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Journée internationale de protection des données personnelles : En Tunisie, c’est toujours l’inertie!

Hier, 28 janvier, a été célébrée la journée internationale de la protection des données personnelles, « Privacy day ». Une occasion pour nous de poser, à nouveau, la nécessité de garantir les droits et libertés, à peine reconquis par les Tunisiens, face au retour de l’impératif sécuritaire. Car la question de la protection des données personnelles est au cœur des dérives que justifie, désormais, la lutte contre le terrorisme, sous le signe de la surveillance et de la non transparence, telles que pratiquées par l’Agence Technique des Télécommunications (ATT), et plus récemment par le pôle sécuritaire et judiciaire de lutte antiterroriste.

Récapitulatif autour de 2014, année charnière quant à l’avenir de la démocratie tunisienne.

Indiscutablement, ce qui va transparaître tout au long de ce récapitulatif autour de l’année 2014, c’est la faiblesse du rôle de l’institution judiciaire. 2014 fut l’année qui achève le premier cycle de la transition démocratique. Ce premier cycle durant lequel il a été principalement question d’élections, de Constitution, de Média, d’économie, de justice transitionnelle, de procès et de terrorisme. 2014 parachève ainsi ce cycle destiné à mettre la Tunisie sur les rails d’une démocratie moderne. Les chantiers ouverts sont gigantesques, tout autant que les attentes des citoyens.

ATT : l’An Un d’une surveillance illégale

Cette semaine l’Agence Tunisienne des Télécommunications célèbre le premier anniversaire de sa création. Le 12 novembre 2013, les Tunisiens découvraient dans le journal officiel le décret n° 2013-4506 du 6 novembre1 portant sur l’établissement d’un nouvel organe dont la mission principale est d’ « assurer l’appui technique aux investigations judiciaires dans les crimes des systèmes d’information et de la communication ».

Smartphone, pédopornographie et terrorisme : l’alibi des incompétences de toutes les polices.

[…] Aucune société avec “zéro risque” n’existe. Les alibis qui s’appuient sur les salauds (comme le sont les pédopornographes) ou sur les lâches (comme le sont les terroristes) pour permettre le libre accès aux données personnelles ne sont finalement que des moyens pour combler l’incompétence des services de police et de renseignement via la violation des garanties fondamentales des citoyens […]

Terrorisme et cybersurveillance : l’ATT serait-elle entrain d’opérer en toute illégalité ?

Via un cadre légal équivoque, des dispositions de lutte contre la “propagande terroriste” sur internet ont été mises en œuvre par le pouvoir exécutif. En témoigne le récent communiqué du ministère de l’Intérieur qui annonce l’arrestation de quatre filles et deux garçons accusés d’administrer des pages Facebook faisant l’apologie du terrorisme. Cette opération a été supervisée par « l’Unité nationale d’investigation sur les crimes terroristes relevant des services spécialisés de la direction générale de la sureté nationale », précise le communiqué du ministère.

À propos du terme “ânerie” qualifiant des dispositions du projet de loi tunisien relatif à la répression des infractions sur les réseaux informatiques.

Ainsi, nous allons, entre autres, revenir sur le contenu de l’article 17 du projet de loi relatif à la répression des infractions sur les réseaux informatiques (I). Lequel article illustre bien les graves carences procédant -encore et toujours- de cette même méthode négligeant le contexte endogène, caractérisé par l’absence de ces garde-fous jurisprudentiels (II). Or, si les veilles démocraties occidentales peuvent se permettre des écarts législatifs, la Tunisie, du fait cette défaillance jurisprudentielle, ne peut pas se le permettre (III).

Le sous-développement technologique : l’exemple du projet de loi tunisien relatif à la répression des infractions sur les réseaux informatiques.

Il convient d’abord de préciser que le projet diffusé sur l’internet ne contient, en son sein, aucune mention de sa source ni de ses auteurs. Selon le site THD, ce projet a été élaboré à l’initiative de l’ancien ministre des T.I.C. Mongi Marzoug. Selon l’article 17 de ce projet, même la simple détention d’outils de hack informatique deviendrait en Tunisie passible de deux années de prison et de 20 mille dinars d’amende […] La bêtise, voire l’ânerie, de l’article 17 du projet en question confond littéralement la détention des outils informatiques avec la perpétration des infractions.

Tunisie : Cybersurveillance, la tentation de la dictature !

Le système peine à changer de visage. Le retour des anciennes habitudes, mais surtout des anciens sbires de la toile tunisienne inquiètent, quant à l’avenir de la liberté d’Internet, et de la liberté tout court, en Tunisie. Telle que nous l’observons, sur le plan politique et médiatique, le bras de fer des forces contrerévolutionnaires n’est plus une hallucination conspirationniste. Elle est devenue une réalité.