Grâce à Cactus Prod, Belhassen Trabelsi et son associé Sami Fehri ont amassé des millions de dinars issus des caisses de la télévision publique. Saisie après la révolution, elle est restée une « idée » exclusive de son représentant légal précédent Sami Fehri. Jusqu’aujourd’hui, il utilise les studios et le matériel de Cactus pour produire les émissions d’El Hiwar Ettounsi. Depuis les premières plaintes déposées à son encontre en avril 2011, le feuilleton judiciaire, qui dure depuis plus de 6 ans, n’a pas encore connu sa fin. Les pressions politiques n’ont pas été en reste sur ce dossier, aussi bien sous Ennahdha que sous la coalition dirigée par Nidaa Tounes.
Ce retour critique que je prends l’initiative de faire sur la campagne de Manich Msemah, a pour objectif de contribuer à faire le bilan d’un moment politique qui s’inscrit dans une conjoncture complexe, marquée par l’échec d’une tentative de révolution et par un constat aujourd’hui non discutable, l’incapacité des forces politiques en scène à mener un processus de changement véritable ou même à faire obstacle à une contre-révolution rampante.
L’Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionnalité des Lois révèlera sa décision, demain mercredi 18 octobre, suite au recours de l’opposition déposé depuis un mois contre la loi sur la réconciliation administrative votée le 13 septembre dernier. Cette cour provisoire, ayant entamé son travail en 2014, opère un contrôle a priori des projets de loi contestés. Elle occupera ce rôle jusqu’à la mise en place d’une Cour Constitutionnelle, également prévue par la Constitution de 2014. En trois ans, l’instance a traité 18 recours. Récapitulatif.
38 députés, dont 3 se sont par la suite désistés, ont déposé, le 19 septembre, un recours contre la loi relative à la réconciliation administrative devant l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi. L’argumentaire du recours est consistant, autant sur la forme que sur le fond. L’instance, assurant temporairement la mission de la cour constitutionnelle dans l’attente de sa création, émettra sa décision lundi 09 octobre avec un éventuel risque de report d’une semaine selon une déclaration de son secrétaire général, Haydar Ben Amor.
Durant la nuit du jeudi 27 juillet, la campagne « Manich Msamah » a organisé, devant l’Assemblée des Représentants du Peuple, un rassemblement contre la nouvelle mouture du projet de loi sur la réconciliation économique et financière. Malgré quelques confrontations entre les forces de l’ordre et les militants de la campagne, le rassemblement s’est poursuivi jusqu’au lendemain matin. Les manifestants n’ont quitté la place du Bardo qu’après l’annonce du report de l’examen du projet de loi à la rentrée parlementaire. Une marche arrière qui s’ajoute à la liste des reports de l’examen de la seule initiative législative du président de la République déposée en juillet 2015.
Au printemps des luttes, en somme, vient succéder l’été de la revanche. Et de ce point de vue, la prétendue « guerre à la corruption » engagée par le Premier ministre – en premier lieu certes pour sauver sa peau et peut-être aussi dans le cadre de la rivalité qui oppose certains clans affairistes – semble n’avoir été que le prélude à l’adoption de ces lois. En un mot, renforcer la popularité du chef du gouvernement pour désamorcer les réactions hostiles aux législations autoritaires en voie d’être adoptées.
Dans sa nouvelle mouture, le projet de loi sur la réconciliation économique et financière ne concerne plus directement les hommes d’affaires corrompus et les accusés d’infractions de change et d’évasion fiscale. Cette proposition législative de la présidence de la République n’est désormais qu’une amnistie des fonctionnaires et assimilés. Adoptée par la commission de la législation générale à l’Assemblée, elle sera soumise au vote en plénière durant la semaine prochaine. Quel impact de ce projet de loi sur l’administration publique ? Peut-il garantir une certaine « réconciliation » ? Comment peut-il appuyer la lutte contre la corruption ou la saper ? Mehdi Barhoumi, expert en gouvernance et directeur de programmes chez International Alert, a répondu à nos questions.
La commission de la législation générale au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple reprendra, demain mercredi 12 juillet, l’examen du projet de loi sur la réconciliation économique et financière. Dans sa nouvelle mouture, il ne concerne plus que les fonctionnaires et assimilés impliqués dans des affaires de corruption sans en avoir tiré profit. Taieb Madani, élu de Nidaa Tounes et président de la commission de la législation générale, prévoit un passage au vote le 18 ou le 25 juillet. Nawaat s’est rendu à l’assemblée et y a recueilli les positions des différents groupes parlementaires.
Marivaux est un auteur français du XVIIIème siècle qui a composé de nombreuses pièces pour le théâtre. Dans l’une d’entre elles, il parle de la réconciliation nationale. Ce salopard est pour. Voici de quoi il s’agit. La pièce, une comédie en un acte et en prose représentée pour la première fois en 1725, s’intitule « L’Île des esclaves ». L’histoire commence par la révolution ou ce qui en tient lieu.
