Dans un communiqué publié aujourd’hui, lundi 1e juillet, la commission de révision de la Constitution dénonce les graves irrégularités qui ont entaché la rédaction de la constitution…
Constitution 346
بيان لجنة مراجعة الدستور في غرة جويلية 2013
2013 باردو، في غرة جويلية إن نسخة الدستور التي صدرت في غرة جوان 2013 هي نسخة لدستور جهة أرادت فرض […]
Meherzia Labidi publie sa déclaration d’impôt et de patrimoine sur le site marsad.tn
L’association Al Bawsala vient d’ajouter aujourd’hui un nouvel onglet sur son site Marsad.tn relatif à la transparence des députés au niveau de leurs rémunérations et de leurs biens. En effet, des députés tels que Karima Souid ou Meherzia Labidi ont même commencé à donner des informations concernant leurs patrimoines.
Note on Freedom of Expression provisions in Latest Draft of Tunisian Constitution
The Centre for Law and Democracy is today releasing a Note analysing the freedom of expression provisions in the new […]
EL Teatro: Sauvons notre constitution, sauvons nos libertés et nos droits.
Lors de mon très court séjour en Tunisie, j’ai répondu à l’appel du comité de soutien de weld el 15 et je me suis rendu à El Teatro mardi matin. La nuit de lundi à mardi, et ayant pensé et repensé à cet épisode tragique qui est la condamnation d’un artiste à 2 ans de prison ferme pour une chanson, j’ai décidé de préparer un petit mot afin d’exposer ma vision de la manière dont il faut soutenir la victime de l’appareil de répression tunisienne qui n’a jamais disparu.
La Polit-Revue : Et si la contre-révolution passait par la justice ?
S’il est un secteur des moins glorieux de l’ère post révolution, c’est bien celui de la justice. Voilà deux ans que la justice tunisienne de la transition démocratique fait du sur place : qu’elle soit civile ou militaire, chaque fois qu’elle fut testée sur le volet des libertés individuelles et collectives, elle a montré un visage figé, archaïque, en totale inadéquation avec le souffle libertaire inhérent à l’esprit de la révolution.
Quand dire la Tunisie, c’est la faire : le projet de constitution est-il révolutionnaire ?
Sans fétichiser le texte juridique suprême et sans y voir non plus l’expression d’une « main invisible » projetant subrepticement l’instauration future d’un « Tunistan » fantasmé, il est donc possible, au-delà de la confusion polyarchique introduite par le Constituant, d’entrevoir dans ce projet de constitution quelques principes en rupture avec le régime passé,
Lecture critique du quatrième brouillon de la nouvelle constitution Tunisienne
Par rapport au brouillon no. 3 on peut retenir dans la version du 1.6.2013 un bon nombre de progrès considérables. En effet dans le deuxième paragraphe du préambule les droits universels de l’homme ne sont plus restreints par une soit-disant spécificité culturelle tunisienne.
Les expériences constitutionnelles en Tunisie : Entre le poids de l’histoire et les défis de la réalité
C’est un moment privilégié dans l’histoire d’une nation que celui de se donner des principes fondamentaux relatifs à l’organisation des pouvoirs. Ce moment est d’autant plus important qu’il va déterminer la future image du pays qui vient de renaître de ses cendres à la suite d’une grande lutte contre la dictature couronnée par la chute du régime corrompule 14 Janvier 2011.
Amnesty: Last opportunity for Tunisian lawmakers to enshrine human rights for all in Tunisia’s new Constitution
Amnesty International’s analysis of the latest draft of Tunisia’s new Constitution.
الائتلاف يطالب بإلغاء الفصل 124 من مشروع الدستور الذي ينص على إحداث هيئة للإعلام
تونس في 4 جوان 2013 الائتلاف المدني للدفاع عن حرية التعبير بــــيـــان صـــحفـــي طالب الائتلاف المدني للدفاع عن حرية التعبير، […]
La Polit-Revue : Couvrez ce sondage que je ne saurais voir
La semaine politique commençait avec la publication des résultats du dernier baromètre 3c Études en date, qui cette fois faisait encore plus de remous qu’à l’accoutumée, sur fond de demandes de réglementation du secteur de la part des professionnels du sondage.
Article 19 demande à l’ANC de pallier les insuffisances du 3eme projet de la Constitution sur la liberté d’expression et d’information
L’organisation ARTICLE 19 exhorte l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) à pallier les insuffisances contenues dans le troisième projet de la Constitution concernant la liberté d’expression et d’information.
La Polit-Revue : Constitution et quartiers : Le diable est dans le détail
En pleine lutte fratricide avec tout ce qui se trouve à sa droite (essentiellement les djihadistes), Ennahdha rouvre un autre front, constitutionnel celui-ci, même si là aussi le parti s’en défend. La trêve des dialogues nationaux n’aura été qu’éphémère.
Le projet de la nouvelle constitution tunisienne en 10 questions
“Ce projet de constitution est un hold-up de la révolution”, Ces mots lancés par la députée Karima Souid quelques jours avant la diffusion du brouillon de la constitution annonce un projet qui ne fait pas consensus au sein des députés. C’est pourtant bien la version qui a circulé sur internet avant même d’être soumise aux députés, qui sera étudiée par le comité mixte de coordination cette semaine.
Human Rights Watch: Le projet de constitution tunisienne doit être revu
L’Assemblée nationale constituante de Tunisie devrait modifier les articles du nouveau projet de constitution qui menacent les droits humains, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Human Rights Watch a analysé ce projet afin d’identifier les sources de préoccupation relatives aux droits humains.
“Nawaat DBConstit”, la base de données de toutes les Constitutions algériennes, françaises, marocaines et tunisiennes.
Destinée aux chercheurs, aux comparatistes et aux constitutionnalistes, “Nawaat DBConstit” est une base de données intégrant toutes les Constitutions algériennes, françaises, marocaines et tunisiennes… depuis 1789 pour la France et 1857 pour le Maghreb. La base contient également toute la jurisprudence du Conseil constitutionnel français relative aux questions prioritaires de constitutionnalité et au contentieux de conformité à la Constitution. Cette jurisprudence (902 décisions) est à jour au 1er janvier 2013.
Candidats à l’ISIE : Les Tunisiens ont trois jours pour faire objection
L’information est passée presque inaperçue. Diffusée sur le site officiel de l’Assemblée Nationale Constituante, la liste des 108 candidats pour la composition de la future ISIE ( Instance Supérieure pour des élections indépendantes), a été publiée.
