Voici la liste des mouvements au sein du corps de la magistrature tunisienne. Ce qui serait profitable à tous, serait évidemment que quelqu’un de la “maison” puisse faire quelques commentaires et attirer l’attention sur les noms dont les mouvements ressembleraient fort à une sanction déguisée plutôt qu’autre chose.
Tunisie : Deux fonctionnaires tunisiens et 3 de leurs compatriotes condamnés pour « terrorisme »
Deux fonctionnaires tunisiens ainsi que trois de leurs compatriotes, ont été reconnus coupables et condamnés à des peines allant de […]
La lampe d’Aladin de ben Ali prend sans rien donner à la Tunisie
C’est la troisième fois au cours des deux dernier mois que je viens à être coupé de connexion Internet suite […]
Une Marocaine en burqa se voit refuser la nationalité française
La burqa est-elle incompatible avec la nationalité française ? Une Marocaine de 32 ans, mariée à un Français et mère […]
Transparence International France relance la plainte visant les biens détenus en France par cinq Chefs d’Etats africains
Au côté de ressortissants gabonais et congolais, TI France a déposé mercredi 9 juillet 2008 une nouvelle plainte simple pour recel de détournements d’argent public visant les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par les Chefs d’Etats […]
Tunisie : Les autorités tunisiennes confirment par les actes les accusations d’Amnesty International
« Il est grand temps que les autorités cessent de rendre un hommage de pure forme aux droits humains et […]
Tunisia: Abuses continue despite official denial
A former prisoner and alleged torture victim whose case was cited in Amnesty International’s recent report on human rights abuses […]
La Tunisie de Demain : La 1035e idée.
Voila ce que titrait La Presse hier : « Les prémices d’une réussite : 1034 idées pour la Tunisie déjà […]
المحكمة الإدارية تؤجل الفصل في قانونية الأمر الترتيبي الخاص بتنظيم إستفتاء 26 ماي 2002
Le Canard Enchaîné : La comédie hymen
La question posée par le désormais fameux jugement du tribunal de Lille est sans doute plus sérieuse que le débat qui a fait, depuis une semaine, la fortune des zincs et des plaisanteries égrillardes sur la virginité, qualité « essentielle » ou accessoire d’une jeune épousée. Le juge procède en deux temps. Primo, le mariage peut être annulé s’il y a eu erreur ou tromperie sur une « qualité essentielle » d’un des époux. Jusqu’ici, […]
Mariage annulé, tempête dans un verre d’eau
Comment l’anecdote intime d’un mariage annulé peut-elle passionner autant les Français alors que des périls bien plus graves menacent la […]
TGI Lille : “L’épouse a menti sur sa virginité, le mariage est annulé”
Juste deux mots avant de reproduire l’article de C. Rotman. C’est étonnant le nombre de papiers et de commentaires que l’on croise sur ce sujet. Et aussi invraisemblable que cela puisse paraître, je n’en ai pas vu un, mais alors un seul qui ait reproduit la décision des juges lillois. Pire encore, il n’y en a pas un qui ait repris textuellement le moindre “considérant” de la décision […]
Tunisie : Imed et Moaz Trabelsi mis en examen par un magistrat tunisien
Décidément, notre si vénéré président, grand ami de Sarkozy, a bien des soucis à se faire avec sa famille. Plus […]
Trente Ans !
Trente ans d’emprisonnement, c’est la peine à laquelle la quatrième chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis, présidée par le juge Mehrez Hammami, a condamné le 30 décembre 2007 Mohammed Amine Jaziri, arrêté le 24 décembre 2006, et écroué dans l’attente de son procès à la prison de Mornaguia près de Tunis.
Torture et Détention secrète
CAT/ONU, Ali Ben Salem vs. l’Etat Tunisien (texte intégral de la décision).
Voici l’intégralité de la décision (DC nº 269/2005) du comité contre la torture de l’ONU adoptée le 7 novembre 2007, concernant la requête n° 26/2005 de Am Ali Ben Salem contre l’Etat tunisien. La décision a été notifiée par fax nº 758, le 23 novembre 2007 à 18:41 par le Bureau d’Ibrahim Salama Chef Service des Traités et du Conseil.