Supposé soutenir et protéger les lanceurs d’alerte, comme l’impose la Convention des Nations Unies contre la corruption, l’Etat tunisien les abandonne très souvent à leur sort. Quand il ne se rend pas complice des misères qui leur sont faites.
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Instances indépendantes : Sort suspendu au verdict de Saied
Consacrées dans la Constitution de 2014, la plupart des instances constitutionnelles indépendantes ont été enterrées dans la nouvelle constitution. Parmi les cinq instances constitutionnelles de la Constitution de 2014, seule l’ISIE a survécu. La constitution de Saied prévoit, en revanche, la création d’un Conseil suprême de l’éducation. Le sort des instances suspendues, ainsi que celui des droits et libertés qu’elles sont censées renforcer, sont tributaires des desseins du président de la République. Toutefois, elles n’ont pas attendu le règne de Kais Saied pour connaitre des crises menaçant leur mission et parfois même leur existence. Et la situation des autres instances publiques indépendantes n’est guère plus enviable.
Médias et corruption : Désespérée de l’ISIE, la HAICA recourt à l’INLUCC
La Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA) a soumis, le 18 février 2020, les dossiers des chaînes qui diffusent de manière illégale, sans la licence du régulateur, à l’Instance Nationale de la Lutte Contre la Corruption (INLUCC). Trois médias sont concernés : Nessma TV, Zitouna TV et la radio Quran Karim.
Quand l’ARP adopte des articles inconstitutionnels
L’adoption par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le 27 octobre dernier, des articles 33, 11 et 24 de la “Loi organique n°2016/30 relative aux dispositions communes aux instances constitutionnelles” indépendantes et rebaptisée « Code des instances constitutionnelles indépendantes » fera date dans l’histoire de la jurisprudence tunisienne. Ces articles furent, en effet, jugés inconstitutionnels par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL). Cette dernière, dans l’attente de la mise en place de l’important Conseil Constitutionnel, est le seul garant de la conformité des lois au texte de la Constitution. Aussi la non-soumission de l’ARP à la décision de l’IPCCPL ouvre-t-elle la voie à un conflit d’autorité entre les deux institutions et à un dépassement juridique inédit.
Interview vidéo avec M. Chawki Tabib, président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption.
Corruption, fraude, concussion, trafic d’influence, détournement de fonds, malversation…, des maux devenus, depuis plusieurs décennies, si familiers en Tunisie. Pourtant, depuis des décennies également, l’on n’a cessé de parler de dispositifs destinés à lutter contre ces maux. Or, non seulement l’impunité est demeurée la règle, mais le phénomène n’a fait qu’empirer.
