Voici une compilation sur deux siècles des dispositions constitutionnelles relatives aux serments des « gouvernants » de la Tunisie, de l’Algérie et de la France. Avec le recul, des serments qui reflètent, sans doute, autant de parjures que de violations de la part de ceux qui ont promis le meilleurs à leurs peuples… jusqu’à celui qui fuit la Tunisie un certain 14 janvier 2010.
L’image rendue par les média étrangers – essentiellement les média français – de la société tunisienne et de sa scène politique est une image déformée, simpliste, fausse. La Tunisie est dépeinte comme étant cette évidente dichotomie : laïcs contre islamistes, éclairés contre obscurantistes. La France se débattant vainement pour défendre sa définition de la laïcité se sent dans l’obligation d’exporter ce concept inadapté et de l’imposer à une société, autrefois dominée, aujourd’hui indépendante. Est-il nécessaire de le rappeler ?
La création de la Cour constitutionnelle et son attribution d’un certain poids considérable peut s’interpréter en termes de logique de situation. Elle résulta en effet de la volonté de ceux qui ont défendu, dans l’ANC, le régime semi-présidentiel, s’opposant ainsi à Ennahdha qui revendiquait un régime parlementariste. Cette Cour présente un frein quant à la démocratie majoritaire. Bref, la Cour constitutionnelle est devenue la pièce maîtresse d’un système de contre-poids et s’inscrit dans une formulation moderne de la séparation des pouvoirs.
Interview exclusive accordée à Nawaat par M. Jean-Louis Debré (ex-président de l’Assemblée nationale française, ex-ministre de l’Intérieur et actuel président du Conseil constitutionnel français) ; et laquelle interview ayant porté sur le rôle de la juridiction constitutionnelle dans l’affermissement de la démocratie et de l’État de droit, tout comme sur des aspects relatifs aux échanges des expériences juridiques entre les Nations.
En agissant de la sorte, Mehdi Jomaa et sa cellule de crise, retombent dans les travées d’un passé récent au cours duquel la présomption a force d’accusation. Pire encore, la loi liberticide de 1975 utilisée ici nous rappelle encore une fois combien les bribes du passé peuvent être vivaces et leur utilisation, oh combien dommageable pour notre processus démocratique en bas âge au sein duquel l’appareil judiciaire, force vive de toute démocratie, est malgré lui mis en retrait.
Le sel, ressource naturelle ou pas ? À chacun ses intérêts !
Conformément à l’article 148 de la Constitution, une Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des Projets de Lois (IPCCPL) devait être crée dans un délai de 3 mois, à partir de la date de l’adoption de la Constitution. Cette instance a été créée, le 18 avril dernier, par la loi organique n°2014-14 du 18 avril 2014, suite à son adoption par l’Assemblée Nationale Constituante.
La manifestation des chasseurs Tunisiens sur l’avenue Bourguiba, à Tunis, le dimanche 30 mars 2014 a mis en lumière le mal-être de la communauté des chasseurs en Tunisie. Ils protestaient contre les restrictions de délivrance de permis de port d’armes dont ils sont victimes depuis une décision administrative datant de 1986 et dont le contenu reste mystérieusement introuvable. [… Pire encore], un Tunisien vivant à Toulouse, voulant chasser l’outarde avec des amis français, sera obligé de remiser son fusil de chasse au dépôt de la douane. Pendant ce temps, ses amis du même club de chasse français auront obtenu l’autorisation provisoire de tirer les volatiles, allégrement […]
Dans un communiqué de presse publié le 10 avril dernier , le Carter Center incite les autorités Tunisiennes à prendre les mesures législatives nécessaires, quant à la consécration des droits humains au sein de la Constitution Tunisienne. Les recommandations préconisées par le Carter Center sont axées sur 3 volets : Droits de l’Homme, mise en œuvre de la Constitution et enfin un volet intitulés : institutions.
Comme nous l’avons souvent écrit à Nawaat, bien plus que les conventions internationales, c’est la jurisprudence des Hautes Cours de justice qui ont, durant ces deux dernières décennies, donné du sens aux libertés et droits fondamentaux. Ceci à tel point que l’on s’est même avancé à dire qu’il est peut-être plus que temps de dépoussiérer la Déclaration universelle des droits de l’Homme à la lumière de ces acquis jurisprudentiels importants.
L’ANC a voté une nouvelle Constitution, le gouvernement de la Troïka a été remplacé par un gouvernement de technocrates et l’accord avec le FMI est toujours en place. La première action prise par la deuxième république tunisienne était de contracter la deuxième tranche de l’emprunt du FMI. Qu’en est-il aujourd’hui de l’aspect légal de l’accord avec le FMI ?
La société tunisienne est divisée, c’est une évidence. Deux projets de société en perspective. Et les deux révolutions « silencieuses » qui s’affrontent, par société(s) civile(s) interposée(s), en sont l’expression.
Malgré l’importance de cet article et la multitude de sens cachés dans ses deux lignes, l’Article 13 n’a malheureusement pas été sujet de débat public en plénière à l’ANC. Vu les circonstances dans lesquelles l’article a été voté, on n’a pas pris le temps nécessaire pour expliciter la signification de cet article.
Le comité de soutien de Jabeur Mejri, avec le soutien de la FIDH, d’Amnesty International Tunisie, de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme, de l’Organisation Tunisienne pour la Citoyenneté, de TAHHADI, de Doustourna, de l’ATFD, et de La League of Tunisians Humanists et du Manifeste du 20 Mars, a organisé, hier, un événement « Free Jabeur : 7 ans de sa vie et vous ? »
La rédaction d’une Constitution n’est sans doute pas le seul processus dans la création d’un régime démocratique qui ait des implications à long terme. Le programme initial avec un ordre des priorités adopté à ce moment est d’importance égale voire plus grande, non pas seulement pour le gouvernement provisoire et le premier gouvernement, mais pour le régime lui même.
L’avènement d’une Cour constitutionnelle dans la nouvelle Constitution tunisienne est d’un apport majeur au niveau de l’indépendance d’un pouvoir judiciaire bien souvent mis à mal par le passé. Un des principaux apports de cette nouvelle Constitution est, théoriquement, l’institution d’une Cour constitutionnelle indépendante ratissant un spectre de compétences assez large.
Au lendemain de l’avènement de la constitution le 26 janvier 2014 doublée de la nomination d’un nouveau chef de gouvernement indépendant le jour même en la personne de Medhi Jomaa, les « youyous » stridents de nos députés ont laissé place à un flux de louanges dans la presse francophone internationale sans commune mesure.
Bruxelles, lundi 27 janvier 2014 En ce jour historique, j’adresse mes plus vives félicitations au peuple tunisien après le vote […]
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