Depuis le 14 janvier, le débat autour de la réforme de la loi 52 relative à la consommation des stupéfiants a connu des hauts et des bas. Après des manifestations timides devant la Kasbah, un collectif de militants et d’avocats regroupé autour de l’initiative « Al sajin 52 », s’est réuni pour pousser vers la réforme de la loi.
C’est d’un gamin de 20 ans qu’il s’est agi qui, pour s’être retrouvé au mauvais endroit au mauvais moment, a vu sa vie basculer. Arrêté, torturé, il a été condamné à la peine capitale pour un crime qu’il n’a jamais commis. Mieux, le vrai coupable a avoué depuis son forfait et cela n’a eu aucune conséquence sur le sort du malheureux.
قرّر قاضي الدائرة الجناحيّة بالمحكمة الابتدائيّة بسيدي بوزيد، الثلاثاء المنقضي، تأجيل البتّ مجدّدًا في قضيّة الاحتجاجات التي أعقبت اغتيال الشهيد محمّد البراهمي بمدينة منزل بوزيان إلى يوم 28 فيفري الجاري، والتي تتهمّ فيها السلطات عددًا من شباب الحراك الثوري بالمسؤولية عن جملة من الأعمال، من أهمّها حرق مركز الحرس الوطني بالمدينة.
A la veille du quatrième anniversaire de la révolution, où en sont les droits de l’homme en Tunisie ? L’ACAT et l’ONG tunisienne Freedom Without Borders publient un rapport qui montre notamment que l’impunité des forces de police est la cause principale de la persistance du phénomène tortionnaire dans le pays.
Devant le tribunal militaire de Bab Saadoun, quelques dizaines de personnes se sont rassemblées pour contester le procès de Yassine Ayari. Blogueur et activiste pendant et avant la révolution, Yassine Ayari a été condamné le 18 novembre à trois ans de prison par contumace, suite à des publications sur sa page Facebook que le tribunal a jugé diffamatoires pour l’institution militaire.
قضت مساء اليوم محكمة الناحية بأريانة بسجن المخرجة إيناس بن عثمان لمة شهرين نافذين مع تخطئتها بالمليم الرمزي على خلفية القضية التي كانت قد رفعت ضدها من طرف نائبة رئيس مركز أمن بحي النصر. وقد شهدت محكمة الناحية بأريانة صباح اليوم الأربعاء حالة من التوتر خلال الجلسة المخصصة لمحاكمة المخرجة السينمائية إيناس بن عثمان بتهمة هضم حق موظف عمومي، وقد قضت القاضية برفع الجلسة قبل استكمالها.
اعلام صحفي بتاريخ 12 ديسمبر 2014 حول ما نشر شأن قتح بحث تحقيقي ضد السيدين محمد المنصف المرزوقي وعدنان منصر […]
L’un est Tunisien, il s’appelle Alaa Yahcoubi, plus connu par son nom d’artiste Weld El 15. L’autre est Marocain, il s’appelle Mouad Belghouate alias El Haqed (El7a9ed). Les deux ont en commun des démêlés avec la justice de leurs pays respectifs pour leurs chansons contestataires. Des chansons pointant les comportements illégaux de la police. Et les deux viennent d’être honorés le 23 septembre 2014 en figurant parmi les sept candidats au “Prix Sakharov 2014 pour la liberté de l’esprit” du Parlement européen.
L’acharnement de la police sur les artistes qui critiquent le système, l’injustice et la violence policière n’ont pas l’air de vouloir s’arrêter, surtout dans un contexte sécuritaire complexe et délicat. Après le rap, le graffiti et l’engagement de la société civile, la police s’acharne, à présent, sur le théâtre sous prétexte de protéger le prestige de l’État. Même en admettant que leur motivation soit sincère, il n’est pas acceptable d’adhérer à cette conception surannée du «prestige» qui nie les droits et les libertés pour lesquelles nous nous sommes battus et nous nous battrons encore.
Sans vraiment comprendre ce qui lui arrive, notre équipe fut appréhendée et enfermée. Après moult protestations et des explications sur les faits précis reprochés à notre équipe, cette dernière a été enfin libérée. Officieusement, il lui a été indiqué qu’il est interdit de filmer à l’extérieur de l’enceinte du Tribunal sans autorisation ! À noter un dernier détail (et non des moindres) : Le comédien Dhaffer Ghrissa est également un futur magistrat. Il est à la veille de l’achèvement de son cursus à l’Ecole Nationale de la Magistrature (Nous y reviendrons…) !
