Un « lanceur d’alerte » nous a communiqué un long document qui contient un long tableau de deux colonnes préparé par la Cour des Comptes, à la fin de son opération de contrôle du secteur gazier. Ce document s’étale sur 125 pages ! Le rapport final publié sur le site officiel de la Cour des Comptes n’en contient que 39 pages.
Un document envoyé par le ministère des Finances, au mois de mai 2013, à l’Agence de Protection et d’Aménagement du Littoral (APAL) révèle que COTUSAL (Compagnie Générale des Salines de Tunisie) n’est pas en train d’honorer ses redevances fiscales envers l’Etat tunisien. Le Chef de Cabinet a donc demandé l’annulation du contrat de 1949, qui a longtemps été l’objet de la polémique. Une affaire sans suite…
Le 14 mars 2014, Kamel Bennaceur, ministre de l’Industrie, de l’énergie et des mines a signé un arrêté pour octroyer à la société “Compagnie Générale des Salines de Tunisie” (COTUSAL), une concession d’exploitation des salines de “Sebkhat El Gharra”. Il s’agit d’une concession de 11200 hectares située entre les gouvernorats de Mehdia et Sfax. La durée d’exploitation de cette saline est de 30 ans.
Nous avons sélectionné un certain nombre de mots clefs relatifs à la question des ressources naturelles (essentiellement phosphate, gaz et pétrole). S’appuyant sur un outil d’analyse et de veille des médias électroniques, nous avons constaté que, comparés à ces dernières années, ces mots clefs ont atteint un pic, pendant la semaine allant du 8 au 14 mars 2014.
Dans sa première version, l’article 13 de la constitution, relatif aux ressources naturelles, mentionnait l’obligation de la publication des contrats après leur approbation par l’Assemblée. Or, dans la version finale, cette mention a été supprimée.
Malgré l’importance de cet article et la multitude de sens cachés dans ses deux lignes, l’Article 13 n’a malheureusement pas été sujet de débat public en plénière à l’ANC. Vu les circonstances dans lesquelles l’article a été voté, on n’a pas pris le temps nécessaire pour expliciter la signification de cet article.
Le dernier rapport de Nawaat sur le scandale des concessions pétrolières n’a fait que lever un pan du voile sur une réalité scandaleuse de l’état de nos ressources naturelles. Un autre pan a été levé à l’Assemblée constituante avec les péripéties du vote de l’article 10.
Les ressources naturelles appartiennent à la nation. L’État exerce sa souveraineté sur ces ressources au nom de la nation. Les contrats et conventions y afférents sont soumis à la ratification de l’Assemblée nationale à la majorité absolue de ses membres et sont obligatoirement rendus publics.
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