L’alcool coule à flot en Tunisie. Le pays en est le plus gros consommateur parmi les Etats arabes, selon les chiffres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). L’offre et la demande s’accroît. Mais le consommateur est de plus en plus lésé. La hausse des prix met en péril son porte-monnaie et sa santé.
Le porte- parole du FMI a qualifié la situation financière et économique de la Tunisie de « désastreuse ». Lors d’une conférence de presse tenue en ligne le 19 mai 2022, il a incité le gouvernement tunisien à mettre en œuvre un programme de réforme pour sortir de l’impasse. Le recours à l’endettement extérieur serait-il donc une fatalité ? Des ONG s’inscrivent en faux et présentent d’autres scénarios de sortie de crise.
La révolution fiscale tant attendue n’aura pas lieu en 2022. En effet, la nouvelle loi de finances est restée fidèle au même business model qui fait porter aux personnes physiques –y compris celles appartenant à la franche défavorisée- une –beaucoup- plus grande contribution aux recettes fiscales que celle des entreprises.
Contrairement aux années précédentes, la loi de finances rectificative n’a pas été examinée au parlement, gelé depuis la mise en œuvre des mesures exceptionnelles du 25 juillet 2021. Elle a été cependant ratifiée directement par le président de la République et publiée dans le JORT le 16 novembre 2021, et déjà entrée en vigueur. Des députés et des experts contestent l’approche unilatérale de Kais Saied, qui porte désormais les deux casquettes exécutive et législative.
La crise du Covid-19 a dévoilé les défaillances du système de la santé en Tunisie. Les prévisions du projet de loi de finances 2021 montrent que les dépenses d’investissement sont toujours limitées, aux dépens de l’infrastructure et de l’amélioration de la qualité des services offerts.
Le projet de loi de finance 2021 prévoit dans ses dispositions une réduction de la redevance minière de Compagnie du Phosphate de Gafsa (CPG) de 10 à 1%. Cette nouvelle mesure constitue un allègement de la charge fiscale de cette société qui connait des difficultés financières depuis plus de 10 ans.
La Tunisie comptait 41 fonctionnaires pour 1000 habitants en 2010 contre 56 en 2017. A titre de comparaison, la Norvège affiche 160, le Danemark 143, et même les pays réputés les plus libéraux sont devant nous avec 70 pour les Etats-Unis et 80 pour le Royaume Uni. Notre objectif sera d’analyser les chiffres tunisiens grâce aux données de l’Institut National des statistiques (INS), et les différents budgets des lois de finances depuis 2011.
La loi de finances représente le principal instrument du gouvernement pour la mise en œuvre de la politique publique. Or les pouvoirs publics n’arrivent pas à annoncer une stratégie nationale claire pour la phase post-Covid-19, et ce, à cause de l’absence d’une approche globale intégrant les dimensions sanitaire, politique, économique et sociale.
Au début du mois d’aout, les employés de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes (RNTA) sont descendus dans la rue pour manifester contre la privatisation de leur entreprise. C’est un évènement qui risque de se répéter au cours des prochains mois car le gouvernement, en manque de ressources financières, subit les pressions du secteur privé qui a multiplié les appels à la privatisation des entreprises publiques en difficulté. L’élaboration de la Loi de Finances 2018 s’annonce tendue.
S’il est un secteur qui a fait des avancées considérables en matière de transparence fiscale, c’est bien celui de la médecine privée en Tunisie. En effet, depuis l’avènement de la CNAM en 2007 et le conventionnement de plus de 98% des médecins libéraux, la contribution fiscale moyenne d’un médecin du secteur privé a presque triplé de 2007 à 2015, comme le prouvent les chiffres du ministère des Finances, qui annoncent une contribution fiscale moyenne de 4708 D/an/médecin en 2013, soit des revenus moyens déclarés de 25 000 D/An/médecin (cette contribution serait de près de 6 000D/An en 2015).
Ces dernières années, nous constatons qu’un nombre relativement important de dispositions ne respecte pas les grands principes du droit et de la fiscalité notamment les principes de légalité, de neutralité, d’égalité et de non discrimination.
Lors d’une réunion ministérielle qui a eu lieu à la Kasba le 18 novembre 2013, le gouvernement a approuvé les versions finales des projets de la loi des finances complémentaire 2013 et la loi des finances 2014.
Nous avons essayé de trouver une justification à l’augmentation phénoménale qu’a connue le budget réservé à la subvention de l’énergie entre 2009 et 2013. Après avoir analysé les différents facteurs qui peuvent causer une augmentation du coût de la subvention des hydrocarbures, nous nous permettons de dire que les subventions de l’énergie ne sont pas vraiment utilisées pour compenser l’élévation du coût de production des hydrocarbures comme ce qui est fréquemment dit par les autorités tunisiennes et même par des institutions internationales.
La séance du lundi 24, consacrée selon le programme à l’examen de la Loi de finances 2013 entamé la semaine précédente, s’ouvre sur les incidents survenus le samedi précédent à Djerba. Mustapha Ben Jaafer, qui préside la séance, dénonce plus généralement les actes de violence à Sidi Bouzid et à Djerba….
This search is powered By Nawaat experimental generative artificial intelligence. Begin typing your search or question above then press return. Press Esc to cancel.
