Avant de briguer un destin de première dame, Saloua Smaoui, l’épouse de Nabil Karoui, est ingénieure en génie industriel et surtout une haute responsable de Microsoft. Retour sur les juteux contrats conclus avec les bourreaux des cyberdissidents.
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Terrorisme et TIC : Carte blanche à Ammar404 !
La loi de lutte anti-terrorisme du 25 juillet 2015 apporte certes en apparence son lot de nouveautés en matière de crimes liés aux nouvelles technologies, mais plusieurs de ses dispositions contiennent des lacunes, comme les vagues définitions, les privilèges d’immunité accordés aux investigateurs, les atteintes aux droits fondamentaux tels que le droit à la vie privée ainsi que le droit d’accès à l’information, et l’exclusion de l’instance de protection des données à caractère personnel de la composition de l’ultra-commission de lutte contre le terrorisme.
Mouhib Toumi : Les circonstances d’une arrestation et poursuite judiciaire en raison d’un post sur facebook
C’est le 17 août dernier, au tribunal de Djerba, que s’est tenue l’audience de Mouhab Toumi. Celle-ci ne portait pas sur le terrorisme, la contrebande, la violence ou sur d’autres affaires pénales. Nawaat est allé à la rencontre de Mouhib à Djerba après le report de l’annonce du verdict dans le cadre de son procès, au 24 août prochain. Dans cette entrevue, Mouhab nous a éclairé, nous fournissant plus de détails sur les circonstances de son arrestation, de sa comparution devant le juge et sur sa position par rapport à ce qu’il traverse.
Lutte contre le cyberterrorisme : Halte à la dérive !
Il est vrai qu’aux yeux de plusieurs, Internet est le grand danger et la première source de propagation de cette vague terroriste, que le fait de tenir un discours défendant les valeurs universelles des Droits de l’Homme dérange, alors que la plupart de ceux qui s’y opposent, sont ceux qui se détachent de leurs responsabilités éducatives.
ATT : l’An Un d’une surveillance illégale
Cette semaine l’Agence Tunisienne des Télécommunications célèbre le premier anniversaire de sa création. Le 12 novembre 2013, les Tunisiens découvraient dans le journal officiel le décret n° 2013-4506 du 6 novembre1 portant sur l’établissement d’un nouvel organe dont la mission principale est d’ « assurer l’appui technique aux investigations judiciaires dans les crimes des systèmes d’information et de la communication ».
Terrorisme et cybersurveillance : l’ATT serait-elle entrain d’opérer en toute illégalité ?
Via un cadre légal équivoque, des dispositions de lutte contre la “propagande terroriste” sur internet ont été mises en œuvre par le pouvoir exécutif. En témoigne le récent communiqué du ministère de l’Intérieur qui annonce l’arrestation de quatre filles et deux garçons accusés d’administrer des pages Facebook faisant l’apologie du terrorisme. Cette opération a été supervisée par « l’Unité nationale d’investigation sur les crimes terroristes relevant des services spécialisés de la direction générale de la sureté nationale », précise le communiqué du ministère.
À propos du terme “ânerie” qualifiant des dispositions du projet de loi tunisien relatif à la répression des infractions sur les réseaux informatiques.
Ainsi, nous allons, entre autres, revenir sur le contenu de l’article 17 du projet de loi relatif à la répression des infractions sur les réseaux informatiques (I). Lequel article illustre bien les graves carences procédant -encore et toujours- de cette même méthode négligeant le contexte endogène, caractérisé par l’absence de ces garde-fous jurisprudentiels (II). Or, si les veilles démocraties occidentales peuvent se permettre des écarts législatifs, la Tunisie, du fait cette défaillance jurisprudentielle, ne peut pas se le permettre (III).
Cybersurveillance : la nouvelle Cour constitutionnelle tunisienne saurait-elle s’inspirer d’un tel raisonnement magistral ?
Comme nous l’avons souvent écrit à Nawaat, bien plus que les conventions internationales, c’est la jurisprudence des Hautes Cours de justice qui ont, durant ces deux dernières décennies, donné du sens aux libertés et droits fondamentaux. Ceci à tel point que l’on s’est même avancé à dire qu’il est peut-être plus que temps de dépoussiérer la Déclaration universelle des droits de l’Homme à la lumière de ces acquis jurisprudentiels importants.
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