Profitant du gel du Parlement, le ministère de l’Intérieur entend reprendre l’examen du projet des CIN biométriques et accélérer sa mise en œuvre. L’Instance chargée de la protection des données personnelles ainsi que les ONG nationales et internationales manifestent leurs craintes.
Plus de 1500 personnes dont environ 500 mineurs ont été arrêtées depuis janvier 2021, en marge des mouvements de protestation contre le système politique et économique en place. Hormis les arrestations arbitraires, les téléphones des manifestants ont été confisqués et leurs données violées par les agents de police.
Il est regrettable qu’une question qui représente un enjeu majeur pour les garanties de non répétition des violations du passé, comme la question de la préservation de la mémoire, devienne prétexte à règlements de comptes et de remise en cause de l’expérience tunisienne en justice transitionnelle. Cette tentative de disqualification des travaux de l’IVD à laquelle s’est prêté le président de l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) Chawki Gaddes ne peut que paver le chemin aux multiples projets de « réconciliation » qui nous sont resservis aujourd’hui encore, en guise d’alternative au processus de redevabilité judiciaire en cours. Mais le plus grave est que l’argumentaire avancé par M. Gaddes se base sur des contre-vérités dont nous allons ici démontrer le caractère fallacieux.
Le stockage des archives audiovisuelles de l’IVD fait l’objet d’un âpre conflit. Suite au lancement d’un appel d’offres pour créer une plateforme web par l’Instance en janvier dernier, les Archives Nationales et certaines organisations de la société civile sont montées au créneau. Ils accusent l’IVD de faire un choix qui « présente des risques de violation de la vie privée des témoins et pourrait nuire à la souveraineté nationale », l’appel d’offres n’excluant pas de faire appel à des prestataires étrangers. Une bataille sur les données personnelles qui risque de s’envenimer.
Le projet de loi de la nouvelle carte d’identité biométrique sera soumis, cet après-midi, au vote de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) en plénière. En cas d’adoption, la nouvelle loi, qui apporte des modifications à la loi organique du 22 mars 1993, fera que chaque tunisien ait une carte à puce électronique contenant ses données personnelles et gérée par le ministère de l’Intérieur. Alors qu’une telle mise à jour pourrait constituer un pas vers la numérisation des services administratifs, elle présente également de hauts risques pour l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
Le 3 mars 2017, la chancelière allemande et le chef de l’Etat Béji Caid Essebsi ont scellé le sort des 1500 Tunisiens demandeurs d’asiles déboutés en Allemagne. Selon un « protocole conjoint », la Tunisie s’engage désormais à identifier dans « les trente jours »ses ressortissants en situation irrégulière et à leur délivrer en une semaine les documents nécessaires à leur rapatriement par vols spéciaux sur l’Aéroport d’Enfidha. Plus inquiétant, sous couvert de coopération technique, nos consulats en Allemagne risquent de perdre une partie de leur souveraineté et les Tunisiens qui y sont enregistrés, leurs droits constitutionnels à la protection de leur vie privée.
Nawaat a obtenu une traduction française non officielle du texte de cet accord, rédigé en allemand.
Initiée par le Conseil de l’Europe en 2007, la Journée internationale de protection des données personnelles (Data Privacy Day) est célébrée le 28 janvier pour attirer l’attention des citoyens sur leur droit à la vie privée. Où en sommes-nous avec le legs de la dictature ? Le point avec Chawki Gaddes président de l’Instance nationale de protection des données à caractère personnel.
Avec un coût total estimé à 5.2 millions de dinars, Tunisie Digitale 2020 a pour ambition de développer l’économie via l’innovation numérique. Lundi 16 janvier, Riadh Mouakher (Afek), ministre des Collectivités locales et de l’environnement et Anouar Maarouf ( Nahdha) ministre des Technologies de la communication et de l’économie numérique ont signé un protocole d’accord sur l’Identifiant unique des citoyens -et des entreprises- (IUC). Explications d’une fuite en avant.
En matière de Pokémon comme en matière de développement, la carte de la Tunisie est une carte des inégalités poussées à l’extrême : à part quelques tâches bleues clairsemées sur le littoral, l’arrière-pays et le grand Sud restent désespérément vides pour les joueurs de Pokémon Go. Explications.
Le 30 mai 2016, l’Instance nationale de protection des données personnelles a tenu sa première conférence de presse portant sur ses activités et les conditions dans lesquelles elle travaille. À cet égard, aussi bien le président de l’INPDP que ses autres membres ont attiré l’attention des médias sur la faiblesse des moyens mis à la disposition de l’Instance par l’État tunisien. Pourtant, malgré cette faiblesse des moyens, Chawki Gaddes a exhibé un bilan plus qu’honorable (cf. ici bas la vidéo de la conférence dans sa version intégrale) […]
L’article 24 de la constitution tunisienne de 2014 consacre la protection de la vie privée, du domicile, de la correspondance des communications et des données personnelles. Une disposition conforme à la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’Homme, mais qu’en est-il des autres textes en vigueur, de leur application et de l’intérêt du citoyen ?
Dans un précédent article, Nawaat évoquait des conflits d’intérêts de certains membres du conseil stratégique de l’économie numérique. Ces révélations ont eu pour effet de donner à la société civile la place qui lui revient dans cette instance officielle stratégique. La première bataille du modèle de gouvernance est sans doute gagnée. Le ministère des technologies de la communication et de l’économie numérique (MTCEN) a décidé d’ouvrir un concours pour le poste de représentant de la société civile au sein du conseil stratégique de l’économie numérique (CSEN).
La loi de lutte anti-terrorisme du 25 juillet 2015 apporte certes en apparence son lot de nouveautés en matière de crimes liés aux nouvelles technologies, mais plusieurs de ses dispositions contiennent des lacunes, comme les vagues définitions, les privilèges d’immunité accordés aux investigateurs, les atteintes aux droits fondamentaux tels que le droit à la vie privée ainsi que le droit d’accès à l’information, et l’exclusion de l’instance de protection des données à caractère personnel de la composition de l’ultra-commission de lutte contre le terrorisme.
Le groupement de bureaux d’études, chapeauté par OXIA, a été chargé au début de cette année, de réaliser une étude pour l’instauration d’un système national d’identification unique du citoyen « IUC », pour la somme de 235.504 dinars tunisiens.
Alors que nous parlions il y a quelques jours de l’illégalité des noces entre les services secrets britanniques et leurs homologues américains, Edward Snowden a révélé de nouvelles informations sur cette coopération, portant cette fois-ci sur l’intrusion de ces mêmes services dans le système informatique du plus grand producteur mondial de cartes SIM « Gemalto », dérobant ainsi les clés de chiffrement des cartes qui servent à protéger le caractère privé des données personnelles de leurs clients.
[…] Aucune société avec “zéro risque” n’existe. Les alibis qui s’appuient sur les salauds (comme le sont les pédopornographes) ou sur les lâches (comme le sont les terroristes) pour permettre le libre accès aux données personnelles ne sont finalement que des moyens pour combler l’incompétence des services de police et de renseignement via la violation des garanties fondamentales des citoyens […]
Démonstration vidéo à l’appui, Szymon Sidor révèle comment il est possible, pour des applications Android, de prendre des photos, à partir de votre smartphone, en tâche de fond et de les envoyer à un serveur… en d’autres termes, la possibilité pour quiconque de savoir ce que vous faites et où vous êtes à tout moment.
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