Constitution 344

« Free Jabeur : 7 ans de sa vie et vous ? »

Le comité de soutien de Jabeur Mejri, avec le soutien de la FIDH, d’Amnesty International Tunisie, de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme, de l’Organisation Tunisienne pour la Citoyenneté, de TAHHADI, de Doustourna, de l’ATFD, et de La League of Tunisians Humanists et du Manifeste du 20 Mars, a organisé, hier, un événement « Free Jabeur : 7 ans de sa vie et vous ? »

L’effondrement des régimes démocratiques : instauration et consolidation d’un régime démocratique et sa stabilité future

La rédaction d’une Constitution n’est sans doute pas le seul processus dans la création d’un régime démocratique qui ait des implications à long terme. Le programme initial avec un ordre des priorités adopté à ce moment est d’importance égale voire plus grande, non pas seulement pour le gouvernement provisoire et le premier gouvernement, mais pour le régime lui même.

Présentation et appréciations critiques relatives à la nouvelle Cour constitutionnelle

L’avènement d’une Cour constitutionnelle dans la nouvelle Constitution tunisienne est d’un apport majeur au niveau de l’indépendance d’un pouvoir judiciaire bien souvent mis à mal par le passé. Un des principaux apports de cette nouvelle Constitution est, théoriquement, l’institution d’une Cour constitutionnelle indépendante ratissant un spectre de compétences assez large.

دستور تونس الجديد : ما” لا يجوز تعديله”، أو مصادرة حق الأجيال القادمة في تحديد اختياراتها

يتضمّن دستور تونس الجديد فصولا تم التنصيص على أنه ” لا يجوز تعديلها”، كما يوضح باب تعديل الدستور ما يمكن تغييره في الدستور والإجراءات الضرورية التي يجب القيام بها قبل القيام بأي تعديل، و يذكّر هذا الباب أيضا بوجوب عدم المساس بما “لا يجوز تعديله”.

L’article 62 de la nouvelle constitution : comment museler le parlement et renforcer le gouvernement

L’article 62 n’est qu’un copier-coller bâclé d’une traduction de l’article 49 de la constitution française qui stipule que « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique. » Cette règle n’est pas transposable au contexte Tunisien dans lequel l’action de contrôle par le parlement de l’activité gouvernementale n’est qu’à ses débuts.