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Tunisie. Le viol de l’intimité comme arme politique

Une campagne de lynchage public a été enclenchée contre 3 femmes magistrates révoquées par Kais Saied pour des affaires de mœurs. Le nom de l’une d’entre elles et les résultats d’un examen génital qu’elle avait subi ont fait le tour des réseaux sociaux. « L’onde de choc est telle que les magistrats sont devenus eux-mêmes conscients de la gravité de ces tests qu’ils ordonnaient. Ça se retourne contre eux. Personne n’échappe à cette ignominie», déplore Bochra Bel Haj Hmida.

Carte d’identité biométrique : le flicage électronique généralisé

La sur-puissance du ministère de l’Intérieur, la tradition répressive des forces sécuritaires, le peu de scrupules quant aux moyens employés, laissent penser en effet que la carte d’identité biométrique sera un formidable instrument de fichage et de flicage électronique de la population – de chaque individu – qui sera associé à l’ensemble des nouvelles technologies d’identification, de reconnaissance et de surveillance.

بطاقة التعريف البيومترية الجديدة: مؤشرات الاختراق وانتهاك المعطيات الشخصية

اجتمع عدد من نشطاء وجمعيات المجتمع المدني يوم 8 جوان الحالي في مقر منظمة اكسس ناو لنقاش مشروع القانون الذي اقترحته الحكومة في خصوص تغيير بطاقات التعريف الوطنية من شكلها الحالي إلى الشكل البيومتري. وقد انعقد الاجتماع الذي حضره كل من ممثل عن جمعية بوصلة ومركز الكواكبي للانتقال الديمقراطي وIIDebate وجمعية المهنيين للمصادر المفتوحة وOpenGovTN، لتباحث بعض الإشكالات التي تندرج في إطار ما اعتبروه خروقات للمعطيات الشخصية يتضمنها مشروع القانون. وإلى حدود كتابة هذا السطر، ينتظر الجميع الجلسة العامة التي ستعقد يوم 13 جوان بمجلس نواب الشعب لنقاش القانون.

Pour la liberté de la vie en couple en Tunisie

Si l’Etat n’est pas dans l’obligation de contrôler la vie privée des citoyens, encore moins de surveiller leurs organes génitaux, il est toutefois de son devoir d’œuvrer afin de permettre aux citoyens des deux sexes de vivre une vie affective et sexuelle normale, harmonieuse et épanouie dont ils seront les seuls responsables.

Google Street View en Tunisie : Intrusion dans la vie privée face à un cadre juridique inadéquat

Google street view vient compléter Google maps, un service de géolocalisation augmenté par des images prises depuis l’espace. Le nouveau service descend sur terre. Aux clichés aériens, s’ajoutent des images plus précises, voire plus intimes. C’est une phase d’expansion qui dépasse la configuration web vers le catalogage de chaque pâté de maison de plus près. La Tunisie a récemment adhéré à ce projet. Décryptage.

Protection de la vie privée en Tunisie : la loi et les modalités de son application

L’article 24 de la constitution tunisienne de 2014 consacre la protection de la vie privée, du domicile, de la correspondance des communications et des données personnelles. Une disposition conforme à la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’Homme, mais qu’en est-il des autres textes en vigueur, de leur application et de l’intérêt du citoyen ?

Affaire #Gemalto : La vie privée – encore – à l’épreuve de la surveillance

Alors que nous parlions il y a quelques jours de l’illégalité des noces entre les services secrets britanniques et leurs homologues américains, Edward Snowden a révélé de nouvelles informations sur cette coopération, portant cette fois-ci sur l’intrusion de ces mêmes services dans le système informatique du plus grand producteur mondial de cartes SIM « Gemalto », dérobant ainsi les clés de chiffrement des cartes qui servent à protéger le caractère privé des données personnelles de leurs clients.

Les noces Illégales entre les services secrets de sa Majesté et la NSA

Le 6 février dernier, le tribunal britannique « l’Investigatory Powers Tribunal » a rendu une décision historique en réponse à une plainte collective de plusieurs associations de défense des libertés fondamentales. Le Tribunal a, en effet, tranché que la surveillance électronique de masse, pratiquée par les services secrets anglais « Government Communications Headquarters » – (GCHQ), était illégale, de part la demande, la réception, le stockage de données et leur transmission vers l’équivalent de cette administration aux Etats Unis à savoir la NSA.

Journée internationale de protection des données personnelles : En Tunisie, c’est toujours l’inertie!

Hier, 28 janvier, a été célébrée la journée internationale de la protection des données personnelles, « Privacy day ». Une occasion pour nous de poser, à nouveau, la nécessité de garantir les droits et libertés, à peine reconquis par les Tunisiens, face au retour de l’impératif sécuritaire. Car la question de la protection des données personnelles est au cœur des dérives que justifie, désormais, la lutte contre le terrorisme, sous le signe de la surveillance et de la non transparence, telles que pratiquées par l’Agence Technique des Télécommunications (ATT), et plus récemment par le pôle sécuritaire et judiciaire de lutte antiterroriste.

À propos du terme “ânerie” qualifiant des dispositions du projet de loi tunisien relatif à la répression des infractions sur les réseaux informatiques.

Ainsi, nous allons, entre autres, revenir sur le contenu de l’article 17 du projet de loi relatif à la répression des infractions sur les réseaux informatiques (I). Lequel article illustre bien les graves carences procédant -encore et toujours- de cette même méthode négligeant le contexte endogène, caractérisé par l’absence de ces garde-fous jurisprudentiels (II). Or, si les veilles démocraties occidentales peuvent se permettre des écarts législatifs, la Tunisie, du fait cette défaillance jurisprudentielle, ne peut pas se le permettre (III).

تحقيق: كاميرا المراقبة في تونس و معطياتنا الشخصية

ما مدى قانونية استعمال وسائل المراقبة البصرية من طرف الأشخاص سواءا كانوا طبيعيين أو معنويين؟ و هل يُجيز القانون التونسي حق نشر التسجيلات البصرية على الأنترنت أو إحالتها للغير لتنفيذ المهام الموكولة إلى السلط العمومية من قبيل إجراء الأبحاث و التحريّات في التتبعات الجزائية؟ و هل ينظم القانون التونسي هذا القطاع أم أنه متروك للشركات التجارية المتخصصة في تزويد السوق بمعدات و خدمات المراقبة؟

Cybersurveillance : la nouvelle Cour constitutionnelle tunisienne saurait-elle s’inspirer d’un tel raisonnement magistral ?

Comme nous l’avons souvent écrit à Nawaat, bien plus que les conventions internationales, c’est la jurisprudence des Hautes Cours de justice qui ont, durant ces deux dernières décennies, donné du sens aux libertés et droits fondamentaux. Ceci à tel point que l’on s’est même avancé à dire qu’il est peut-être plus que temps de dépoussiérer la Déclaration universelle des droits de l’Homme à la lumière de ces acquis jurisprudentiels importants.