تعتمد الحكومة في تونس على حالات الشغور في تركيبة الهيئات الوطنية المستقلّة كسلاح لتكبيل نشاطها. وتُبرز أربع أمثلة لهيئات وطنية عجزت عن تنفيذ مهامها، أنّ سياسة عدم تعيين أو انتخاب أعضاء أو رؤساء جدد في تلك الهيئات متعمّدة.
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سرطان التسلط يحكم على ”الهايكا“ بالموت البطيء
في 29 ديسمبر 2023، توصل أعضاء مجلس الهايكا بمراسلة من الحكومة تفيد بإيقاف رواتبهم مع انطلاق السنة الجديدة. ”هذا القرار منتظر منذ رفضنا إمضاء القرار المشترك مع هيئة الانتخابات في نوفمبر 2022 ورفضنا المرسوم عدد 54 من خلال بياناتنا“، يلخّص عضو الهيئة هشام السنوسي أسباب هذا القرار.
L’État de droit, principale victime du Saiedisme
Depuis 2021, la Tunisie vit une situation paradoxale : jamais l’État de droit n’a autant été mis à mal que sous le règne d’un enseignant de droit constitutionnel. Cette situation est d’autant plus inquiétante qu’elle inscrit dans la mémoire collective toute une série de dangereux précédents.
Instances indépendantes : Sort suspendu au verdict de Saied
Consacrées dans la Constitution de 2014, la plupart des instances constitutionnelles indépendantes ont été enterrées dans la nouvelle constitution. Parmi les cinq instances constitutionnelles de la Constitution de 2014, seule l’ISIE a survécu. La constitution de Saied prévoit, en revanche, la création d’un Conseil suprême de l’éducation. Le sort des instances suspendues, ainsi que celui des droits et libertés qu’elles sont censées renforcer, sont tributaires des desseins du président de la République. Toutefois, elles n’ont pas attendu le règne de Kais Saied pour connaitre des crises menaçant leur mission et parfois même leur existence. Et la situation des autres instances publiques indépendantes n’est guère plus enviable.
Droits des enfants : Bientôt une instance pour les protéger ?
Ils représentent environ un tiers de la population tunisienne. Les moins de 18 ans sont plus de trois millions en Tunisie. Et personne ne les entend. L’arsenal législatif existe, sa mise en application laisse à désirer. La mise en place d’une instance indépendante de suivi des droits des enfants a donc l’air nécessaire si on souhaite que ces derniers soient au fait de leurs droits et que la société travaille à leurs application.
