تعتمد الحكومة في تونس على حالات الشغور في تركيبة الهيئات الوطنية المستقلّة كسلاح لتكبيل نشاطها. وتُبرز أربع أمثلة لهيئات وطنية عجزت عن تنفيذ مهامها، أنّ سياسة عدم تعيين أو انتخاب أعضاء أو رؤساء جدد في تلك الهيئات متعمّدة.
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قضية ”التآمر على أمن الدولة“: صمت رسمي يقابله تنديد بالتشفي في الموقوفين
صباح 27 مارس، خلال إعلانه الدخول في اعتصام مفتوح لإنهاء الغموض في قضية التآمر على أمن الدولة، ذكر السياسي أحمد نجيب الشابي بظروف الاحتجاز السيئ للموقوفين رغم تحسنها الطفيف. كان ذلك خلال ندوة صحفية لجبهة الخلاص، عدد أعضاءها مظاهر التشفي السياسي في المجموعة الموقوفة.
Instances indépendantes : Sort suspendu au verdict de Saied
Consacrées dans la Constitution de 2014, la plupart des instances constitutionnelles indépendantes ont été enterrées dans la nouvelle constitution. Parmi les cinq instances constitutionnelles de la Constitution de 2014, seule l’ISIE a survécu. La constitution de Saied prévoit, en revanche, la création d’un Conseil suprême de l’éducation. Le sort des instances suspendues, ainsi que celui des droits et libertés qu’elles sont censées renforcer, sont tributaires des desseins du président de la République. Toutefois, elles n’ont pas attendu le règne de Kais Saied pour connaitre des crises menaçant leur mission et parfois même leur existence. Et la situation des autres instances publiques indépendantes n’est guère plus enviable.
Tunisia’s Interior Ministry makes haste to impose a biometric ID system
Tunisia’s Interior Ministry is taking advantage of the freeze on parliament in the hopes of pushing forward legislation that would create a biometric national identity card. The authority tasked with the protection of personal data as well as national and international NGOs have voiced their concerns about the proposed draft law and risks associated with its adoption.
CIN biométrique : Le ministère de l’Intérieur tente le passage en force
Profitant du gel du Parlement, le ministère de l’Intérieur entend reprendre l’examen du projet des CIN biométriques et accélérer sa mise en œuvre. L’Instance chargée de la protection des données personnelles ainsi que les ONG nationales et internationales manifestent leurs craintes.
Données personnelles: Réponse des membres de l’IVD aux accusations de Gaddes
Il est regrettable qu’une question qui représente un enjeu majeur pour les garanties de non répétition des violations du passé, comme la question de la préservation de la mémoire, devienne prétexte à règlements de comptes et de remise en cause de l’expérience tunisienne en justice transitionnelle. Cette tentative de disqualification des travaux de l’IVD à laquelle s’est prêté le président de l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) Chawki Gaddes ne peut que paver le chemin aux multiples projets de « réconciliation » qui nous sont resservis aujourd’hui encore, en guise d’alternative au processus de redevabilité judiciaire en cours. Mais le plus grave est que l’argumentaire avancé par M. Gaddes se base sur des contre-vérités dont nous allons ici démontrer le caractère fallacieux.
Stockage en ligne des archives de l’IVD, menace sur les données personnelles ?
Le stockage des archives audiovisuelles de l’IVD fait l’objet d’un âpre conflit. Suite au lancement d’un appel d’offres pour créer une plateforme web par l’Instance en janvier dernier, les Archives Nationales et certaines organisations de la société civile sont montées au créneau. Ils accusent l’IVD de faire un choix qui « présente des risques de violation de la vie privée des témoins et pourrait nuire à la souveraineté nationale », l’appel d’offres n’excluant pas de faire appel à des prestataires étrangers. Une bataille sur les données personnelles qui risque de s’envenimer.
