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Réconciliation pénale: d’un processus phantasmé à un texte aux multiples failles

Nul ne doute que le processus par lequel le décret-loi n° 2022-13 du 20 mars 2022, portant sur la réconciliation pénale et l’affectation de ses ressources fut élaboré, n’est que la continuité du cheminement entrepris par le Président de la République, à savoir l’éviction des corps intermédiaires avec lesquels tout processus d’élaboration d’un texte d’une telle importance doit passer.

Impunité policière : les Ultras dans la ligne de mire

«Le dossier Omar Laâbidi est revenu sur le devant de la scène grâce à la campagne «Apprends à nager» et aux efforts de la société civile et des groupes de supporters. Cela a provoqué la colère de l’appareil sécuritaire et l’a incité à verser dans l’intimidation», selon un activiste. Tandis que les policiers répondent dans les stades à coups de matraques dans un contexte tendu à l’extrême.

Magistrature & Kais Saied : la confusion des peines

La magistrature est dans la ligne de mire du président de la République. Ce dernier ne mâche pas ses mots envers les magistrats, leur reprochant une complicité avec les corrompus de tous bords. Accusés de favoriser l’impunité, les magistrats se défendent en pointant à leur tour du doigt l’ingérence des politiques dans leur sphère. Une guerre ouverte sur fond de réformes impérieuses sciemment annihilées.

Révolte de Gafsa & Justice transitionnelle: La portée symbolique ne suffit pas

Le mercredi 26 septembre a été un jour particulièrement important au tribunal de première instance de Gafsa. L’émotion était à son comble quand les militants et les meneurs de la révolte du bassin minier de Gafsa, en 2008, sont entrés dans la salle d’audience où ils avaient été roués de coups, jugés de façon inique et condamnés, il y a presque 10 ans jour pour jour. Mais cette fois, ils sont entrés par la porte principale, en tant que victimes attendant de voir condamnés les auteurs de ces actes, et non en tant que prévenus accusés de comploter contre l’État. Leur seul crime en 2008 ? Avoir osé manifester pacifiquement contre ce qu’ils considéraient comme des pratiques déloyales en matière d’embauche, du népotisme et un manque de transparence de la part de la Compagnie des phosphates de Gafsa, une entreprise détenue par l’État et le principal (voire le seul) employeur de la région.

Récits de victimes des violations policières de la Loi 5 [Podcast et photos]

Entrée en vigueur en juin 2016, la loi n°2016-5 a modifié certaines dispositions du code de procédure pénale relatives à l’arrestation et la mise en garde à vue d’un individu, afin de renforcer la protection des droits humains. Communément appelée Loi 5, ce texte législatif établit notamment le droit à la présence immédiate d’un avocat, à un examen médical, le droit d’informer sa famille, et la durée de garde à vue est passé de 72 à 48h. Plus d’un an après son entrée en vigueur, le constat est amer. Violations des procédures, usage illégitime de la force, insultes et abus de pouvoir, constituent un schéma répétitif pour nombre de citoyens tunisiens.

La société civile et le Projet de loi relatif à la répression des agressions contre les forces de l’ordre (II) : Kamel Labidi (Yakadha)

Nawaat poursuit la série d’échanges avec les membres d’organisations de la société civile à propos du projet de loi portant sur la répression des agressions contre les forces de l’ordre. Pour la présente interview, notre consœur Amel Chahed a reçu Kamel Labidi, président de l’association YAKADHA et ancien président de l’Instance indépendante chargée de réformer l’information et la communication (INRIC). M. Labidi s’est exprimé également au nom d’une coalition de la société civile, ayant, du reste, publié un communiqué sur le même sujet (voir ci-bas).

La société civile et le Projet de loi relatif à la répression des agressions contre les forces de l’ordre (I) : Amna Guellali (HRW)

Par la présente interview, nous entamons une série d’échanges devant les caméras de Nawaat avec des membres d’organisations de la société civile exposant leurs analyses relatives au projet de loi portant sur la répression des agressions contre les forces de l’ordre. Par cette première de la série en question, notre consœur et amie, Amel Chahed, s’est entretenue avec Amna Gallali, s’exprimant au nom de Human Rights Watch-Tunisie.