باردو في 15 سبتمبر 2014 توصيات الندوة العلمية حول تمثيل الدولة لدى القضاء: أيّ دور للمكلف العام بنزاعات الدولة؟ (تونس- […]
Defining the core of Nawaat’s collaborations with Privacy International, Sami Ben Gharbia points to the present legal battle that encompasses the Technical Telecommunications Agency mandated by decree and the (leaked) draft law concerning cybercrime, both of which must be addressed by «deconstructing the legal discourse of these threats and coming up with a proposal that will respect human rights.»
يبدو أنّ مكافحة الإرهاب في تونس أصبح “الشماعة” التي تعلّق عليها الحكومات المتعاقبة قرارات وتصدر على أساسها قوانين تصب أغلبها في خانة خنق الحقوق والحريات والتضييق قدر الإمكان على كل الجهات التي يمكن أن تتسرب من خلالها حرية الرأي والتعبير. ويبدو أن قانون الإرهاب الذي تتمّ مناقشته بالمجلس التأسيسي حاليا غير شامل بما يكفي مما دفع الحكومة إنشاء مؤسسة لمراقبة جرائم الانترنت ومشروع قانون لذات الغرض إضافة إلى اتخاذ قرارات ارتجالية من بينها إغلاق جمعيات دينية دون سند قانوني.
La recrudescence des abus de pouvoir et de la violence de plusieurs policiers devient alarmante , ces derniers mois, dans un contexte où le ministère de l’Intérieur tente de se refaire une crédibilité, allant jusqu’à solliciter le soutien populaire pour lutter contre le terrorisme.
En agissant de la sorte, Mehdi Jomaa et sa cellule de crise, retombent dans les travées d’un passé récent au cours duquel la présomption a force d’accusation. Pire encore, la loi liberticide de 1975 utilisée ici nous rappelle encore une fois combien les bribes du passé peuvent être vivaces et leur utilisation, oh combien dommageable pour notre processus démocratique en bas âge au sein duquel l’appareil judiciaire, force vive de toute démocratie, est malgré lui mis en retrait.
[…] confectionner des lois, c’est si facile. Les rendre effectives, c’est une autre paire de manches. Et s’agissant de la violence, nous parlons de toutes celles qui frappent l’ensemble de la société tunisienne. Cette même violence qui frappe les indigents, les femmes, les minorités, les enfants, les créateurs… et aussi les journalistes ! Et vis-à-vis de toutes ces violences, nous avons déjà un arsenal juridique inflationniste toujours confiné à un relatif échec. Car, aujourd’hui, la principale défaillance structurelle pour lutter contre la violence, c’est la machine judiciaire. Et, là encore, il ne s’agit pas de texte de loi. Il est question de moyens […]
Ainsi, nous allons, entre autres, revenir sur le contenu de l’article 17 du projet de loi relatif à la répression des infractions sur les réseaux informatiques (I). Lequel article illustre bien les graves carences procédant -encore et toujours- de cette même méthode négligeant le contexte endogène, caractérisé par l’absence de ces garde-fous jurisprudentiels (II). Or, si les veilles démocraties occidentales peuvent se permettre des écarts législatifs, la Tunisie, du fait cette défaillance jurisprudentielle, ne peut pas se le permettre (III).
A travers des vidéos publiées sur les réseaux sociaux, comme celles d’Abu Hamza El Mouhamadi et de Abu Anas Al Tunisi, HRW a pressé les autorités tunisiennes à adopter une loi sur les Crimes de Guerre, à intégrer le statut de la Cour Pénale Internationale dans sa législation nationale et enfin à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’arrêter et de traduire en justice les ressortissants tunisiens impliqués dans des crimes de guerre ou contre l’humanité en Syrie et en Irak, conformément au Statut de Rome, ratifié par la Tunisie. Selon le ministère de l’Intérieur tunisien, quelques 2400 ressortissants tunisiens sont impliqués dans le Jihad en Syrie et en Irak.
