تونس في 20 جانفي 2014 بيــــــان إن المكتب التنفيذي لجمعية القضاة التونسيين وعلى إثر الفراغ من مناقشة باب السلطة القضائية […]
Constitution 346
Quand Ennahdha joue contre la souveraineté économique du pays
Le dernier rapport de Nawaat sur le scandale des concessions pétrolières n’a fait que lever un pan du voile sur une réalité scandaleuse de l’état de nos ressources naturelles. Un autre pan a été levé à l’Assemblée constituante avec les péripéties du vote de l’article 10.
La Polit-Revue : Avalanche d’Instances et révisionnisme révolutionnaire
Avec 144 articles votés à ce jour, le vote de la Constitution touche à sa fin. En guise de dessert constitutionnel, nous héritons d’une overdose d’instances constitutionnelles, avec un arrière-goût de gaspillage des deniers publics.
Les pièges de l’article 38 qui détermine la nature de l’éducation en Tunisie
L’article 38 boudine la sphère du savoir dans un corsage beaucoup trop restreint, il s’obstine à se focaliser exclusivement sur les connaissances sur le monde arabo-islamique, vraisemblablement comme accoutumé en Afrique du Nord et en Orient en générale exclusivement idéalisées et démunies d’une approche critique, excluant par cette restriction sous entendue toutes les sciences humaines modernes indispensables pour franchir le pas vers un avenir autodéterminé et responsable.
المادة 19 تدعو إلى اعتماد التوافق في المصادقة على بقية فصول الدستور
تثمن المادة 19 التوافقات التي تم إحرازها في بعض فصول الدستور التونسي الجديد، بما ينسجم مع مبادئ حقوق الإنسان الكونية […]
ARTICLE 19 appelle au consensus dans l’adoption des articles restants de la Constitution
ARTICLE 19 salue le consensus atteint dans les articles déjà adoptés de la nouvelle Constitution tunisienne, qui viennent en accordance […]
بيان المرصد التونسي لاستقلال القضاء حول مناقشة باب السلطة القضائية من مشروع الدستور
باردو في 15 جانفي 2014 بيــــــــــان إن المرصد التونسي لاستقلال القضاء • وإذ يتابع بكامل المرارة الانحراف الخطير في مناقشة […]
المقترحات التي قدّمتها الهيئة العليا المستقلّة للاتصال السمعي والبصري للمجلس التأسيسي قصد تعديل الفصلين 122 و124
تجدون مرفقا المقترحات التي قدّمتها الهيئة العليا المستقلّة للاتصال السمعي والبصري للنواب بالمجلس الوطني التأسيسي قصد تعديل الفصلين 122 و124 […]
Tunisia: Improve Guarantees for Judicial Independence – Ensure Judiciary Has Powers to Protect Human Rights
(Tunis, January 14, 2014) – As Tunisia’s National Constituent Assembly (NCA) is discussing the chapter on the judicial powers in […]
تونس ـ يجب تعزيز ضمانات استقلالية القضاء – ينبغي ضمان قدرة السلطة القضائية على حماية حقوق الإنسان
(تونس، 14 يناير/كانون الثاني 2014) ـ في الوقت الذي ابتدأ فيه المجلس الوطني التأسيسي في تونس لمناقشة الباب المتعلق بالسلطة […]
صراط الحداثة المستقيم
إنّه الفصل الثامن والثلاثون الذي حظي بتزكية نوّاب المجلس التأسيسيّ في تونس خلال أعمال المصادقة على الدستور الجديد. ومع أنّ الأمر ينسجم ظاهرا وباطنا مع هويّة التونسيّين بانتمائهم إلى الأمّة العربيّة الإسلاميّة، إلاّ أنّه وجد معارضة شرسة من أنصار ما يسمّى بالحداثة وثقافة الانفتاح على الآخر، وفي مقدّمتهم الأستاذ عياض بن عاشور، الخبير في القانون الدستوري.
La Polit-Revue : Constitution, rien ne sert de courir
Avec une Constitution arrivée aux deux tiers de sa rédaction, une passation des pouvoirs entre Larayedh et Jomâa et la recrudescence des émeutes nocturnes, le pays vient de vivre une semaine historique à plus d’un titre. Politiquement, en deux votes à l’ANC, le mythe de la discipline des partis de la majorité a volé en éclats.
« Lorsqu’un jour le peuple veut vivre, …, force est pour les chaînes de se briser. »
Ce dont il n’y a aucun doute c’est que la sphère du politique a besoin d’un codex éthique, la restriction de l’abus de pouvoir, la restriction de l’arbitraire, la restriction de la corruption, la restriction du trafic d’influence, la restriction du pot de vin.
Constitutionnalisation de la souveraineté sur les ressources naturelles et la transparence des contrats pétroliers ?
Les ressources naturelles appartiennent à la nation. L’État exerce sa souveraineté sur ces ressources au nom de la nation. Les contrats et conventions y afférents sont soumis à la ratification de l’Assemblée nationale à la majorité absolue de ses membres et sont obligatoirement rendus publics.
Tunisie : Et continue le combat pour une démocratie modèle !
la révolution tunisienne, qui a été un modèle du genre et qui espérait aussi donner naissance à une constitution modèle, doit déchanter à la veille de son troisième anniversaire. Elle aura, à n’en pas douter, une nouvelle constitution bien meilleure que l’ancienne, mais pas assez explicite dans ses avancées, pas suffisamment avant-gardiste dans ses principes pour faire référence. Elle est juste originale par rapport aux constitutions des pays arabes et islamiques
Tortures sous la dictature, impunité des bourreaux en démocratie ?
Tous les 14 janvier, il est devenu quasiment l’usage de célébrer les acquis de la révolution tunisienne. La liberté d’expression et la fin des prisonniers politiques en font partie selon l’avis général. Mais avons-nous vraiment fait table rase du passé tortionnaire de la dictature ?
La Polit-Revue : L’opposition a perdu la bataille éthique
L’objectif du parachèvement de la Constitution la veille du 3ème anniversaire de la révolution s’éloigne d’heure en heure, à mesure que les débats à l’Assemblée s’enlisent dans les « pour » ou « contre » les 86 pages de 300 amendements : deux jours ont été nécessaires pour voter 15 articles sur un total de 139. En une semaine, l’opposition et la contestation au sens plus large ont multiplié les couacs sur les plans constitutionnel, politique et médiatique.
