Tunisie : Hamadi Jebali menacé par une motion de censure

Plusieurs élus de l’Assemblée Constituante, dont quatre élus du Forum démocratique pour le travail et les libertés (Takattol) et le groupe parlementaire du congrès pour la république (CPR), ont quitté aujourd’hui la séance plénière pour protester contre le refus du président de la constituante de mettre l’affaire de l’extradition de Baghdadi à l’ordre du jour.

Des élus du Takattol et du CPR ainsi que tous les élus du “bloc démocratique” rejoint par des élus du mouvement Wafa (dissidents du CPR), des élus de Al Aridha et de certains élus indépendants ont refusé de réintégrer la salle et ont tenu une réunion dans les couloirs de l’assemblée pour rédiger une demande de motion de censure contre le chef du gouvernement.

Selon nos informations, communiquées par plusieurs élus signataires, 78 élus ont déjà signé. Les signataires se composent ainsi : 31 élus du bloc démocratique, 12 élus du groupe Wafa de Abdelraouf Ayadi (ex-CPR), 12 élus de Al Aridha et 24 élus répartis entre CPR, Takattol et indépendants.

Comme le stipule l’article 19 de la Loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics “Une motion de censure du Gouvernement ou d’un ministre peut être mise au vote, suite à une demande motivée présentée au président de l’Assemblée Nationale Constituante par un tiers des membres au moins [NDLR : 73 élus]“.

Le retrait de confiance se fait quand à lui par la majorité absolue des membres de l’Assemblée [NDLR : 109 élus]

“A ma connaissance aucun élu du CPR n’a signé cette demande. Le parti est contre l’idée d’une motion de censure qui ne sert en aucun cas les intérêts suprêmes du pays. Nous sommes par ailleurs déterminés à demander des comptes au chef du gouvernement pour ce que nous considérons comme une atteinte à la souveraineté nationale et une transgression flagrante des règles de fonctionnement des institutions républicaines. Ennahdha doit prendre ses responsabilités” nous a déclaré un haut responsable du CPR sous couvert d’anonymat.

Dans les coulisses du parti certains estiment que seule la démission du Premier ministre Hamadi Jebali pourrait désamorcer cette crise.

Ennahdha prend très au sérieux la fronde au sein de l’Assemblée constituante et tente par tous les moyens d’apaiser la tension entre la présidence et le chef de l’exécutif. Des tentatives officieuses sont faites pour essayer de trouver un moyen de calmer le jeux.

Un cadre du parti toujours sous couvert d’anonymat ironise : “on reçoit des dizaines de SMS et de coups de fils d’apaisement de la part des cadres du parti Ennahdha. Il faut qu’ils le fassent publiquement pour qu’on puisse croire en leur bonne volonté”

Bien que improbable, si la motion de censure contre le chef du gouvernement récolte le vote d’une majorité absolue (50%+1) de députés, ce dernier est considéré démissionnaire. “Le Président de la République chargera la personnalité la plus à même, de former un nouveau gouvernement, qui requerra la confiance de l’Assemblée Nationale Constituante dans les mêmes délais et selon les mêmes procédures mentionnés à l’article 15 de la présente loi.” stipule la Loi la relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics.

En cas de non-obtention de la majorité requise, la motion de censure du Gouvernement ne peut être à nouveau mise au vote qu’après 3 mois.

Voici le texte intégral de la Loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics

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