Les dysfonctionnements d’ordre structurels qui paralysent l’institution judiciaire expliquent comment le pouvoir a soumis la justice et affaibli le rôle des magistrats.

Les dysfonctionnements d’ordre structurels qui paralysent l’institution judiciaire expliquent comment le pouvoir a soumis la justice et affaibli le rôle des magistrats.
Des migrants tunisiens meurent dans des circonstances suspectes dans les geôles italiennes. Mais ni les rapports accablants des ONG, ni les témoignages poignants diffusés sur les réseaux sociaux ne semblent émouvoir les autorités tunisiennes.
La libération de certains détenus d’opinion, augurerait-elle d’une «nouvelle phase de détente» ? Rien n’est moins sûr. La paranoïa entourant le procès du «complot contre la sûreté de l’Etat», marqué par une audience à distance et des tentatives de black-out médiatique, laisse présager du pire.
Les conditions de détention des opposants ont mis un coup de projecteur sur la situation déplorable des prisons en Tunisie. Les détenus sont condamnés à vivre dans un espace d’un mètre et demi carré, en subissant diverses formes de violence. Tandis que l’emprisonnement est banalisé.
Les LGBTQIA+ et les organisations défendant leurs droits font face à la montée de la répression du régime. Cette répression s’ajoute à la précarité et au risque d’emprisonnement.
Dans ce climat, quelle est la situation des LGBTQIA+?
Quelles sont les marges de résistance pour les activistes dans une conjoncture politique marquée par l’invisibilisation et la marginalisation des enjeux relatifs aux libertés individuelles et collectives ?
La Garde nationale et l’armée tunisienne sont coupables de trafic de migrants irréguliers, avec la complicité de parties libyennes. Expulsés vers les frontières, les migrants sont ensuite “vendus” aux Libyens. Ces transactions sont accompagnées de tortures et d’autres pratiques esclavagistes, d’après un nouveau rapport européen accablant.
D’après The Guardian, la Commission européenne s’apprête à revoir ses accords avec la Tunisie concernant la gestion des flux migratoires. Cette décision intervient après des révélations accablantes, dont celles de l’OMCT, sur des cas de violences sexuelles et autres pratiques inhumaines dont seraient coupables les autorités tunisiennes.
Accompagnées par l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), des victimes de torture et mauvais traitement viennent de déposer une plainte contre les autorités tunisiennes auprès du Comité contre la torture des Nations Unies. “C’est notre dernier recours pour que justice soit rendue”, assène la représentante de l’OMCT. Cette plainte soulève la question de la volonté de l’État tunisien de mettre fin à la torture et à l’impunité des accusés.
L’affaire de l’usine Ritun met en lumière les problématiques liées à la Loi n° 72, promulguée dans le cadre de libéralisation à outrance. Or ces politiques d’ouverture économique ont instauré et favorisé la violation des droits des travailleur.se.s. Il s’agit donc d’un cas d’école, qui fait voler en éclat le discours officiel, prétendant lutter contre l’emploi précaire.
En Tunisie, les régimes politiques ont beau changer, les violences policières persistent. Une poursuite ou une descente policière se termine trop souvent par la mort tragique d’un civil. Et les coupables sont couramment couverts par la justice. Le permis de tuer en toute impunité sera-t-il un jour retiré ? Tour d’horizon.
La politique du président Kais Saied, salué par l’extrême droite italienne pour ses « exploits » en matière de lutte contre l’immigration, repose sur une stratégie qui vise plusieurs objectifs à la fois. Voici comment le pouvoir fait d’une pierre deux coups.
Le journalisme n’est pas un crime, tant que le pouvoir n’en décide pas autrement. Des décrets et des lois promulgués à tour de bras nous rappellent les années de plomb. Et voici la porte de la prison grande ouverte à toutes les plumes et à tous les esprits, qui ne gravitent pas dans l’orbite d’un pouvoir irascible.
Ces derniers jours sont rythmés par les informations autour des peines réservées à certains “influenceurs”. Mais au-delà de ces affaires médiatisées, c’est tout un système judiciaire banalisant l’emprisonnement qui est à questionner.
Le nombre des morts et des personnes portées disparues en mer méditerranée n’a cessé de grimper. Les méthodes employées par la garde maritime tunisienne sont décriées. Mais ni l’Union Européenne, ni les autorités tunisiennes ne semblent disposées à remettre en cause leurs accords.
Le ministère de la Justice a publié, le 27 octobre, un communiqué indiquant que des enquêtes pénales seront ouvertes contre des personnes publiant des contenus contraires aux bonnes mœurs. De quelles bonnes mœurs parle-t-on ?
Face à l’amnésie qui gagne des pans entiers de la société civile et aux fourvoiements du pouvoir, des témoignages de blessés de la révolution rappellent la dure réalité de ces citoyens, livrés à eux-mêmes et poussés dans certains cas au suicide.
Des poursuites judiciaires sont engagées contre des activistes LGBT+. Elles interviennent à l’approche des élections présidentielles. Et dans le cadre de la récente campagne de lynchage menée par les supporters de Saied envers les défenseurs de la cause queer.
Plus d’une centaine de professeurs de Droit, dont des doyens, ont dénoncé, le 5 septembre le non-respect des décisions du tribunal administratif par l’ISIE. Dans ce cadre, Nawaat a interviewé le professeur en Droit public et doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Wahid Ferchichi.