Le gouvernement organise ce mercredi 13 avril un atelier sur le début des négociations concernant l’Accord de Libre Echange Complet et Approfondi (ALECA). Jusqu’ici, les médias et les experts ont souvent débattu des répercussions néfastes sur l’agriculture nationale de l’ALECA. Mais l’accord qui ligoterait la Tunisie à l’Union européenne, est aussi un accord énergétique, qui entre en conflit avec la Constitution et les lois.
Le sel, ressource naturelle ou pas ? À chacun ses intérêts !
Malgré l’importance de cet article et la multitude de sens cachés dans ses deux lignes, l’Article 13 n’a malheureusement pas été sujet de débat public en plénière à l’ANC. Vu les circonstances dans lesquelles l’article a été voté, on n’a pas pris le temps nécessaire pour expliciter la signification de cet article.
Les ressources naturelles appartiennent à la nation. L’État exerce sa souveraineté sur ces ressources au nom de la nation. Les contrats et conventions y afférents sont soumis à la ratification de l’Assemblée nationale à la majorité absolue de ses membres et sont obligatoirement rendus publics.
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