Dès l’annonce des premiers cas de Coronavirus le 2 mars 2020, le gouvernement a pris des mesures en vue de freiner l’épidémie. Ainsi, l’exécutif a imposé le couvre-feu, le confinement général, et le travail à distance dans certains secteurs. Cependant, malgré leur importance au niveau national, ces mesures ne remettent pas en cause la responsabilité des autorités locales dans la préservation de la santé des citoyens, conformément au principe de libre administration, tel que stipulé dans le Code des collectivités locales. Mais dans quelle mesure l’autorité locale a-t-elle joué son rôle dans la prévention de la propagation du virus? Des différends auraient-ils émergé concernant les prérogatives de l’autorité centrale et les compétences conférées aux municipalités?
Est-ce qu’il existe une carte des communes tunisiennes ?
Ces élections ont été l’occasion pour, la première fois en Tunisie, de mailler administrativement tout le territoire. C’est-à-dire que tous les zone d’habitations, même les plus petits hameaux isolés, sont rattachées à une municipalité, comme l’exige l’article 131 de la Constitution.
Décentralisation : Rêve de richesse et redistribution de la misère
Les mécanismes prévus pour l’autofinancement des municipalités et l’indépendance financière des collectivités locales se heurtent à la réalité économique. Or le projet est d’autant plus actuel que sa mise en œuvre est prévue après les municipales.
Elections municipales : une urgence sous-estimée
La gouvernance tunisienne a été perturbée par la défaillance d’autorité d’Etat et le bouleversement du dispositif juridique. L’Etat doit assurer la continuité de son action malgré une période cruciale où l’anarchie a gagné en légitimité. La responsabilité collective oblige à une permanence des pouvoirs publics, quel que soit leur mode de nomination. La défaillance d’autorité locale a beaucoup nui à l’État de droit, à l’intérêt public, aux innombrables conséquences de la défiguration de l’espace, des paysages, des ressources etc. Il est urgent de restaurer une autorité légitime, pour protéger, autant que possible, l’espace public et les intérêts collectifs.
Des liens et des voisins
Il est à la fois celui qu’on maudit pour les saletés qu’il laisse sur le trottoir, et celui dont on ne pourrait se passer tant il nous a rendu des services. Quels liens entretiennent les Tunisiens avec leurs voisins dans une société où l’individualisme avance à grands pas ?
Urbanisme : vers la fin de l’Etat ?
Une célèbre agence américaine d’architecture, ARCFLY, a récemment publié sur sa page facebook le cliché de l’une des constructions anarchiques qui pullulent en Tunisie depuis la révolution et en titrant d’un ton sarcastique : « Il y’a un pays dans le monde où tous ses citoyens sont à la fois architectes et ingénieurs en génie civil. Devinez lequel ? ». Où sont les pouvoirs publics ? Sont-ils dépassés ? Ruinés ? Désœuvrés ? Sont-ils en train de réfléchir à une solution à ce massacre urbain ?
Ministère des Affaires locales et de l’environnement, les enjeux de la fusion
Le 26 août, Youssef Chahed annonce la nouvelle composition de son gouvernement. Désormais, un seul ministère réunira les affaires locales et l’environnement. Analyse d’une fusion qui n’est pas sans risques.
Collectivités locales / Etat : une liberté contrôlée
399 articles organiseront désormais la vie des collectivités locales. Le projet du code des collectivités locales (CCL), prévoit de nouveaux rapports entre les collectivités locales et l’Etat. Changement radical pour les uns, ravalement de façade pour les autres. Lecture critique.
Décentralisation ou Démission de l’Etat ?
Alors que le chantier de la décentralisation a d’ores et déjà commencé et que d’autres se profilent à l’horizon, le débat autour des réformes continue, sur fond d’un Etat qui cède ses prérogatives et des institutions financières étrangères dont certains dénoncent l’ingérence.
Collectivités locales : et si on prenait le pouvoir ?
Ce dossier se compose d’un reportage “semi-fiction” illustré par Sadri Khiari, d’un état des lieux des délégations spéciales et d’une interview avec Chaima Bouhlel la chef de projet Marsad Baladia, de l’association Al Bawsala. L’objectif est de découvrir la boite à outils dont dispose chaque citoyen pour agir efficacement sur les politiques locales. Mais aussi, comment il pourrait être privé de ces outils avec le prochain code des collectivités locales.
Interview avec Chaima Bouhlel Directrice du projet Marsad Baladyia, Association Al Bawsala
Nous n’avons que 264 municipalités. Ce n’est pas un grand volume mais c’est l’accès à l’information qui est difficile. Même quand nous avons les informations, il faut les numériser et cela prend du temps, beaucoup de temps. Car pour connaître les moyens financiers d’une municipalité, il faut les données sur trois ans au moins.
Plans d’investissements communaux et participation citoyenne : le rôle crucial du facilitateur
Le rôle du facilitateur externe sera crucial dans la participation citoyenne au plan d’investissement communal. En effet, c’est de lui qu’émanera cette participation citoyenne aux projets de la commune. Son rôle, ses attributions, et les mécanismes dans la prise de décision sont consignés dans un « guide de la participation citoyenne aux investissements communaux » élaboré par des experts du ministère de l’Intérieur. Ce guide est malheureusement encore indisponible. Selon nos informations, bien que sa rédaction soit terminée, il n’a pas encore été signé par le ministre de l’Intérieur. Il sera probablement rendu public avant le début du Ramadan, juste avant de sélectionner et de former les futurs facilitateurs.