Projet de loi d’exclusion politique : La Loi au service de la politique (Partie II)

Lors des manifestations qui ont appelé à la chute du régime de Ben Ali, deux établissements de la Capitale ont été ciblés : d’abord l’établissement du Premier ministère symbole de despotisme et de tyrannie et ensuite le siège officiel du parti au pouvoir à savoir le Rassemblement Constitutionnel Démocratique. La révolution suppose une rupture avec un passé pénible et une transition vers l’établissement de la démocratie. Cette rupture s’attaque au niveau institutionnel mais aussi juridique et politique.

“Nawaat DBConstit”, la base de données de toutes les Constitutions algériennes, françaises, marocaines et tunisiennes.

Destinée aux chercheurs, aux comparatistes et aux constitutionnalistes, “Nawaat DBConstit” est une base de données intégrant toutes les Constitutions algériennes, françaises, marocaines et tunisiennes… depuis 1789 pour la France et 1857 pour le Maghreb. La base contient également toute la jurisprudence du Conseil constitutionnel français relative aux questions prioritaires de constitutionnalité et au contentieux de conformité à la Constitution. Cette jurisprudence (902 décisions) est à jour au 1er janvier 2013.

Projet de loi d’exclusion politique : La Loi au service de la politique (Partie I)

Lors des manifestations qui ont appelé à la chute du régime de Ben Ali, deux établissements de la Capitale ont été ciblés : d’abord l’établissement du Premier ministère symbole de despotisme et de tyrannie et ensuite le siège officiel du parti au pouvoir à savoir le Rassemblement Constitutionnel Démocratique. La révolution suppose une rupture avec un passé pénible et une transition vers l’établissement de la démocratie. Cette rupture s’attaque au niveau institutionnel mais aussi juridique et politique.