L’approche du « bourricot » semble être une politique d’État ou même une culture de gestion publique qui imprègne tous les domaines de l’action publique. Par conséquent, les salariés ont toujours subi le plus gros de la collecte des impôts. La politique du bourricot à bon dos s’illustre également à merveille dans l’approche développée par l’Etat tunisien en matière de visas.
Coïncidant avec la visite d’une délégation du Fonds Monétaire International (FMI) venue évaluer les avancées en matière de réformes structurelles et ratifier la troisième tranche de son prêt, la décision européenne d’inclure la Tunisie dans la liste noire des paradis fiscaux fait planer l’incertitude sur le climat économique et financier de la Tunisie. Elle pourrait se traduire par la suspension de l’aide financière européenne, ce qui aggraverait de fait un déficit budgétaire déjà des plus préoccupants.
Jamais les entreprises n’ont si peu contribué aux recettes fiscales. L’impôt sur les sociétés a perdu presque 60% de sa valeur entre 2014 et 2016, passant de 4.320 millions DT à 1.765 millions DT. Sa contribution dans les impôts directs perçus par l’Etat est passée de 51,1% à 22,6% entre 2014 et 2016. Autant dire que « l’effort national » demandé vise certaines catégories au détriment d’autres. Analyse.
Les deux précédents articles, relatifs aux réformes fiscales, posaient la nécessité d’une meilleure organisation structurelle de l’administration fiscale, selon le FMI. Dans cette dernière partie, nous reviendrons sur deux axes essentiels : l’éducation fiscale et les recommandations pour une meilleure gestion fiscale.
La réorganisation de l’administration fiscale repose sur plusieurs axes, à savoir la réforme du dispositif du recouvrement des impôts intérieurs, le renforcement des services centraux de la Direction Générale des Impôts (D.G.I), l’unification de l’administration fiscale des grandes entreprises, et enfin l’unification de l’administration fiscale des autres contribuables.
Dans les pas d’un précédent rapport remis à la Tunisie en 2005, dont les recommandations ont été suivies par Ben […]
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