Cette haine de la révolution, Béji Caïd Essebsi lui a donné un nom : la réconciliation, qu’il a cru habile de qualifier d’ « économique et financière ». Un maquillage fragile qui parvient à peine à masquer son sens véritable : clore le chapitre de la révolution et effacer de sa mémoire ce qui en faisait la gloire : l’éviction des RCDistes du pouvoir. C’est là le projet de BCE, son unique ambition. Un échec serait une défaite personnelle, un désaveu qu’il ne peut tolérer.
C’est un peu comme si notre président avait prévu de dire quelque chose d’extrêmement important mais qu’il avait eu brusquement un trou de mémoire. Moi aussi, ça m’arrive depuis quelques années. Si l’on ne retient pas l’hypothèse de l’amnésie momentanée, il faut donc croire qu’un autre discours était prévu et qu’il y a eu un revirement de dernière minute. Lié à l’affaire Sarsar ? A des inquiétudes au sein d’une des forces qui sont parties prenantes du pouvoir, comme par exemple Ennahdha ?
La loi sur la réconciliation économique semble inverser les principes mêmes de la justice transitionnelle. Au lieu d’établir la vérité, elle ne pourra que mener à un manque de visibilité sur les personnes et les institutions impliquées pendant des dizaines d’années dans la prédation systématique de l’économie tunisienne. Au lieu de permettre un assainissement des institutions, en identifiant les fonctionnaires corrompus et en les excluant de la fonction publique, elle procurerait une amnistie sans examen préalable de leurs actes individuels, enracinant ainsi la culture de l’impunité dans l’administration tunisienne. Au lieu d’obliger ceux qui ont contribué à la corruption à rendre des comptes, elle permet un rachat de leurs fautes au rabais, ouvrant ainsi la voie à une répétition indéfinie de ce même système.
Nawaat condamne fermement le harcèlement du directeur de sa rédaction et l’intention manifeste des autorités à s’acharner contre ses journalistes. Nous considérons ces procédés, indignes, comme une menace sérieuse contre la liberté d’expression et le droit de s’organiser. Nous nous engageons auprès de nos lecteurs et de l’opinion publique de ne jamais céder face aux pressions et à l’intimidation. Nawaat a résisté à la répression de la dictature et résistera davantage sous la protection de la Constitution tunisienne, des conventions internationales ratifiées, de la loi et, surtout, des tribunaux tunisiens. Et c’est sous la protection de ces mêmes tribunaux que nous continuerons à publier des leaks, y compris provenant de la présidence de la République, si l’occasion se présente.
Puisque l’on aime le mot corruption, eh bien la bande de Ben Ali était la corruption incarnée, la corruption faite chair, la corruption morale dans son sens le plus pur, c’est-à-dire qu’elle se soit accompagnée ou non d’enrichissements illicites, de fraudes, de trafics, de spéculations, de chantages, de vols, et autres procédés que sanctionne normalement le code pénal.
Manich Msameh reprend la rue et organise des rassemblements dans 12 villes différentes. Entre le 22 t le 24 juillet, les rassemblements se sont déroulés sans violence policière qui ont marqué les manifestations de 2015. Des rassemblements qui préparent la grande manifestation nationale qui aura lieu aujourd’hui, lundi 25 juillet à Tunis contre le projet de loi sur la réconciliation économique et financière en discussion au parlement.
Appelez-là comme vous préférez : loi de la démission, loi du reniement, de la forfaiture, de la trahison, de la contre-révolution ou de la défaite. Peu importe. Vous aurez raison. Vous avez choisi son nom ? Maintenant, n’hésitez-plus, écoutez le mouvement « Manich Msemeh ». Dans l’action révolutionnaire comme à la guerre, chaque moment d’hésitation se paye de longues années de regrets.
Au-delà des griefs exposés par les détracteurs du projet de loi sur la réconciliation, c’est de l’avenir de la démocratie tunisienne qu’il s’agit et de son processus de transition démocratique. Et les griefs, à l’instar de ceux formulés par l’Association des Magistrats Tunisiens, donnent une idée assez significative sur la gravité de la situation. Dans le même sens, nous publions ci-dessous l’intégralité des interventions ayant eu lieu au cours de la conférence de presse de l’initiative «Ma Yet’addech» [Il ne passera pas ! – ما_يتـعـدّاش#].
La coalition de la société civile contre le projet de loi sur la réconciliation économique et financière est de retour. Lors d’une conférence de presse, tenue vendredi 15 juillet 2016, elle rappelle son refus catégorique du projet de loi et appelle le président de la République et le parlement à le retirer définitivement.
