Malgré l’importance de cet article et la multitude de sens cachés dans ses deux lignes, l’Article 13 n’a malheureusement pas été sujet de débat public en plénière à l’ANC. Vu les circonstances dans lesquelles l’article a été voté, on n’a pas pris le temps nécessaire pour expliciter la signification de cet article.
Le titre pourrait paraître excessif, pourtant il n’en est rien. Lors de notre présente enquête sur le secteur pétrolier en Tunisie, nous avons été interloqués par nombre de pratiques qui nous ont paru singulièrement choquantes. De “l’extraction expérimentale” du pétrole qui s’éternise sur une dizaine d’années, aux permis de recherche qui se renouvellent à souhait, en passant par un ministère de l’Industrie à l’indulgence étonnante, le tout sous l’oeil désemparé d’un des responsables de l’ETAP, c’est tout un univers qui ressemblerait davantage à une bananeraie, qu’à des champs pétrolifères gérés selon les normes d’un État moderne !
Les ressources naturelles appartiennent à la nation. L’État exerce sa souveraineté sur ces ressources au nom de la nation. Les contrats et conventions y afférents sont soumis à la ratification de l’Assemblée nationale à la majorité absolue de ses membres et sont obligatoirement rendus publics.
La commission de l’énergie et des secteurs de production de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) discutera aujourd’hui, 21 novembre 2013, le projet de loi n°52 pour l’année 2013 qui concerne un accord pétrolier relatif au permis de recherche Zarat.
Dans un communiqué du ministère de la justice, Le Procureur de la République de Tunis a annoncé qu’il a ordonné, ce mardi 25 juin, l’ouverture de deux instructions judiciaires, l’une concerne l’affaire connue sous le nom de EssebsiGate en relation avec la vente des parts de Slim Chiboub dans la société Voyageur et la deuxième, suite aux accusations portées par Daren Stevenson contre le gendre de Ben Ali et des hauts fonctionnaires publics, lors de son passage dans l’émission Labes sur la chaine Ettounoussya.
Chaque semaine, nous essayerons, dans cette chronique, de résumer l’actualité économique nationale, afin d’avoir une vue d’ensemble et ne pas se noyer dans la masse gigantesque d’informations disponibles et de pouvoir, assurer ainsi, le suivi des projets annoncés.
Le 14 mars 2011, un décret-loi a été promulgué afin de confisquer les biens de Ben Ali et de ses proches. Parmi les concernés, on trouve Slim Chiboub, le gendre de Ben Ali. Mais cela n’a pas empêché ses parts dans la compagnie pétrolière « Voyageur Oil & Gas » d’échapper à la confiscation… Dans cette affaire, nous avons relevé de nombreux faits particulièrement troublants. Il appartiendra à la justice de déméler ce qui relève de l’infraction à la loi, de l’évasion fiscale et de l’abus de pouvoir et de ce qui relève d’un vide juridique particulièrement préjudiciable à l’économie, à la bonne gouvernance et aux institutions !
Le nombre de permis en cours de validité s’élève à 49 permis (40 de recherche et 9 permis de prospection). Ces permis sont opérés par 31 compagnies pétrolières nationales et internationales parmi 59 compagnies actives dans le domaine de l’exploration.
Parlons du pétrole : il semble que Monsieur Balghouthi ignore complètement les activités pétrolières en Tunisie, sans parler du monde entier. Il parle de 4 milliards de barils les réserves potentielles en Tunisie ! Vous ne voyez pas que vous exagérez trop ?
Dans cet article nous allons essayer de simplifier au maximum le langage pour que le lecteur puisse comprendre facilement les termes techniques et suivre ce mythe de « gaz de schiste » en Tunisie.
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