La Constitution de 2014 a prévu dans ses dispositions la création d’une instance de développement durable et des droits des générations futures. Cette instance a subi le même sort que les précédentes : elle n’est toujours pas à l’ordre du jour parlementaire.
La question de l’absence de la Cour constitutionnelle s’est posée après la dégradation de l’état de santé de l’ancien président Béji Caid Essebsi. Le même problème se pose aujourd’hui, concernant la prestation de serment des nouveaux ministres devant le président de la République. Tandis que d’autres instances constitutionnelles semblent avoir été reléguées aux oubliettes.
La levée du gel sur les avoirs transférés en Suisse de Ben Ali et de ses proches est entrée effectivement en vigueur mardi 19 janvier 2021, après l’expiration des délais prévus par la loi fédérale helvétique. Ce déblocage va-t-il annuler le processus judiciaire de recouvrement des biens ?
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) est devenue un espace de règlement de comptes politiques. Même le bureau de l’assemblée, la plus haute autorité collégiale, a été à maintes fois la source des tensions.
Le Fonds Monétaire International évalue le taux de croissance mondial à -4,9% à la fin de 2020, en raison du Covid-19. Alors que les Etats Unis ont su redresser le taux de croissance de -8% en avril à -4,3% en octobre 2020, la Tunisie n’a pas réussi à résorber le déficit enregistré avec un taux de croissance de -7,3% en 2020, contre 1% en 2019.
La scène politique post-2019 a accouché de crises politiques successives, ayant abouti à 3 gouvernements faisant face à une crise économique aiguë, sur fond de retentissantes affaires de corruption. Et voici que des politologues et des juristes proposent leur diagnostic et une ébauche de solutions.
La crise du Covid-19 a dévoilé les défaillances du système de la santé en Tunisie. Les prévisions du projet de loi de finances 2021 montrent que les dépenses d’investissement sont toujours limitées, aux dépens de l’infrastructure et de l’amélioration de la qualité des services offerts.
Le projet de loi de finance 2021 prévoit dans ses dispositions une réduction de la redevance minière de Compagnie du Phosphate de Gafsa (CPG) de 10 à 1%. Cette nouvelle mesure constitue un allègement de la charge fiscale de cette société qui connait des difficultés financières depuis plus de 10 ans.
Dix ans après la Révolution, l’Etat tunisien n’est toujours pas parvenu à récupérer les biens existants à l’étranger. En dépit de l’arsenal juridique créé à cet effet, le bilan est toujours en deçà des attentes. Sans égard pour les instances déjà en place, le président de la République a promulgué, le 22 octobre, un décret portant création d’un comité relevant de l’institution de la présidence pour recouvrir l’argent et les biens existants à l’étranger. Cette initiative n’est pas passée inaperçue.
Les mails de Hillary Clinton, rendus publics par le Département d’Etat américain relancent la polémique sur l’origine de la Révolution Tunisienne. Mais que dévoilent réellement ces échanges ?
«L’application israélienne WhatsApp est une petite partie du dispositif technologique qu’Israël utilise dans ses violations de données », a déclaré Borhan Bsaies sur les ondes de la radio Ifm, le 17 septembre 2020. Cette déclaration est-elle correcte ? Et quel est le contexte régional qui a favorisé la circulation de telles «informations»?
Les sacs en plastique, notamment les sacs à usage unique, existent encore dans les grandes surfaces, même si le décret gouvernemental qui interdit leur utilisation est entré en vigueur en mars 2020. Quels sont donc les différents types de sachets qui se trouvent dans les grandes surfaces ? Quelle est la démarche du gouvernement dans l’interdiction des sacs en plastique ? Quelles sont les difficultés techniques et politiques à surmonter à cet égard ?
Le parlement actuel traine encore les casseroles du mandat 2014-2019. Les mêmes chantiers sont encore ouverts, dont l’élection des membres de la Cour constitutionnelle et autres instances constitutionnelles. Zoom sur une session qui peine à démarrer.
Le Chef du gouvernement a remis sa démission au président de la République conformément aux dispositions de l’article 98 de la Constitution. Par conséquent, le président est chargé de désigner la personnalité la mieux à même de former un gouvernement dans un délai maximal de dix jours à compter de la démission de l’équipe gouvernementale. Après la nomination de cette personnalité, le gouvernement doit être formé dans un délai maximal d’un mois, selon la Constitution tunisienne.
Certaines pages sur les réseaux sociaux ont fait état d’un éventuel « recours à des forces militaires françaises en vue de sécuriser l’exploitation pétrolière dans le désert tunisien », en cas de troubles susceptibles d’arrêter la production dans cette région.
Le ministre de la Santé Abdellatif Mekki a déclaré que cet été, la baignade serait «interdite» jusqu’à nouvel ordre. Quel est le bien fondé de cette déclaration ?
Lors de son audition à la commission parlementaire de la réforme administrative et de la bonne gouvernance, le ministre de l’Industrie Salah Ben Youssef a présenté ses excuses au peuple tunisien, en raison des soupçons pesant sur le projet de fabrication de masques de protection dans lequel est impliqué un député. Comment tirer l’affaire au clair ? Et quelle a été la réaction du parlement et celle des structures de contrôle?
Dès l’annonce des premiers cas de Coronavirus le 2 mars 2020, le gouvernement a pris des mesures en vue de freiner l’épidémie. Ainsi, l’exécutif a imposé le couvre-feu, le confinement général, et le travail à distance dans certains secteurs. Cependant, malgré leur importance au niveau national, ces mesures ne remettent pas en cause la responsabilité des autorités locales dans la préservation de la santé des citoyens, conformément au principe de libre administration, tel que stipulé dans le Code des collectivités locales. Mais dans quelle mesure l’autorité locale a-t-elle joué son rôle dans la prévention de la propagation du virus? Des différends auraient-ils émergé concernant les prérogatives de l’autorité centrale et les compétences conférées aux municipalités?
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