Les deux précédents articles, relatifs aux réformes fiscales, posaient la nécessité d’une meilleure organisation structurelle de l’administration fiscale, selon le FMI. Dans cette dernière partie, nous reviendrons sur deux axes essentiels : l’éducation fiscale et les recommandations pour une meilleure gestion fiscale.
Dans cet article, il est question de cette instance régulatrice, créée pour les besoins de l’introduction de la concurrence dans le secteur des télécommunications, de son lien avec les opérateurs et de son influence sur le grand public. Dans cette analyse, on essaiera de nous baser sur les différents communiqués de l’INT vu le faible intérêt porté par les médias tunisiens sur cette autorité. On tentera aussi de mettre en avant son poids réel et l’efficacité de son action face aux mastodontes économiques que sont les opérateurs téléphoniques (l’opérateur historique Tunisie Télécom, Ooredoo et Orange) avec des chiffres d’affaires dépassant le milliard de dinars pour certains.
La réorganisation de l’administration fiscale repose sur plusieurs axes, à savoir la réforme du dispositif du recouvrement des impôts intérieurs, le renforcement des services centraux de la Direction Générale des Impôts (D.G.I), l’unification de l’administration fiscale des grandes entreprises, et enfin l’unification de l’administration fiscale des autres contribuables.
Dans les pas d’un précédent rapport remis à la Tunisie en 2005, dont les recommandations ont été suivies par Ben […]
Dans un récent rapport de juillet 2014, le Fond Monétaire International revient sur la nécessité de réformer les subventions, dans les pays du Moyen Orient et d’Afrique du Nord. Au sein de ce rapport, l’analyse est faite des récent progrès, mais aussi des prochaines étapes à entreprendre par les pays de la région.
Le sel, ressource naturelle ou pas ? À chacun ses intérêts !
Cela fait, déjà, plusieurs semaines que s’est tenue, à Carthage, la session préliminaire du “Dialogue National sur l’Economie” annoncée par le chef du gouvernement Mehdi Jomaa, quelques semaines après son investiture… A l’heure où le « Consensus de Washington » agonise, la dégradation des indicateurs macroéconomiques fait guise de sonnette d’alarme pour attirer les acteurs de la scène politique tunisienne, autour d’une table, dans le but de créer un consensus autour des réformes à amorcer.
La commission de l’énergie de l’Assemblée Nationale Constitution vient de rejeter, ce jeudi 03 juin 2014, un projet de loi relatif à la ratification d’un 5éme avenant à la convention qui régit le permis pétrolier Amilcar. Celui-ci étant détenu par la société British Gas Tunisia, filiale du groupe britannique British Gas Group. La décision de l’ANC intervient suite à une série d’auditions et de réunions de travail faite par la commission de l’énergie de l’ANC. C’est la deuxième décision du genre, depuis le rejet d’un avenant similaire relatif au permis Zarat détenu par PA Resources.
Le débat politique est orienté ces jours-ci vers la réforme du système de subvention. Cependant, la majorité des Tunisiens ne connaissent pas les rouages de ce système. Il est donc essentiel de plonger dans les fins fonds de la Caisse de Compensation, avant d’entamer le chantier de la réforme.
A la suite du droit de réponse demandé par COTUSAL et publié par Nawaat, à propos des activités de cette société en Tunisie, je tiens à apporter le témoignage suivant pour éclairer l’opinion publique sur la réunion tenue au siège de COTUSAL, un mois auparavant.
Dans un rapport dressé par l’Observatoire Tunisien de l’Economie sur les amendements au projet de nouveau code d’investissement, des anomalies criantes engagent à une néo-colonisation des terres agricoles et des zones d’activités logistiques de la Tunisie.
Un « lanceur d’alerte » nous a communiqué un long document qui contient un long tableau de deux colonnes préparé par la Cour des Comptes, à la fin de son opération de contrôle du secteur gazier. Ce document s’étale sur 125 pages ! Le rapport final publié sur le site officiel de la Cour des Comptes n’en contient que 39 pages.
Merci sur la base de tous ces documents que nous vous avons communiqués de bien publier cette mise au point et de vous prier à l’avenir, de bien vouloir prendre notre attache pour avoir un éclairage contradictoire et éviter de contribuer à la campagne de dénigrement orchestrée contre nous depuis un certain temps sans aucun fondement.
Un document envoyé par le ministère des Finances, au mois de mai 2013, à l’Agence de Protection et d’Aménagement du Littoral (APAL) révèle que COTUSAL (Compagnie Générale des Salines de Tunisie) n’est pas en train d’honorer ses redevances fiscales envers l’Etat tunisien. Le Chef de Cabinet a donc demandé l’annulation du contrat de 1949, qui a longtemps été l’objet de la polémique. Une affaire sans suite…
« Si un pouvoir despotique contracte une dette, non pas selon les besoins et les intérêts de l’Etat, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, cette dette est odieuse pour la population de l’Etat entier. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation : c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée ; par conséquent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir…»
Durant les derniers jours, le “Pôle Judiciaire Financiers” aurait convoqué trois anciens PDG de l’Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières (ETAP) : messieurs Taieb El Kamel, Bachir Nahdi et Khaled Becheikh. Il seront auditionnés le 29 mai 2014 en tant qu’accusés dans des affaires relatives au secteur pétrolier.
Le secteur des « réformes » a bénéficié massivement du financement des bailleurs de fonds, à savoir : la Banque Africaine de Développement (à hauteur de 40%), la Banque Mondiale (à hauteur de 70%), l’Union Européenne (à hauteur de 55%) et à un degré moindre, l’Agence Française de Développement (à hauteur de 25%). Appuyant le Partenariat Public/Privé, ces quatre entités semblent mettre tous les atouts de leurs cotés afin que les réformes qu’ils préconisent servent leurs intérêts.
Après s’être moquée du fait que l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) considère la lutte contre la corruption comme étant l’une de ses priorités, la présidente de l’UTICA, madame Wided Bouchamaoui, a pris la parole en public pour inviter le ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines à renforcer son plan de communication pour “étouffer” ce sujet de débat : « On en a marre » dit-elle.
