Technologie 12
Réseaux Dhouha Ben Youssef 27 May 2015

Tunisie : Quand les lobbies s’emparent du Plan National Stratégique et du secteur des TICs

Sur le volet de l’indépendance, on remarque l’existence de cas flagrants de conflit d’intérêt voire même de « délit d’initié » au sein de la composition même du Conseil Stratégique de l’Economie Numérique. Or personne n’a pris le temps de vérifier ces critères fondamentaux d’indépendance. Et la volonté d’écarter les représentants réels de la société civile, qui auraient pu constituer des garde-fous contre tout lobbying, n’a fait qu’aggraver les risques de conflit d’intérêt et de délit d’initié. Car, comment se fait-il que la moitié des membres du Conseil Stratégique de l’Economie Numérique sont à la fois juges et parties qui, d’un côté sont responsables du suivi des projets du Plan National Stratégique (PNS) et du développement numérique en Tunisie et de l’autre ils participent, via leurs sociétés de services, et remportent, des appels d’offres liés à l’exécution des mêmes projets.

Réseaux Slim Bouzid 29 Jan 2015

#WinouPaypal : Libéraliser le dinar, la prochaine étape ?

Le banque centrale de Tunisie, vient de répondre aux revendications des jeunes internautes tunisiens qui réclamaient l’accès au service de paiement en ligne PayPal. Ceci est sans aucun doute une grande avancée en Tunisie. Pendant des années, les internautes tunisiens ont été privés d’utiliser l’internet à des fins de commerce et d’échanges. L’internet en Tunisie a toujours été limité à la simple utilisation des réseaux sociaux et des médias en ligne.

Réseaux Riadh Guerfali 30 Jul 2014

À propos du terme “ânerie” qualifiant des dispositions du projet de loi tunisien relatif à la répression des infractions sur les réseaux informatiques.

Ainsi, nous allons, entre autres, revenir sur le contenu de l’article 17 du projet de loi relatif à la répression des infractions sur les réseaux informatiques (I). Lequel article illustre bien les graves carences procédant -encore et toujours- de cette même méthode négligeant le contexte endogène, caractérisé par l’absence de ces garde-fous jurisprudentiels (II). Or, si les veilles démocraties occidentales peuvent se permettre des écarts législatifs, la Tunisie, du fait cette défaillance jurisprudentielle, ne peut pas se le permettre (III).

Droits Riadh Guerfali 26 Jul 2014

Le sous-développement technologique : l’exemple du projet de loi tunisien relatif à la répression des infractions sur les réseaux informatiques.

Il convient d’abord de préciser que le projet diffusé sur l’internet ne contient, en son sein, aucune mention de sa source ni de ses auteurs. Selon le site THD, ce projet a été élaboré à l’initiative de l’ancien ministre des T.I.C. Mongi Marzoug. Selon l’article 17 de ce projet, même la simple détention d’outils de hack informatique deviendrait en Tunisie passible de deux années de prison et de 20 mille dinars d’amende […] La bêtise, voire l’ânerie, de l’article 17 du projet en question confond littéralement la détention des outils informatiques avec la perpétration des infractions.

Themes Riadh Guerfali 11 May 2013

“Nawaat DBConstit”, la base de données de toutes les Constitutions algériennes, françaises, marocaines et tunisiennes.

Destinée aux chercheurs, aux comparatistes et aux constitutionnalistes, “Nawaat DBConstit” est une base de données intégrant toutes les Constitutions algériennes, françaises, marocaines et tunisiennes… depuis 1789 pour la France et 1857 pour le Maghreb. La base contient également toute la jurisprudence du Conseil constitutionnel français relative aux questions prioritaires de constitutionnalité et au contentieux de conformité à la Constitution. Cette jurisprudence (902 décisions) est à jour au 1er janvier 2013.