Un « lanceur d’alerte » nous a communiqué un long document qui contient un long tableau de deux colonnes préparé par la Cour des Comptes, à la fin de son opération de contrôle du secteur gazier. Ce document s’étale sur 125 pages ! Le rapport final publié sur le site officiel de la Cour des Comptes n’en contient que 39 pages.
Voici un tutoriel (en arabe et en français) qui vous explique comment utiliser notre plateforme NawaatLeaks en passant par Tor. Nawaat a lancé, avec la coopération de GlobaLeaks, une plateforme spécialisée bâtie sur des logiciels et outils Open Source qui protègent les « lanceurs d’alertes », comme ceux qui souhaitent révéler des dossiers classés « secrets ».
Le Décret-loi n°2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs (*) garantit, théoriquement, le droit à chaque citoyen l’accès aux documents administratifs. Pourtant le changement tarde à voir le jour.
Dans sa première version, l’article 13 de la constitution, relatif aux ressources naturelles, mentionnait l’obligation de la publication des contrats après leur approbation par l’Assemblée. Or, dans la version finale, cette mention a été supprimée.
Le dernier rapport de Nawaat sur le scandale des concessions pétrolières n’a fait que lever un pan du voile sur une réalité scandaleuse de l’état de nos ressources naturelles. Un autre pan a été levé à l’Assemblée constituante avec les péripéties du vote de l’article 10.
Le titre pourrait paraître excessif, pourtant il n’en est rien. Lors de notre présente enquête sur le secteur pétrolier en Tunisie, nous avons été interloqués par nombre de pratiques qui nous ont paru singulièrement choquantes. De “l’extraction expérimentale” du pétrole qui s’éternise sur une dizaine d’années, aux permis de recherche qui se renouvellent à souhait, en passant par un ministère de l’Industrie à l’indulgence étonnante, le tout sous l’oeil désemparé d’un des responsables de l’ETAP, c’est tout un univers qui ressemblerait davantage à une bananeraie, qu’à des champs pétrolifères gérés selon les normes d’un État moderne !
Les ressources naturelles appartiennent à la nation. L’État exerce sa souveraineté sur ces ressources au nom de la nation. Les contrats et conventions y afférents sont soumis à la ratification de l’Assemblée nationale à la majorité absolue de ses membres et sont obligatoirement rendus publics.
“La Tunisie est un pays pauvre qui n’a pas de ressources naturelles !“… Ô combien de fois a-t-on entendu cette réplique venant de hauts responsables de l’État tunisien. Cela a été répété tellement de fois que presque chaque Tunisien a fini par y croire, tout en gardant un doute sur le fait que la pauvreté du sous-sol tunisien n’était qu’un mythe… Qu’en est-il vraiment ?
Dans une Note d’information interne n°2013-11 (voir document ci-dessous) à l’attention des enfants des agents en activité et à la retraite, la Banque Centrale de Tunisie a annoncé un concours pour le recrutement de 18 agents de sécurité.
Chaque semaine, nous essayerons, dans cette chronique, de résumer l’actualité économique nationale, afin d’avoir une vue d’ensemble et ne pas se noyer dans la masse gigantesque d’informations disponibles, et de pouvoir assurer ainsi le suivi des projets annoncés.
Lancement d’un portail internet Marsoum 41, qui va permettre de faire changer les choses : via internet les citoyens peuvent maintenant mettre en application le décret 41, un décret qui donne le droit d’accès aux documents administratifs.
L’association Al Bawsala vient d’ajouter aujourd’hui un nouvel onglet sur son site Marsad.tn relatif à la transparence des députés au niveau de leurs rémunérations et de leurs biens. En effet, des députés tels que Karima Souid ou Meherzia Labidi ont même commencé à donner des informations concernant leurs patrimoines.
L’ONG Al Bawsala fête aujourd’hui son premier anniversaire. Pour sa présidente, Amira Yahyaoui, qui a mis en place le projet marsad, un observatoire de la constituante, le chemin est encore long vers l’adoption du projet de constitution et les prochaines élections.
Al Bawsala (la boussole, en arabe) est une organisation tunisienne née après la Révolution tunisienne qui vise à contrôler et à informer les citoyens sur les actes du Parlement. Un outil de transparence inédit pour accompagner le processus démocratique. Rencontre avec son directeur exécutif, Selim Kharrat.
La table ronde, qui a coïncidé avec la célébration du 10ème anniversaire de la Journée internationale du droit de savoir, fêtée dans plusieurs pays du monde, a permis d’étudier le cadre juridique tunisien et régional actuel, les pratiques existantes, l’expérience de certaines institutions publiques et le rôle des médias et de la société civile dans ce domaine.
On s’approche chaque jour du vote de la nouvelle constitution, et je me rends compte que jusqu’aujourd’hui rien n’a été fait dans l’ANC pour garantir la transparence de ses travaux. Une constitution qui a été écrite à huis clos, et qui va être voté dans le black-out total, et on continue à nous parler de transparence ?
Depuis plusieurs mois, différentes actions de sensibilisation, de forcing, de communication sont menées sur le terrain et en ligne, par plusieurs groupes, collectifs et individus. Le groupe OpenGovTN ainsi que ses membres figurent comme tête de liste de ce chantier, avec comme opération clef : #7ell
