Cette fois-ci, c’est avec le juge Ahmed Soueb que nous avons choisi d’évoquer les problèmes de la Justice tunisienne, de la lutte contre la corruption et, plus généralement, de la bonne gouvernance, aussi bien celle de l’État que celle de l’administration de la Justice. Président de Chambre de cassation au sein de la juridiction administrative, il compte parmi les mieux placés pour stigmatiser les insuffisances de l’appareil judiciaire tunisien.
L’année 2014 des technologies de l’information et de la communication en Tunisie, s’est caractérisée par un contraste entre la continuité du rayonnement du pays à l’international et les tâtonnements théoriques au niveau local.
Amnesty International mène actuellement une campagne pour « arrêter d’excuser les violences sexuelles », visant directement l’article 227 bis du code pénal tunisien et son équivalent en Algérie, l’article 326 du code pénal algérien2. Au Maroc la législation a changé suite à la triste tragédie connue par Amina El Filali en 2012. Amina, 16 ans, s’était suicidée après avoir été mariée à l’homme qui l’avait violé.
Sans aucun doute, il s’agit pour nous, à ce jour, du meilleur article écrit suite au non-lieu dans l'”affaire Amami” (cf. l’article, joint ci-bas). Dans un style concis, le magistrat Faouzi Maalaoui contextualise la décision du tribunal correctionnel, pour lui donner le sens qui est le sien par rapport à tant d’aspects, hélas -ô combien hélas- tantôt ignorés par mauvaise foi, tantôt par légèreté, tantôt par ignorance.
L’attente a été très longue, mais finalement, tard la nuit, Azyz Amami et Sabri Ben Mlouka furent libérés suite au jugement du tribunal correctionnel de Tunis, déclarant le non-lieu. Cette longue semaine s’achève ainsi par la victoire de tous les Tunisiens… la victoire du droit sur la violence, la victoire du droit sur la matraque !
Voici les photos prises par Nawaat durant le rassemblement, en ce jour 23 mai 2014, devant le palais de justice en soutien à Azyz et à Sabri.
Outre de Tunis, les soutiens à Azyz Amami s’expriment également de plus en plus de l’intérieur du pays. Ce fut […]
Ce qui devait ressembler à une «banale» interpellation policière, suivie de non moins «banales» violences policières, rentrera sûrement dans les annales tunisiennes du droit, comme un cas d’école des processus de mutation de la loi. Les peuples sont avides de symboles.
D’ores et déjà, ceux qui focalisent sur les faits reprochés à Azyz Amamy passent à côté du plus important dans cette affaire : Le comportement de la police vis-à-vis des citoyens, quels que soient les faits qui puissent leurs être reprochés. Faut-il insister sur le fait que la police ne rend pas la justice. Elle interpelle et c’est aux tribunaux de qualifier et de dire le droit. Et lorsque la police interpelle, elle doit le faire dans le strict respect du droit, en n’outrepassant à aucun moment les prérogatives que lui confère la loi. Autrement, nous ne sommes plus en présence d’une police, mais d’une organisation hors-la-loi, au vrai sens du terme, accablée de circonstances aggravantes du fait même du port de l’uniforme.
Il y a deux mois lors de la manifestation du 9 avril, les forces de l’ordresemblent avoir fait un usage disproportionné de la force. Une commission visant à comprendre le déroulement des événements devait être mise en place et rendre ses résultats au courant du mois de mai…
Contrairement au chiffre erroné de 2% donné sous le régime Ben Ali, le pourcentage réel des handicapés en Tunisie en 2011 est estimé à 10% selon l’OMS. Lors de la conférence organisée par l’Organisation Tunisienne de Défense des Droits des Personnes Handicapées,
Par le Syndicat Tunisien Libre des Organisateurs de Spectacles (STLPOS) Après 6 mois de vaines tentatives auprès du Ministère de […]
Ces derniers mois, les grèves se sont multipliées sur le continent. Désormais, les patrons doivent composer avec des partenaires sociaux […]
Pétition des dirigeants des partis démocratiques et de la société civile en Tunisie « Première liste » Conscient du défi que pose […]
Libres propos sur une réforme annoncée de l’article 61 bis du Code pénal tunisien « Tout châtiment qui ne découle […]
L’ONG Human Rights Watch prépare actuellement un rapport sur les violations des droits humains à l’encontre d’anciens prisonniers tunisiens. Dans ce cadre HRW souhaite établir une liste d’anciens prisonniers à qui le droit d’obtenir un passeport a été refusé. HRW cherche donc à entrer en contact avec d’anciens prisonniers qui en ayant effectué, ou tenté d’effectuer, les démarches réglementaires
Quoi de plus légitime et normal quand on est jeune, étudiant et doté d’un minimum de conscience que de se […]
Une affaire comme toutes les affaires de droit commun, dans un tribunal comme tous les autres, devant lequel est déféré un Tunisien accusé de nuisance à un tiers à travers les réseaux publics de communications : c’est ce que se dit celui qui se rend en ce mardi 3 novembre 2009 au tribunal de Première Instance de Grombalia dans la région de Nabeul.
