Alors que les dérapages policiers se multiplient, le projet de loi sur la répression des agressions contre les forces armées est de retour à l’Assemblée des représentants du peuple. Il est à l’ordre du jour lors des séances plénières du mardi 6 et du mercredi 7 octobre.
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a auditionné, mercredi 8 et jeudi 9 novembre, les organisations de la société civile concernant le projet de loi de répression des agressions contre les forces armées. Des policiers ont organisé un sit-in, mercredi, devant le siège de l’ARP pour revendiquer le vote du projet de loi en question. Suite à l’attaque des deux policiers au même endroit le premier du mois, ayant causé le décès de l’un d’entre eux, le débat sur ce projet de loi polémique a été relancé. Le président Caïd Essebsi avait d’ailleurs annoncé son souci d’accélérer l’adoption du texte. Or, des lois sanctionnant les agressions policières existent déjà. Chronologie d’une tentative de coup de force entamée depuis 2013.
Comme il est désormais de coutume, chaque nouvel attentat est le prétexte d’un nouveau tour de vis sécuritaire. L’état d’urgence et la loi anti-terroriste en constituent bien sûr le cadre général. L’assassinat, le 1er novembre, d’un gradé de la police, le commandant Riadh Barrouta, par un membre présumé de Daech, a remis ainsi à l’ordre du jour le projet de loi « relatif à la répression des atteintes contre les forces armées » présenté en avril 2015, quelques mois après l’élection de Béji Caïd Essebsi.
Au printemps des luttes, en somme, vient succéder l’été de la revanche. Et de ce point de vue, la prétendue « guerre à la corruption » engagée par le Premier ministre – en premier lieu certes pour sauver sa peau et peut-être aussi dans le cadre de la rivalité qui oppose certains clans affairistes – semble n’avoir été que le prélude à l’adoption de ces lois. En un mot, renforcer la popularité du chef du gouvernement pour désamorcer les réactions hostiles aux législations autoritaires en voie d’être adoptées.
Les législateurs tunisiens doivent abandonner les dispositions problématiques d’une nouvelle loi sur la sécurité, ont indiqué aujourd’hui 13 organisations non gouvernementales dans une déclaration conjointe. Les dispositions du projet de loi, qui sont incompatibles avec les standards internationaux des droits humains et avec la Constitution tunisienne, pourraient incriminer le comportement des journalistes, des lanceurs d’alerte, des défenseurs des droits humains et de tout individu qui critique la police, et permettent également aux forces de sécurité d’utiliser la force létale lorsque celle-ci n’est pas strictement nécessaire pour protéger des vies humaines.
Avec la guerre ouverte contre le terrorisme, les écarts déontologiques et éthiques des médias ne se comptent plus. Cependant, le traitement médiatique de l’attentat du Bardo constitue un cas d’école qui permet de mesurer l’ambigüité des relations entre médias et pouvoir. Ainsi, l’effet déclencheur du discours sécuritaire a-t-il mobilisé des catégories juridiques et policières construites, pendant des décennies, sous une dictature immunisée par la menace terroriste. Dans quelle mesure la régulation peut-elle contenir ce retour à la normalisation ?
Le projet de loi relatif à la répression des agressions contre les forces armées continue à susciter des réactions épidermiques. Face à ce tollé, journalistes, société civile, partis politiques et même une frange des syndicats des forces de l’ordre refusent le projet et appellent le parlement au retrait pur et simple de la loi. La Commission parlementaire de législation générale rassure l’opinion publique, à travers sa vice-présidente, Latifa Habachi, qui a annoncé dans les médias que le projet de loi sera examiné et rectifié sous la lumière des critiques et réserves de la société civile.
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