Constitution 348

Recommandations du Carter Center : un appel à agir pour harmoniser les lois

Dans un communiqué de presse publié le 10 avril dernier , le Carter Center incite les autorités Tunisiennes à prendre les mesures législatives nécessaires, quant à la consécration des droits humains au sein de la Constitution Tunisienne. Les recommandations préconisées par le Carter Center sont axées sur 3 volets : Droits de l’Homme, mise en œuvre de la Constitution et enfin un volet intitulés : institutions.

Cybersurveillance : la nouvelle Cour constitutionnelle tunisienne saurait-elle s’inspirer d’un tel raisonnement magistral ?

Comme nous l’avons souvent écrit à Nawaat, bien plus que les conventions internationales, c’est la jurisprudence des Hautes Cours de justice qui ont, durant ces deux dernières décennies, donné du sens aux libertés et droits fondamentaux. Ceci à tel point que l’on s’est même avancé à dire qu’il est peut-être plus que temps de dépoussiérer la Déclaration universelle des droits de l’Homme à la lumière de ces acquis jurisprudentiels importants.

Three reasons why Tunisian democracy can succeed

Now, three years after the uprising, Tunisian democracy is showing first signs of maturity, openness and equality, which can be observed in multiple elements on the political spectrum: coalition government (progressive and secular, despite having Islamist nationalistic majority) government voluntarily stepping down to give place to technocratic care-taker cabinet leading the way to the next elections

مأزق الانتخابات البلديّة: ضرورة تشكيل نيابات خصوصية جديدة ضمانا لشفافية الإنتخابات

رغم عدم تدخّلها المباشر في تنظيم العملية الإنتخابية التي تعتبر من مهام الهيئة المستقلة للإنتخابات، إلاّ أنّ الإمكانيات اللوجستية التي تمتلكها البلديات تعتبر مكسبا لبعض الأحزاب التي تسيطر على مقاليد إدارتها واستعمالها لتسهيل حملاتها الإنتخابية.

« Free Jabeur : 7 ans de sa vie et vous ? »

Le comité de soutien de Jabeur Mejri, avec le soutien de la FIDH, d’Amnesty International Tunisie, de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme, de l’Organisation Tunisienne pour la Citoyenneté, de TAHHADI, de Doustourna, de l’ATFD, et de La League of Tunisians Humanists et du Manifeste du 20 Mars, a organisé, hier, un événement « Free Jabeur : 7 ans de sa vie et vous ? »

L’effondrement des régimes démocratiques : instauration et consolidation d’un régime démocratique et sa stabilité future

La rédaction d’une Constitution n’est sans doute pas le seul processus dans la création d’un régime démocratique qui ait des implications à long terme. Le programme initial avec un ordre des priorités adopté à ce moment est d’importance égale voire plus grande, non pas seulement pour le gouvernement provisoire et le premier gouvernement, mais pour le régime lui même.

Présentation et appréciations critiques relatives à la nouvelle Cour constitutionnelle

L’avènement d’une Cour constitutionnelle dans la nouvelle Constitution tunisienne est d’un apport majeur au niveau de l’indépendance d’un pouvoir judiciaire bien souvent mis à mal par le passé. Un des principaux apports de cette nouvelle Constitution est, théoriquement, l’institution d’une Cour constitutionnelle indépendante ratissant un spectre de compétences assez large.

دستور تونس الجديد : ما” لا يجوز تعديله”، أو مصادرة حق الأجيال القادمة في تحديد اختياراتها

يتضمّن دستور تونس الجديد فصولا تم التنصيص على أنه ” لا يجوز تعديلها”، كما يوضح باب تعديل الدستور ما يمكن تغييره في الدستور والإجراءات الضرورية التي يجب القيام بها قبل القيام بأي تعديل، و يذكّر هذا الباب أيضا بوجوب عدم المساس بما “لا يجوز تعديله”.