Le financement des collectivités territoriales tunisiennes reposera sur trois piliers : les impôts, les redevances et le fonds de péréquation. Éclairage.

Le financement des collectivités territoriales tunisiennes reposera sur trois piliers : les impôts, les redevances et le fonds de péréquation. Éclairage.
Mouna Ghariani, membre du conseil de la HAICA, nous a précisé que «les noms des candidats qui ont parlé aux correspondants étrangers ont été transmis à l’ISIE. Des sanctions sous la forme d’amendes allant de 2 000 à 5 000 dinars seront bientôt prises», conformément à l’article 153 de la loi électorale de 2014.
Le chiffre de 80 % a été avancé par Mohamed Ghariani, ancien secrétaire général du RCD, au cours d’une émission de radio. Selon des chiffres officiels, le RCD comptait 2,3 millions d’adhérents. Leur liste n’a jamais été rendue publique. Il est donc impossible de déterminer combien d’entre eux se présentent aux élections municipales, où se présentent 53 668 candidats dans 350 circonscriptions.
Les articles 131 et 133 de la Constitution prévoient en effet des conseils régionaux élus au suffrage universel direct, mais sans indiquer de date précise pour le tenue de ces élections. Selon le ministère des Affaires locales, les élections régionales ne pourront avoir lieu avant les prochaines élections législatives, prévues en décembre 2019. Les raisons invoquées sont d’ordre techniques : instauration des sièges des conseils régionaux en lieu et place des gouvernorats, instauration d’un haut conseil des collectivités locales, etc.
Le décret de 1978 qui règlemente l’état d’urgence ne dit pas que tout rassemblement est interdit, mais stipule que le Ministre de l’intérieur peut interdire « les réunions de nature à provoquer ou entretenir le désordre » et peut également ordonner « la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boisson et lieux de réunion de toute nature ».
Pour les élections municipales tunisiennes, il existe six municipalités (sur 350) avec seulement deux listes, le minimum enregistré. Il s’agit de Khemaira (Jendouba), Azmour (Nabeul), Sidi Alouane (Mahdia), Sidi el Heni (Sousse), el Marja (Kef) et Cheraita (Kairouan).
C’est la première fois, dans l’histoire de la Tunisie, que les membres des forces de sécurité et de défense du pays votent. Jusque-là, ils ne prenaient pas part au scrutin, pour des raisons de neutralité.
Les dernières élections municipales du pays remontent à 2010. Cette année-là, au mois de décembre, le jeune Mohamed Bouazizi s’immolait par le feu, suscitant une révolte dans tout le pays. En janvier 2011, le régime de Ben Ali était renversé. Sept ans plus tard se tiennent les premières élections municipales depuis la révolution.
Derrière la carte postale d’une ville littorale douce et parfumée, la réalité de La Marsa est plus complexe. Lancée le 14 avril, la campagne des élections municipales prévues le 6 mai est ainsi le lieu d’exacerbation des multiples fractures économiques, sociales, spatiales et culturelles, qui traversent la commune et la structurent politiquement. Reportage.
A moins de vingt jours des élections municipales, le Code des Collectivités Locales, qui détermine les prérogatives et fonctions des futures municipalités élues est toujours en cours de vote à l’Assemblée des Représentants du Peuple. Les absences des élus et la mainmise de la commission de consensus sur le processus de vote affaiblissent les chances que le vote de ce code soit clos avant l’échéance du 6 mai, date à laquelle les Tunisiens sont appelés à se rendre aux urnes. Une situation ubuesque qui démontre le peu d’attachement de Nida Tounes aux règles les plus élémentaires du fonctionnement d’un Etat.
Sous le nouveau titre de la “Grande Maison”, Nidaa Tounes lance sur internet une vaste opération de séduction, et ce près d’un mois avant les élections municipales. Tout comme les autres membres du parti, Borhen Bsaïes arbore tout sourire sa banderole de campagne avec le slogan “Grande Maison”. Or, les protagonistes de cette campagne ne savent pas ce que les internautes ont rappelé : “Grande Maison” est aussi le nom d’un ancien fameux bordel tunisois.
Ce que les gouvernants considèrent comme une désaffection à l’égard des élections, peut être interprété comme étant de la méfiance vis-à-vis des décideurs. Mais les trois quarts des Tunisiens ne sont pas au courant que les pouvoirs des municipalités seront élargis pour inclure l’entretien des écoles, des hôpitaux, des transports, ainsi que les questions de la jeunesse, de la culture et des loisirs.
Dans cette interview, Kamel Jendoubi, ancien président de l’Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE), met en garde contre les dangereuses entraves au processus électoral tout en relevant les déviations qu’il a connu durant l’année écoulée. Il y fait part aussi de son inquiétude des dérives inconstitutionnelles et leur impact politique sur les résultats des prochaines élections municipales qui risquent de reproduire la domination des mêmes partis et les mêmes conflits sur le partage du pouvoir. Un scénario plausible en l’absence totale d’un projet clair, à moyen et à long terme, concernant la gouvernance locale.
Ses connexions internationales ont toujours fait de lui un personnage controversé, encore plus depuis sa critique de « l’incapacité d’anticipation de la diplomatie tunisienne », fin décembre, en marge de la crise entre la Tunisie et les Emirats Arabes Unis.
La Tunisie doit se défaire d’un fatalisme inouï dont les avatars principaux sont l’argutie, l’autoflagellation et le nanisme. Cet état d’esprit généralisé imprégné de morosité et d’impuissance mérite une réflexion profonde préalable à tout dénouement : Il y a ceux qui veulent faire, ceux qui regardent faire et ceux qui empêchent de faire. Qui fera en sorte que ces derniers ne soient pas les plus nombreux ?
Mohamed Tlili Mansri a été élu, hier mardi 14 novembre, à la tête de l’Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE) avec 115 voix. Depuis la démission de Chafik Sarsar de ce poste en mai dernier, les conflits et tergiversations des blocs parlementaires majoritaires ont empêché l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) de remplacer le président et de combler les autres vacances au sein du conseil de l’ISIE. Retour sur les principales étapes qui ont marqué ce processus.
La gouvernance tunisienne a été perturbée par la défaillance d’autorité d’Etat et le bouleversement du dispositif juridique. L’Etat doit assurer la continuité de son action malgré une période cruciale où l’anarchie a gagné en légitimité. La responsabilité collective oblige à une permanence des pouvoirs publics, quel que soit leur mode de nomination. La défaillance d’autorité locale a beaucoup nui à l’État de droit, à l’intérêt public, aux innombrables conséquences de la défiguration de l’espace, des paysages, des ressources etc. Il est urgent de restaurer une autorité légitime, pour protéger, autant que possible, l’espace public et les intérêts collectifs.
Le président de la République a signé aujourd’hui la loi sur la réconciliation administrative. La journée du 24 octobre 2017 marque ainsi la date de capitulation de la Tunisie postrévolutionnaire face à la corruption et le clientélisme qui ont gangréné l’administration depuis des décennies au point de saper les fondements d’une économie saine. Une caste agonisante de la classe politique s’est trouvée des béquilles pour une dernière errance avant de tirer la révérence à ses nombreux rejetons menacés de disparaître.