صادق نواب المجلس التأسيسي على القانون الأساسي المتلعق بأحكام العدالة الانتقالية وبقضايا الفترة الممتدة من 17 ديسمبر 2010 إلى إلى 28 فيفري 2011 ويتكون من 4 فصول. وتمت المصادقة ب 123 صوتا و 3 أصوات محتفظ و0 صوت ضد. وفيما يلي الفصول التي تمت المصادقة عليها:
أصبحنا اليوم نواجه عددا كبيرا من القضايا حيث أنه بلغ أكثر من مائة وخمسون متهما بحرق مراكز فضلا عن بقية التهم الأخرى كقطع الطريق والتشهير والقذف العلني وتعطيل حرية السير. فدولة القمع لم تعد وانما هي تكتم أنفاسنا منذ زمن طويل، منذ سنين طويلة.
Des centaines de jeunes passent devant les tribunaux pour délit de résistance et de révolution. En suivant, de près, ce retour de manivelle, les avocats et les activistes ont recensé 130 dossiers d’accusation sur tout le pays. Les poursuites ont été intentées entre 2011 et 2012 et jusqu’à 2013, souvent, pour les mêmes motifs : formation d’un gang, diffamation, trouble à l’ordre public et violence contre la police.
Il s’avère que la parité n’est pas qu’un principe, mais aussi et surtout une stratégie. En ignorant l’obligation de moyens qui incombe à l’Etat pour garantir la parité égalitaire, la décision de l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi apparaît donc comme contestable. D’autant que ce jugement fera, sans doute, jurisprudence pour l’interprétation future de la Constitution.
أعلنت كتلة حزب المؤتمر من أجل الجمهورية يوم الأربعاء 28 ماي عن اعتزامها تقديم مشروع قانون للمجلس التأسيسي يمنع محاكمة شباب الثورة الذين ساهموا في إسقاط النّظام السابق وتنقيح الفصل الثامن من قانون العدالة الإنتقالية من خلال إضافة بند ينص على منع هذه المحاكمات.
L’atmosphère a commencé à devenir tendue, quand des policiers ont essayé d’interdire aux partisans de Issam l’accès au procès. Des slogans ont été scandés dans le hall du tribunal pour exiger l’ouverture de l’audience à tout le monde. Après quelques minutes, la défense de Issam a réussi à avoir l’approbation du juge pour laisser l’accès libre au procès.
Grave précédent judiciaire : le tribunal de première instance de Gafsa a prononcé le 21/05/2014 des condamnations à 10 ans d’emprisonnement à l’encontre de 14 personnes originaires d’Oum Larayess. Ces condamnations iniques et répressives font suite aux revendications sociales basiques exprimées par les populations de la région
Quand Azyz est arrivé à Nawaat, nous voulions évoquer avec lui beaucoup de choses, après l’épreuve qu’il venait de traverser avec son ami Sabri Ben Mlouka. L’homme est toujours aussi révolutionnaire dans ses actes comme dans ses pensées. À peine lui avons-nous posé une première question, qu’il s’est mis à sortir ce qu’il avait sur le cœur. Et sur le cœur, il en avait tellement… au point où il ne parvenait plus, parfois, à contenir son émotion.
Lawyers, academics, politicians, civil society, more than one-hundred fifty organizations, Tunisians and internationals were part of the movement to FreeAzyz Amami and Sabri Ben Mlouka: democratic transition demands that the misuse of judicial power inherent in police state be replaced by the precedence of an independent justice.
Sans aucun doute, il s’agit pour nous, à ce jour, du meilleur article écrit suite au non-lieu dans l'”affaire Amami” (cf. l’article, joint ci-bas). Dans un style concis, le magistrat Faouzi Maalaoui contextualise la décision du tribunal correctionnel, pour lui donner le sens qui est le sien par rapport à tant d’aspects, hélas -ô combien hélas- tantôt ignorés par mauvaise foi, tantôt par légèreté, tantôt par ignorance.
L’attente a été très longue, mais finalement, tard la nuit, Azyz Amami et Sabri Ben Mlouka furent libérés suite au jugement du tribunal correctionnel de Tunis, déclarant le non-lieu. Cette longue semaine s’achève ainsi par la victoire de tous les Tunisiens… la victoire du droit sur la violence, la victoire du droit sur la matraque !
La différence entre un État de Police et un État de droit, c’est, entre autres, le Code de procédure pénale. La relaxe de Azyz et de Sabri s’inscrit dans ce long cheminement de notre pays vers cet État de droit. Ça ne sera pas toujours facile. Nombreux sont encore ceux qui se comportent dans ce pays, comme s’il relevait de la ferme du grand-père.
Voici les photos prises par Nawaat durant le rassemblement, en ce jour 23 mai 2014, devant le palais de justice en soutien à Azyz et à Sabri.
Azyz Amami et Sabri Ben Mlouka comparaissaient, ce vendredi 23 mai, au tribunal de première instance à Tunis, pour détention et consommation de Cannabis. Arrêtés le 12 mai au soir, lors d’un contrôle de routine à la Goulette, les deux jeunes ont été violemment agressés par la police.
نفذ اليوم الجمعة عدد من النشطاء و مساندي المدون والناشط عزيز عمامي و المصور صبري بن ملوكة، الموقوفان بتهمة “المسك بنية استهلاك مادة مخدرة“، وقفة احتجاجية أمام المحكمة الابتدائية بباب بنات تونس بمناسبة مثولهما أمام المحاكمة، مجددين مطالبتهم بإيقاف حملة المحاكمات التي تستهدف الشباب الذي شارك في الثورة.
نظّمت عائلة الناشط والمدون عزيز عمامي وهيئة الدفاع عن عزيز عمامي وصبري بن ملوكة الذين تمّ إيقافهما مؤخرا بتهمة الإمساك بمادة الزطلة بغاية الإستهلاك ندوة صحفية بمقر نقابة الصحفيين التونسيين. وقد عجّت القاعة بالحضور حيث واكب الندوة مساندي المتّهمين ومدونين وناشطي مجتمع مدني إضافة إلى صحفيين من تونس ومن الخارج.
Outre de Tunis, les soutiens à Azyz Amami s’expriment également de plus en plus de l’intérieur du pays. Ce fut […]
Ce qui devait ressembler à une «banale» interpellation policière, suivie de non moins «banales» violences policières, rentrera sûrement dans les annales tunisiennes du droit, comme un cas d’école des processus de mutation de la loi. Les peuples sont avides de symboles.