بطاقة التعريف البيومترية الجديدة: مؤشرات الاختراق وانتهاك المعطيات الشخصية
اجتمع عدد من نشطاء وجمعيات المجتمع المدني يوم 8 جوان الحالي في مقر منظمة اكسس ناو لنقاش مشروع القانون الذي اقترحته الحكومة في خصوص تغيير بطاقات التعريف الوطنية من شكلها الحالي إلى الشكل البيومتري. وقد انعقد الاجتماع الذي حضره كل من ممثل عن جمعية بوصلة ومركز الكواكبي للانتقال الديمقراطي وIIDebate وجمعية المهنيين للمصادر المفتوحة وOpenGovTN، لتباحث بعض الإشكالات التي تندرج في إطار ما اعتبروه خروقات للمعطيات الشخصية يتضمنها مشروع القانون. وإلى حدود كتابة هذا السطر، ينتظر الجميع الجلسة العامة التي ستعقد يوم 13 جوان بمجلس نواب الشعب لنقاش القانون.
Identifiant Unique du Citoyen : la fuite en avant
Avec un coût total estimé à 5.2 millions de dinars, Tunisie Digitale 2020 a pour ambition de développer l’économie via l’innovation numérique. Lundi 16 janvier, Riadh Mouakher (Afek), ministre des Collectivités locales et de l’environnement et Anouar Maarouf ( Nahdha) ministre des Technologies de la communication et de l’économie numérique ont signé un protocole d’accord sur l’Identifiant unique des citoyens -et des entreprises- (IUC). Explications d’une fuite en avant.
Google Street View en Tunisie : Intrusion dans la vie privée face à un cadre juridique inadéquat
Google street view vient compléter Google maps, un service de géolocalisation augmenté par des images prises depuis l’espace. Le nouveau service descend sur terre. Aux clichés aériens, s’ajoutent des images plus précises, voire plus intimes. C’est une phase d’expansion qui dépasse la configuration web vers le catalogage de chaque pâté de maison de plus près. La Tunisie a récemment adhéré à ce projet. Décryptage.
INPDP : “La réalité de la protection des données personnelles en Tunisie et les défis à relever” …
Le 30 mai 2016, l’Instance nationale de protection des données personnelles a tenu sa première conférence de presse portant sur ses activités et les conditions dans lesquelles elle travaille. À cet égard, aussi bien le président de l’INPDP que ses autres membres ont attiré l’attention des médias sur la faiblesse des moyens mis à la disposition de l’Instance par l’État tunisien. Pourtant, malgré cette faiblesse des moyens, Chawki Gaddes a exhibé un bilan plus qu’honorable (cf. ici bas la vidéo de la conférence dans sa version intégrale) […]
Privacy in Tunisia: Legislation, Application, and Public Outreach
The Tunisian constitution of 2014 enshrines (via Article 24) the protection of privacy at home and in the domains of communications correspondence and personal data. The text itself conforms with European case law, but what about current legislation, its application, and its impact on Tunisians?
Protection de la vie privée en Tunisie : la loi et les modalités de son application
L’article 24 de la constitution tunisienne de 2014 consacre la protection de la vie privée, du domicile, de la correspondance des communications et des données personnelles. Une disposition conforme à la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’Homme, mais qu’en est-il des autres textes en vigueur, de leur application et de l’intérêt du citoyen ?
Journée internationale de protection des données personnelles : En Tunisie, c’est toujours l’inertie!
Hier, 28 janvier, a été célébrée la journée internationale de la protection des données personnelles, « Privacy day ». Une occasion pour nous de poser, à nouveau, la nécessité de garantir les droits et libertés, à peine reconquis par les Tunisiens, face au retour de l’impératif sécuritaire. Car la question de la protection des données personnelles est au cœur des dérives que justifie, désormais, la lutte contre le terrorisme, sous le signe de la surveillance et de la non transparence, telles que pratiquées par l’Agence Technique des Télécommunications (ATT), et plus récemment par le pôle sécuritaire et judiciaire de lutte antiterroriste.
