En attendant une analyse plus détaillée sur Nawaat, ce graphique est une démonstration éloquente contre les nombreux “contresens” répétés à satiété concernant le mode de scrutin de 2011 (reconduit pour les élections de 2014). Prochainement, nous nous étalerons sur l’analyse statistique de la proportionnelle au plus fort reste -sans aucun seuil (!)- dans un contexte transitionnel. D’ores et déjà, affirmons que ce mode de scrutin dans ledit contexte transitionnel tunisien s’avère, au regard des contraintes consensuelles, le moins mauvais pour une démocratie en voie d’installation […]
Leak : La Commission de l’Energie de l’ANC vient de rejeter un avenant à la convention du permis Amilcar avec British Gas
La commission de l’énergie de l’Assemblée Nationale Constitution vient de rejeter, ce jeudi 03 juin 2014, un projet de loi relatif à la ratification d’un 5éme avenant à la convention qui régit le permis pétrolier Amilcar. Celui-ci étant détenu par la société British Gas Tunisia, filiale du groupe britannique British Gas Group. La décision de l’ANC intervient suite à une série d’auditions et de réunions de travail faite par la commission de l’énergie de l’ANC. C’est la deuxième décision du genre, depuis le rejet d’un avenant similaire relatif au permis Zarat détenu par PA Resources.
Haro sur la parité : les limites de la justice constitutionnelle en Tunisie
Il s’avère que la parité n’est pas qu’un principe, mais aussi et surtout une stratégie. En ignorant l’obligation de moyens qui incombe à l’Etat pour garantir la parité égalitaire, la décision de l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi apparaît donc comme contestable. D’autant que ce jugement fera, sans doute, jurisprudence pour l’interprétation future de la Constitution.
La Polit-Revue : L’insoutenable légèreté du politique
Le commun des mortels a de quoi être dépassé par la complexité des manœuvres politiciennes dont a été le théâtre l’Assemblée constituante cette semaine. Le tour de passe-passe du 9 mai recèle cela dit de nombreux enseignements, s’agissant de la technocratie et des loyautés des uns et des autres. La motion de censure contre deux ministres du gouvernement Jomâa était-elle légitime ou n’était-elle que le prétexte à développer des postures électoralistes ? Anecdotique pour certains, l’affaire des touristes israéliens fut en tout cas l’occasion de crever un abcès, celui du substrat de l’antisionisme, non sans surenchères.
Quid de l’instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des Projets de Lois
Conformément à l’article 148 de la Constitution, une Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des Projets de Lois (IPCCPL) devait être crée dans un délai de 3 mois, à partir de la date de l’adoption de la Constitution. Cette instance a été créée, le 18 avril dernier, par la loi organique n°2014-14 du 18 avril 2014, suite à son adoption par l’Assemblée Nationale Constituante.
Pour sauver son honneur et la démocratie, l’Assemblée nationale constituante doit se faire hara-kiri
Mercredi 30 avril est une journée de drame pour la Tunisie. Si la raison ne prend pas de suite le dessus, notre pays risque d’en connaître d’autres. À l’extérieur de l’Assemblée du peuple, une Tunisienne s’immole par le feu faute d’avoir été entendue dans ses justes réclamations criées en vain depuis des jours. Elle symbolise la Tunisie qu’on ignore et sa démocratie qu’on bafoue.
Tunisie : Des salaires de 20.000 $ en temps d’austérité …
Depuis le début du mois d’avril, un nuage de rumeurs qui rôdent autour d’une “difficulté de paiement des salaires” a provoqué une multitude d’interrogations sur la situation des finances publiques : opacité, mauvaise gestion, inégalités… etc. C’est dans ce cadre là que nous nous sommes aperçus qu’une partie de l’argent public venant d’un don octroyé par l’OPEC au ministère de l’industrie est dépensé dans des rémunérations qui dépassent les 20 000 $ par personne par mois !
Après audition de la Cour des comptes, la commission de l’énergie de l’ANC rejette le projet de loi sur le permis pétrolier Zarat
Aujourd’hui, la commission de l’énergie de l’Assemblée nationale Constitutiante a rejeté un projet de loi qui a pour objet la ratification d’un avenant à la convention qui concerne le permis pétrolier Zarat détenu par la société PA Resources. Cet avenant a été signé par M. Lamine Chakhari. Le projet de loi a été déposé par le gouvernement Jomaa. Kamel Bennaceur a eu recours à la procédure accélérée. La décision de l’ANC est venue suite à un exposé présenté par des représentants de la Cour des comptes hier matin. C’est la première décision prise par l’ANC depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution et depuis même le début de ses travaux.
