بعد مرور أكثر من سنة عما يعرف بـ”الحرب على الفساد” التي أطلقتها حكومة الشاهد أواخر ماي 2017، وبعد صدور بعض التشريعات المناهضة للفساد آخرها قانون التصريح بالمكاسب، مازال يسود انطباع عام بأن هذه الظاهرة آخذة في الاستفحال. في هذا السياق كان لنواة حوار مع شوقي الطبيب، رئيس الهيئة الوطنية لمكافحة الفساد، حول راهنية ظاهرة الفساد في تونس ومدى تطور مكافحتها تشريعيا وسياسيا ومجتمعيا.
L’adoption par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le 27 octobre dernier, des articles 33, 11 et 24 de la “Loi organique n°2016/30 relative aux dispositions communes aux instances constitutionnelles” indépendantes et rebaptisée « Code des instances constitutionnelles indépendantes » fera date dans l’histoire de la jurisprudence tunisienne. Ces articles furent, en effet, jugés inconstitutionnels par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL). Cette dernière, dans l’attente de la mise en place de l’important Conseil Constitutionnel, est le seul garant de la conformité des lois au texte de la Constitution. Aussi la non-soumission de l’ARP à la décision de l’IPCCPL ouvre-t-elle la voie à un conflit d’autorité entre les deux institutions et à un dépassement juridique inédit.
A year has now passed since Youssef Chahed’s government received a majority of parliamentary votes: 167 for, 22 against and 5 abstained. In his inauguration speech on 16 August 2016, Chahed announced that his government «places the fight against corruption as second priority after the war on terrorism, and is committed to supporting government control mechanisms and organisms specialized in the domain ». The Prime Minister also pledged to undertake the preparation of texts relating to fighting corruption. But in the year following these declarations, the Assembly’s performance has not been up to par with political propaganda for the fight against corruption.
قد تتعارض نتائج الديمقراطية التمثيلية، خاصة في نظام شبه برلماني كالذي في تونس، مع مواقف الهيئات الدستورية المعنية بتعديل القطاعات التي بعثت من أجلها، مثل الهيئة العليا المستقلة للانتخابات، والهيئة الوطنية لمكافحة الفساد، والهيئة العليا المستقلة للاتصال السمعي البصري. وقد ظهر هذا التعارض مؤخرا بين القانون الأساسي المتعلق بالأحكام المشتركة بين الهيئات الدستورية المستقلة الذي تمت المصادقة عليه يوم 5 جويلية الجاري وبين رأي الهيئات القائل بأنه قانون يتباين مع الدستور الذي يضمن استقلالية هذه الهيئات.
Il est difficile de lutter contre la corruption, pour plusieurs raisons, dont notamment l’absence d’une véritable volonté politique et une complaisance de la société envers certaines pratiques devenues des phénomènes culturels. Ce fléau a atteint un stade “épidémique”, s’est alarmé le chef de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, Chawki Tabib.
Corruption, fraude, concussion, trafic d’influence, détournement de fonds, malversation…, des maux devenus, depuis plusieurs décennies, si familiers en Tunisie. Pourtant, depuis des décennies également, l’on n’a cessé de parler de dispositifs destinés à lutter contre ces maux. Or, non seulement l’impunité est demeurée la règle, mais le phénomène n’a fait qu’empirer. Entre autres dispositifs, nous avons aujourd’hui l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), présidée par le médiatique Chawki Tabib. Brillant avocat, ancien bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie, Chawki Tabib est aujourd’hui au cœur d’une institution ayant la charge de contribuer à la lutte contre la corruption. Position peu enviable, destinant M. Tabib à devenir l’ennemi déclaré de toute une caste de hors-la-loi en col blanc.
Contre toute attente, le prix Nobel de la paix est allé, cette année, au « Dialogue national » tunisien. Un Quartet qui réunit le syndicat des travailleurs (UGTT), le syndicat des patrons (UTICA), la ligue des droits de l’homme(LTDH) et l’ordre des avocats (ONA). Consensuel pour les uns, par défaut pour les autres, le vote du jury d’Oslo ouvre, en tout cas, la voie à un outsider du monde arabe.
L’avocate Najet Labidi a déposé aujourd’hui 27 juin 2013 une plainte à l’encontre de Chawki Tebib, ex-bâtonnier des avocats. En effet, le dimanche 23 juin, au Palais des congrès à Tunis et lors des élections pour du nouveau bâtonnier de l’ordre des avocats, Me Tebib a traité Mme Labidi de « hemla » (trainée).
Lundi soir, dans un théâtre parisien s’est tenue une soirée relativement passée inaperçue en Tunisie. De grands noms des deux rives de la Méditerranée étaient pourtant réunis pour lancer la campagne internationale de soutien au Pacte de Tunisie des droits et des libertés.
