Tribunal militaire 10
Rights Yasmine Akrimi14 Dec 2017

Entre l’IVD et le tribunal militaire, Siliana n’a pas encore connu justice

Le 24 novembre 2017 s’est tenue l’audition publique de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) concernant les événements de la chevrotine du 27 novembre 2012 à Siliana. Au-delà de la polémique suscitée par les témoignages des deux responsables politiques de l’époque, Ali Laareyedh et Hamadi Jebali, l’IVD a dénoncé le refus de la justice militaire de lui fournir des éléments des dossiers, nécessaires à son enquête. En attendant la création des chambres spécialisées proclamées depuis 2015, la paralysie du processus de justice transitionnelle continue au prix des droits des victimes et de la vérité.

Rights Henda Chennaoui24 Nov 2015

Les snipers ? une rumeur selon le tribunal militaire

Quatre ans après, la déclaration controversée de Béji Caid Essibsi, alors premier ministre par intérim, « les snipers ne sont qu’une rumeur et celui qui en trouve un, qu’il me le ramène » trouve sa meilleure traduction dans le verdict du tribunal militaire du 18 novembre 2015.Le sniper accusé d’avoir abattu le martyr Amine Grami, est condamné en cassation à un an de prison avec sursis.

Rights Mariem Dali31 Dec 2014

L’affaire Yassine Ayari révèle une faille juridique

Dans la soirée du mercredi 24 décembre, Yassine Ayari a été arrêté, à son arrivée à l’aéroport de Tunis-Carthage, et transféré en centre de détention. Cette arrestation fait suite à sa condamnation par contumace à 3 ans de prison, le 18 novembre 2014, – il était alors à Paris – par le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis.

Rights Henda Chennaoui16 Apr 2014

La conférence de la colère et de l’indignation suite au verdict du procès des martyrs et blessés de la Révolution

Qualifiée de « mascarade », de « haute trahison », de « parodie de procès » et de « crime », le verdict prononcé, samedi dernier, par la Cour d’appel militaire dans l’affaire des martyrs du Grand Tunis, de Thala et de Kasserine, a suscité l’indignation et la colère des familles des martyrs et blessés, de leurs avocats et d’une grande partie de la société civile et des partis politiques.

Rights Perrine Massy30 May 2013

Le blogueur Hakim Ghanmi devant la justice militaire pour avoir critiqué l’administration d’un hôpital

Hakim Ghanmi risque jusqu’à trois ans de prison et une amende pour avoir, sur son blog, critiqué l’administration et le directeur d’un hôpital militaire. Le procès du blogueur, qui a été entendu mercredi 29 mai par le juge d’instruction du tribunal militaire permanent de première instance de Sfax, a été reporté au 3 juillet à la demande de ses avocats.