Droit de réponse de madame Sihem Bensedrine : L’Instance Vérité et Dignité ne sera pas le cimetière de notre mémoire
Nombreux ont été les lecteurs qui ont partagé l’article publié par Khawla Euchi dans la rubrique politique de Nawaat, rien qu’en lisant le titre accrocheur et trompeur « est ce que les RCDistes et les corrompus de l’ancien régime vont devenir membres de l’Instance Vérité Dignité ?», surfant sur la vague d’écœurement qui a saisi tous ceux qui voyaient défiler les anciens responsables de la dictature, vantant avec arrogance leurs « mérites » dans la gestion prédatrice de l’Etat !
Les ressources naturelles en Tunisie entre la nécessité de la transparence et l’influence des lobbies privés
Dans sa première version, l’article 13 de la constitution, relatif aux ressources naturelles, mentionnait l’obligation de la publication des contrats après leur approbation par l’Assemblée. Or, dans la version finale, cette mention a été supprimée.
Constitutionnalisation de la souveraineté sur les ressources naturelles et la transparence des contrats pétroliers ?
Les ressources naturelles appartiennent à la nation. L’État exerce sa souveraineté sur ces ressources au nom de la nation. Les contrats et conventions y afférents sont soumis à la ratification de l’Assemblée nationale à la majorité absolue de ses membres et sont obligatoirement rendus publics.
Tortures sous la dictature, impunité des bourreaux en démocratie ?
Tous les 14 janvier, il est devenu quasiment l’usage de célébrer les acquis de la révolution tunisienne. La liberté d’expression et la fin des prisonniers politiques en font partie selon l’avis général. Mais avons-nous vraiment fait table rase du passé tortionnaire de la dictature ?
La Polit-Revue : L’opposition a perdu la bataille éthique
L’objectif du parachèvement de la Constitution la veille du 3ème anniversaire de la révolution s’éloigne d’heure en heure, à mesure que les débats à l’Assemblée s’enlisent dans les « pour » ou « contre » les 86 pages de 300 amendements : deux jours ont été nécessaires pour voter 15 articles sur un total de 139. En une semaine, l’opposition et la contestation au sens plus large ont multiplié les couacs sur les plans constitutionnel, politique et médiatique.
« La Tunisie, 1er pays à constitutionnaliser la protection de l’usage de l’Internet »
C’est fait ! La Tunisie est le premier pays au monde à protéger au sein de sa Constitution la capacité des citoyens à exercer leurs libertés fondamentales –également– via l’Internet.
A l’ANC … un permis pétrolier suspect qui lie les Bouchamaoui aux paradis fiscaux !
La commission de l’énergie et des secteurs de production de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) discutera aujourd’hui, 21 novembre 2013, le projet de loi n°52 pour l’année 2013 qui concerne un accord pétrolier relatif au permis de recherche Zarat.
Leak : Rapport sur la loi de finances 2014
Lors d’une réunion ministérielle qui a eu lieu à la Kasba le 18 novembre 2013, le gouvernement a approuvé les versions finales des projets de la loi des finances complémentaire 2013 et la loi des finances 2014.
Déclarons hors-la-loi l’accusation d’athéisme dans la Constitution !
C’est cette accusation d’athéisme qui se prétend conforme à la religion à laquelle est attachée la majorité du peuple tunisien en tant que trait de son identité, alors qu’il n’en est rien. En effet, l’islam consacre, tout à la fois, la liberté de croire et de ne pas croire, la conversion à l’islam comme le droit d’opter pour une autre foi, et même de ne pas en avoir du tout.
La Polit-Revue : La logique de l’affrontement
La semaine politique s’ouvrait le 4 novembre sur la convocation et, fait inédit, l’apparition au grand jour de l’homme d’affaires Kamel Letaïef, figure de l’ombre à l’influence romancée pour les uns, encore largement effective pour les autres, accusé de complot contre la sûreté de l’Etat.