Un rapport accablant de l’OMCT fait état de plus de 100 nouvelles victimes de torture et de violences policières durant l’année écoulée. Derrière les chiffres, des récits de brutalité policière, d’humiliations, de morts suspectes. Et une impunité qui semble plus que jamais institutionnalisée.
La libération de certains détenus d’opinion, augurerait-elle d’une «nouvelle phase de détente» ? Rien n’est moins sûr. La paranoïa entourant le procès du «complot contre la sûreté de l’Etat», marqué par une audience à distance et des tentatives de black-out médiatique, laisse présager du pire.
Le journalisme n’est pas un crime, tant que le pouvoir n’en décide pas autrement. Des décrets et des lois promulgués à tour de bras nous rappellent les années de plomb. Et voici la porte de la prison grande ouverte à toutes les plumes et à tous les esprits, qui ne gravitent pas dans l’orbite d’un pouvoir irascible.
Ces derniers jours sont rythmés par les informations autour des peines réservées à certains “influenceurs”. Mais au-delà de ces affaires médiatisées, c’est tout un système judiciaire banalisant l’emprisonnement qui est à questionner.
Le ministère de la Justice a publié, le 27 octobre, un communiqué indiquant que des enquêtes pénales seront ouvertes contre des personnes publiant des contenus contraires aux bonnes mœurs. De quelles bonnes mœurs parle-t-on ?
Mutation forcée, octroi de privilèges injustifiés, magistrats rétrogradés, des postes vacants, le pouvoir judiciaire vit « le pire moment de son histoire », dénonce un organe représentatif des magistrats. Le projet “tyrannique” de Saied se précise davantage.
Un an après la révocation de 57 magistrats par Kais Saied, le pouvoir judiciaire est plus que jamais asservi par le chef de l’Etat. Travaillant sous pression et craignant des représailles de l’exécutif, les magistrats traversent les pires moments de leur histoire. Bien pires que ceux sous Ben Ali, explique un des représentants de la profession.
Les révélations du comité de défense des deux martyrs ChokriBelaid et Mohamed Brahmi ont fait l’effet d’une bombe. Certains magistrats, dont le président du CSM, sont accusés d’étouffer la vérité et de collusion avec Ennahdha.
On est réellement dans une impasse dont personne ne voit l’issue, et ce qui devait être une banale affaire de justice traitée dans la sérénité, dans le total respect de la spécificité de la pratique médicale, en recourant aux conclusions des expert médicaux, est en train de se transformer en un malheureux bras de fer entre le secteur judiciaire et le secteur médical, aux conséquences désastreuses sur la santé de millions de patients et sur l’image de marque de la justice et de la médecine tunisiennes.
Dimanche 12 février, la police arrête à Siliana Mohamed Amine Hammami et Dhia Jalladine, deux futurs bacheliers, pour délit de consommation de cannabis. La loi 52 continue à criminaliser les plus vulnérables, tout en épargnant les vrais coupables. Une année après le dépôt du nouveau projet de loi n°79 – 2017, la Commission de la législation générale a commencé son examen le 2 janvier 2017. Or les données statistiques présentées à la Commission parlementaire par le ministère de la Justice manquent de précision. Explications.
L’image montre le ministre Omar Mansour, attablé avec ses fonctionnaires et ses hôtes dans la cour de la prison civile de Mahdia. En haut, on y voit les blocs de chair des détenus, repliés derrière les fenêtres de leurs cellules bandées. La question est pourtant légitime : qu’y a-t-il de scandaleux dans ce bout de pellicule ? En prêtant aux vigies l’intelligence de leur curiosité, un faux scandale ne traîne-t-il pas quelque fumée ? Sans autre forme de précaution, la justice s’invite dans la lice d’une querelle des images, aux allures dérisoires et fallacieuses. Voyons voir.
L’après-midi du 26 novembre 2015, le ministère de l’Intérieur communique l’identité de l’auteur de l’attentat ayant visé un bus de la garde présidentielle. Grâce à un test ADN, le 13e corps retrouvé sur les lieux de l’attaque est finalement identifié : Houssam Abdelli , résident à Daouar Hicher de la délégation de Manouba. Il avait été arrêté en août puis libéré pour manque de preuve.
Via un communiqué au style télégraphique, la présidence du gouvernement annonçait le 20 octobre dernier avoir tout bonnement démis le ministre de la Justice Mohamed Salah Ben Aissa de ses fonctions. Une décision spectaculaire que ce dernier a expliquée par des divergences autour du projet de loi controversé du Conseil supérieur de la magistrature. C’est en réalité une accumulation de tensions qui semble avoir eu raison du ministre. Mi politique mi technocrate, le gouvernement Essid est rattrapé par son hétérogénéité.
« Le problème est au niveau de l’accompagnement monsieur le Président ! », lance un responsable à l’adresse du Chef de l’Etat tunisien, lors de sa visite du Centre de rééducation pour mineurs délinquants d’El Mourouj. Cette réplique vient pointer du doigt une des principales faiblesses du système de justice pour enfants en conflit avec la loi : le suivi après la détention. Parmi les causes à l’origine de ce dysfonctionnement, une défaillance au niveau de la coordination entre ministères concernés.
Dans le cadre du Programme d’Appui à la réforme de la Justice (PARJ), financé par l’Union Européenne, s’est tenue, hier et aujourd’hui, à l’hôtel el Mechtel Golden Tulip un atelier sur le thème : « comment réussir un jumelage dans le secteur justice ? ».
C’est bien connu, au demeurant, le juriste est souvent mis à contribution pour conformer une réalité préexistence à la règle de droit et non l’inverse. Pareillement, dans notre pays ainsi que dans les États non encore de droit, son rôle est de conformer la réalité politique qui fait loi au droit pour que celui-ci soit enfin une politique.
Reporters sans frontières est soulagée d’apprendre la libération de Zied El Heni, mais regrette que cette remise en liberté n’ait […]
Il y avait de quoi devenir superstitieux vendredi 13 septembre, pour peu que l’on soit un professionnel des médias. Hasard du calendrier ou cabale méthodique, la rentrée politico-judiciaire avait un air de déjà vu…