Encore des témoignages accablants sur les violences policières, y compris sur des enfants !

Au-delà du cas d’Aymen, Adnen, Wassim et des enfants venus témoigner, depuis quelque temps déjà, les violences policières en Tunisie deviennent de plus en plus alarmantes. Au cours de ces deux dernières années, un processus semble s’être amorcé en faveur de la “re-normalisation“ de l’impunité de telles violences. Pire encore, nous en sommes même au point de discuter d’un projet de loi destiné à consacrer une telle impunité in jure, incriminant, de surcroît, le fait même de la dénoncer ! Depuis des décennies déjà, la Tunisie détourne lâchement la tête d’une violence bien enracinée et entretenue, mais plus ou moins dissimulée, pernicieuse, parfois tabou. Il y a les violences et les tortures «politiquement correctes», celles du fort, de l’État, de l’institution pénitentiaire, celles dont on détourne la tête […] et puis il y a celle sur les “sans défense” …

La Réconciliation économique renaît de ses cendres

La loi sur la réconciliation économique semble inverser les principes mêmes de la justice transitionnelle. Au lieu d’établir la vérité, elle ne pourra que mener à un manque de visibilité sur les personnes et les institutions impliquées pendant des dizaines d’années dans la prédation systématique de l’économie tunisienne. Au lieu de permettre un assainissement des institutions, en identifiant les fonctionnaires corrompus et en les excluant de la fonction publique, elle procurerait une amnistie sans examen préalable de leurs actes individuels, enracinant ainsi la culture de l’impunité dans l’administration tunisienne. Au lieu d’obliger ceux qui ont contribué à la corruption à rendre des comptes, elle permet un rachat de leurs fautes au rabais, ouvrant ainsi la voie à une répétition indéfinie de ce même système.

Mohamed Nour, 17 ans, victime de la violence policière et de la loi 52

Jeudi 16 février 2017, à Sidi Arfa de Kairouan (Centre-ville), Mohamed Nour Gamgammi, 17 ans, a été arrêté et tabassé par la police chez lui, puis au poste de police. Voulant porter plainte, la famille fait appel à la Ligue des droits de l’Homme qui documente les traces de violences sur le corps de l’adolescent en arrestation. D’après la famille, les policiers usent de l’article 52 pour faire pression et l’obliger à retirer sa plainte. Mardi 21 février, Mohamed Nour entre dans une grève de la faim pour alerter la société civile sur la grave dégradation de sa santé.

Voyoucratie : Attessia, refuge médiatique de Belhassen Trabelsi

L’interview d’Attessia avec Belhassen Trabelsi a été très controversée à cause de ses réflexes tendancieux et ses procédés empathiques. A l’origine du déficit de crédibilité et des accusations de recyclage prémédité, la pauvreté informative de cet entretien, sa focalisation sur les luttes intestines dans les cercles du pouvoir ainsi que le background des intervieweurs. Aujourd’hui dans la clandestinité, le baron du clan mafieux s’est vu refuser ses demandes d’asile politique mais il a réussi à trouver un refuge médiatique sur Attessia.

Restauration ou lutte contre l’impunité ?

Béji Caïd Essebsi, lui, parle différemment. Il parle comme un vaincu. Il parle, serais-je tenté de dire, comme un gamin capricieux, vexé d’avoir perdu une partie de chkoba contre une joueuse de bridge. Il aura tout fait pourtant pour gagner. Pour imposer un forfait à son adversaire, il a changé les règles du jeu, biseauté les cartes, mobilisé ses amis, ses demi-amis et mêmes les prétendus amis de ses ennemis.

Lina Ben Meheni : mon procès contre l’impunité des violences policières

Lundi 19 septembre 2016, des dizaines de militants de la société civile ont accompagné Lina Ben Meheni devant le Tribunal de première instance de Medenine. Elle comparaissait devant le juge d’instruction pour « outrage à l’égard de fonctionnaires publics », suite à une plainte déposée par Maher Belgacem, ancien chef de la police judiciaire à Jerba et cinq autres agents de la police routière. L’accusée considère ce procès comme « tentative d’intimidation de la part du ministère de l’Intérieur qui veut consacrer l’impunité de ses agents ».