Haro sur la parité : les limites de la justice constitutionnelle en Tunisie

Il s’avère que la parité n’est pas qu’un principe, mais aussi et surtout une stratégie. En ignorant l’obligation de moyens qui incombe à l’Etat pour garantir la parité égalitaire, la décision de l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi apparaît donc comme contestable. D’autant que ce jugement fera, sans doute, jurisprudence pour l’interprétation future de la Constitution.

Lettre Ouverte à l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates

après avoir pris connaissance par différents extraits de la presse numérique tunisienne de la levée de réserves que la Tunisie avait émises à l’encontre de certains articles de la CEDAW-CEDEF (Convention pour l’Élimination des toutes les Discriminations Envers les Femmes), je dois bien tempérer ma joie et satisfaction -que je voulais partager avec vous- par un véritable bain dans le bassin glacial de l’hypocrisie protocolaire que vient d’être justement dénoncée par votre communiqué reproduit sur le site Nawaat

La Tunisie lève officiellement ses réserves sur la Cedaw, mais maintient la Déclaration générale

Une bonne nouvelle vient de secouer la morosité générale. Dans un communiqué publié par son secrétariat général, les Nations Unies déclarent avoir pris acte de la levée des réserves, par la Tunisie, sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDAW), suite à une notification officielle, reçue le 17 avril dernier. Ainsi, « en conformité avec les exigences de cette convention, le gouvernement tunisien s’engage, à ne prendre aucune décision organisationnelle ou législative, qui pourrait entrer en conflit avec l’article premier de la Constitution tunisienne ». La levée de ces réserves entre en vigueur à partir de la date de sa notifiaction.

Interview avec Hafida Chekir : La levée des réserves sur la CEDAW n’a pas été notifiée aux Nations Unies

La CEDAW a été ratifié par la Tunisie en 1985 mais des réserves ainsi qu’une déclaration générale y ont été ajouté. Le 16 août 2011 un conseil des ministres adoptait un décret-loi qui levait les réserves. Sauf que cette levée n’a toujours pas été notifié au secrétariat général des NU, comme l’explique Hafida Chekir dans une interview accordée à Nawaat.

Journal des débats à la Constituante : Conseil de discipline pour Noureddine Bhiri et Sihem Badi

La semaine de l’ANC a été principalement rythmée par les auditions des ministres de la Justice et de la Famille, Noureddine Bhiri et Sihem Badi lors de séances parfois houleuses. L’article 95 de la constitution a également fait couler – à tort ou à raison – beaucoup d’encre, certains élus y voyant la porte ouverte à des organismes sécuritaires parallèles aux institutions de l’État.