Droits de l’Homme 182

À propos du terme “ânerie” qualifiant des dispositions du projet de loi tunisien relatif à la répression des infractions sur les réseaux informatiques.

Ainsi, nous allons, entre autres, revenir sur le contenu de l’article 17 du projet de loi relatif à la répression des infractions sur les réseaux informatiques (I). Lequel article illustre bien les graves carences procédant -encore et toujours- de cette même méthode négligeant le contexte endogène, caractérisé par l’absence de ces garde-fous jurisprudentiels (II). Or, si les veilles démocraties occidentales peuvent se permettre des écarts législatifs, la Tunisie, du fait cette défaillance jurisprudentielle, ne peut pas se le permettre (III).

Terrorisme et lavage de cerveau !

C’est impressionnant comment des politiques, des syndicats de police et des médias sont en mesure de réaliser un lavage de cerveau qui “lave plus blanc que blanc”. Et c’est si impressionnant que, terrorisme aidant, certains de nos concitoyens ont fini par être convaincus que l’État tunisien était devant un vide juridique pour lutter contre le terrorisme. Et c’est tellement impressionnant que certains se sont mis littéralement à crucifier l’ANC pour sa lenteur quant à la promulgation de la nouvelle loi, entre autres, relative à la lutte contre le terrorisme. Cela même alors que l’arsenal juridique en la matière est impressionnant, à commencer par la loi de 10 décembre 2003.

Recommandations du Carter Center : un appel à agir pour harmoniser les lois

Dans un communiqué de presse publié le 10 avril dernier , le Carter Center incite les autorités Tunisiennes à prendre les mesures législatives nécessaires, quant à la consécration des droits humains au sein de la Constitution Tunisienne. Les recommandations préconisées par le Carter Center sont axées sur 3 volets : Droits de l’Homme, mise en œuvre de la Constitution et enfin un volet intitulés : institutions.

Cybersurveillance : la nouvelle Cour constitutionnelle tunisienne saurait-elle s’inspirer d’un tel raisonnement magistral ?

Comme nous l’avons souvent écrit à Nawaat, bien plus que les conventions internationales, c’est la jurisprudence des Hautes Cours de justice qui ont, durant ces deux dernières décennies, donné du sens aux libertés et droits fondamentaux. Ceci à tel point que l’on s’est même avancé à dire qu’il est peut-être plus que temps de dépoussiérer la Déclaration universelle des droits de l’Homme à la lumière de ces acquis jurisprudentiels importants.

Abolition de la peine de mort et démocratie en Tunisie

L’abolition de la peine de mort est un marqueur éminent de la démocratie nouvelle en Tunisie. C’est une question stratégique urgente qu’il ne faut point négliger. Elle est de celles qui agissent efficacement et en profondeur sur l’inconscient humain en y éliminant freins et blocages. Or, on sait à quel point l’inconscient, quand il est gouverné par de fausses conceptions, nous fait mal agir.

Traite des êtres humains en Tunisie : Un phénomène tabou dont on s’accommode

Petites bonnes, enfants au travail, ouvriers agricoles mal payés, travailleurs de sexe… la traite des êtres humains est un phénomène courant en Tunisie, un phénomène tabou dont tout le monde s’accommode. Sous couvert d’aider son prochain, en donnant de petits boulots à des personnes dans le besoin, la plupart des Tunisiens exploitent une main d’oeuvre bon marché et sans défense.

La liberté de la presse : un droit des citoyens

En Tunisie la liberté de la presse et la liberté d’expression ne sont toujours pas garanties. Et chaque jour est une bataille. Si ce ne sont pas des dirigeants mis à la tête de médias publics sans concertation, ce sont des violences à l’égard des journalistes, des restrictions dans la pratique professionnelle, des blogueurs et artistes victimes du système judiciaire.