FIDH – Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme REMDH – Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme Communiqué de […]
Ministère de la justice 30
Weld El 15 et Klay BBJ condamnés par contumace à un an et neuf mois de prison
Un an et neuf mois de prison ferme. Les rappeurs Weld El 15 et Klay BBJ viennent d’être condamnés… sans même avoir été prévenus de leur procès.
Kasserine, les fleurs du sel
Si la création de la Cour d’Appel de Kasserine est sans nul doute, une bonne chose, nul ne peux applaudir à l’émergence d’une fleur, dans un champ de sel, croyant que le printemps est aux portes de la ville !
Toujours détenue, Amina Sboui obtient un non-lieu pour « outrage et diffamation de fonctionnaire »
L’annonce du non-lieu a été accueillie comme une « victoire » par le camp de la jeune Femen tunisienne, Amina Sboui, ainsi que l’a déclaré son avocat Ghazi Mrabet : « la justice a commencé à comprendre qu’ [Amina] est injustement poursuivie. ».
L’observatoire : L’acharnement judiciaire contre Amina Sboui continue
Paris-Genève, le 23 juillet 2013. La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la […]
L’après Noureddine Bhiri : Remaniement partiel et démissions au cabinet du ministère de la Justice
Deux démissions et des changements au niveau du cabinet du ministère de la Justice ont eu lieu depuis le départ de l’ex-ministre de la Justice Noureddine Bhiri.
Le pôle judiciaire contre les hommes d’affaires corrompus : garantit-il des procès équitables ?
1429 accusés, dont 90 sont détenus, 61 en fuite et 1278 en état de liberté, seront scrutés par le nouveau pôle judiciaire mis en place par le ministère de la Justice. Garantira-t-il des procès équitables envers les hommes d’affaire et responsables du secteur public suspectés qui seront accusés de corruption ?
Journal des débats à la Constituante : Conseil de discipline pour Noureddine Bhiri et Sihem Badi
La semaine de l’ANC a été principalement rythmée par les auditions des ministres de la Justice et de la Famille, Noureddine Bhiri et Sihem Badi lors de séances parfois houleuses. L’article 95 de la constitution a également fait couler – à tort ou à raison – beaucoup d’encre, certains élus y voyant la porte ouverte à des organismes sécuritaires parallèles aux institutions de l’État.
Tunisie : l’AMT crée une cellule de crise et condamne les pratiques de Noureddine Bhiri
Le 23 décembre, l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a décidé de créer une cellule de crise pour traiter les affaires en cours et en rapport essentiellement avec la mise en place de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire et de la rédaction du chapitre du pouvoir judiciaire dans le projet de la Constitution.
Quand expire dans l’injustice celui qui aspirait à la liberté
En Tunisie, nombreux étaient ceux qui, sous Ben Ali, criaient à l’injustice. Des cris souvent étouffés par la censure et l’auto- censure, par la peur des représailles ou celle des persécutions. En Tunisie, deux ans après une révolution censée garantir au tunisien sa dignité et le préserver de l’injustice, les faits sont accablants et l’injustice est plus que jamais là.
Tunisie : Un deuxième salafiste décède, ses camarades en prison entament une grève de la faim collective
A cinq heures du matin, Mohamed Bakhti, l’un des accusés dans l’affaire de l’attaque contre l’ambassade des Etats-Unis à Tunis, décède aujourd’hui suite à la complication de son état de santé après une longue grève de la faim qui a duré 57 jours selon les propos de l’avocat Hadedh Ghadhoun de l’Association Liberté et Équité.
Justice : De l’illégalité du Conseil Supérieur de la Magistrature
De l’illégalité du Conseil Supérieur de la Magistrature : Réponse au droit de réponse du ministère de la Justice à propos de l’article “Tunisie : Selon le Tribunal Administratif, le Conseil Supérieur de la Magistrature est illégal”
