le risque de se faire “bouffer” est grand et c’est exactement ce qui arrive au CPR. Il n’a aucun pouvoir et ennadha s’assoit allègrement sur leurs idées et propositions (en supposant qu’ils en aient). Le président est un fantoche qui a autant de crédibilité et de pouvoir que PU YI au Mandchouko!!!!
Je pense que le CPR, strictement de par plusieurs de ses prises de positions au travers du président de la République temporaire, peut effectivement être catégoriser un parti islamiste. D’où l’impossibilité idéologique d’imaginer une alliance ou un soutient de la part des modernistes. Cela parait normal et raisonnable.
enahdha a tres bien joue ,ils ont choisi un chef d etat qui decribilise
son parti tout les jours un peu plus, c mal parti ,pour les autres partis politique,vu leur division.
@imed
Non monsieur le CPR aurait pu faire alliance avec les partis de l’opposition ça aurait été 1000 fois mieux et l’opposition aurait pu obtenir la majorité ,ennahda avec ses soit disont 40% aurait devenu une minorité,ennahda a voulu entraîner les autres partis pour qu’ en cas de problème elle ne sera pas seule en faite ennahda veut partager les responsabilité et cela seulement en cas de situation difficile car ennahda sait bien qu’elle n’est pas capable de gérer un pays faute d’expérience surtout.
Ben jafar et Marzouki ont vendu la peau du loup et sont devenu les pions d’ennahda tout simplement .
C’est complètement faux !
Le soir même du résultat des élections, sur un plateau TV de Wataneyya 1, Néjib Chebbi a déclaré que el fait d’unir toutes les forces progressistes autour du CPR et Ettakatol était exclu, car vu le score d’ennahdha, ça serait usurper le choix du peuple ! Vous pouvez vérifier, émission du 23 octobre 2011, avec notamment Mourou comme invité. D’ailleurs ce dernier a posé la question à Chebbi, pourquoi vous ne gouvernez pas avec le CPR et Ettakatol !
Donc c’est plutot le PDP et Ettajdid qui ont voulu volontairement que Ennahdha prenne le pouvoir, pour qu’elle échoue pendant cette année et qu’ils puissent se présenter en sauveurs aux prochaines élections…
Ca n’empêche qu’en s’alliant à Ennadha, le CPR a validé, crédibilisé et légitimé les thèses et la politique de ce parti. Même si dans un 1er temps il n’y avait pas d’alliance possible avec les autres partis, il n’était pas obligé de se jeter dans les bras d’ennadha et d’aller à la soupe pour avoir des postes!!!!
Ce qui s’est passé hier (Ennahdha qui s’est retrouvée seule pour défendre la non séparation de l’état et de la religion) contredit vos propos, et confirme les miens…
Vous dites n’importe quoi. Ennahdha n’est pas le seul groupe parlementaire contre la séparation radicale de l’Etat et de la religion. Le groupe de la 3aridha et le groupe Liberté et Dignité sont du même avis, et ces 3 groupes parlementaires totalisent 112 députés, c’est-à-dire… une majorité !
Et ce qui vient de se passer aujourd’hui (Ennahdha qui s’est retrouvée seule pour défendre la non séparation de l’état et de la religion) confirme mes dires. Il faut soutenir le CPR et Ettakatol, et non les attaquer ! Ce sont les deux seuls vrais remparts contre le projet rétrograde d’Ennahdha.
…la peau de l’ours…(pardon).
Hitler est arrivé au pouvoir après des élections démocratique aussi et a utilisé la démocratie pour ses fins personnel,ennahda a le même projet qui veut le passer en douce et avec le sourire (regardez le sourire jaune de dilou et jbeli en public).
Donc un regime presidentiel tout simplement parceque les ” laics”
tunisiens sont trop impotents pour gagner la confiance du peuple malgre leur vision progressiste , democratique , laique etc
Amusant !
Excellent article, mais n’oubliez pas la majuscule à Constitution…
La majuscule n’est pas nécessaire quand on parle d’une constitution. Elle est obligatoire quand on parle d’une constitution précise qui a été adoptée : la Constitution tunisienne de 1959. Pour ce qui est de la constitution à venir, à mon avis c’est au choix. Quand elle entrera en vigueur, ce sera LA Constitution. :-)
Pour éviter tout malentendu sur la première phrase de mon commentaire : Il ne doit pas y avoir de majuscule quand on parle de constitution, au sens générique du terme.
au temps pour moi :-)
Vous oubliez que le mode de scrutin aux dernières législatives était sur-mesure CONTRE Ennahdha. Si on avait eu un scrutin comme en France par exemple (ne passent au deuxième tour que ceux qui obtiennent plus de 10%), Ennahdha aurait plus de 50% des sièges !
Donc ce n’est qu’un juste retour à la normale.
A la lecture de votre excellente analyse, je pense que deux facteurs ont été négligés.
1/ En dehors d’Ennahdha, aucun parti ne s’est prononcé en faveur d’un régime parlementaire, mêmes ses partenaires d’aujourd’hui (CPR et Ettakatol) penchent plutôt pour un régime présidentiel. Cette proposition ne risque pas passer lors de l’adoption de la constitution finale.
2/ Rien ne prédire de la victoire d’Ennahdha lors des prochaines élections législatives surtout après leur semi échec à gérer le pays durant toute la période ou ils étaient au pouvoir. leur réussite aux élections de la constituante s’explique plutôt en tant qu’un vote sanction contre les partis démocrates qu’un vote pour l’idéologie que porte le parti d’Ennahdha.
Par ailleurs, et à supposer d’Ennahdha arrive à faire adopter un régime parlementaire, pour favoriser l’alternance, la seule modification à apporter par rapport à la loi provisoire organisant les pouvoirs publics serait d’adopter le modèle israélien qui accorde le poste du chef de gouvernement au parti qui pourrait rassembler autour de lui la plus forte coalition parlementaire. Ainsi, même en cas ou les partis centristes ne fusionnent ou ne s’unissent pas peuvent former une coalition qui leur permettra d’avoir un chef de gouvernement issu de cette coalition.
le probleme dans le systeme que veut faire passer nahdha c est que que c est le parti qui a obtenu le plus de siege au parlement qui nomme le chef du gouvernement donc meme avec toute les coalitions du monde rien n y changera il faut imperativement un regime parlementaire avec un president elu au suffrage universel avec un pouvoir negatif qui servirait de contre pouvoir au gouvernement.pour eviter que l exeutif et le legislatif ne soient entre les mains d une seule partie il faudrait que la date des elections soit decalee de 6 mois entre les deux.a mon avis le debat sur la chariaa justement est une tactique pour pouvoir obtenir le regime politique que desire nahdha dans un marchandage ” j accepte que la chariaa ne soit pas la seule source du droit ce qu on avait avant dans la Constitution de 1959 mais vous me concedez le regime politique”