Le futur Conseil Constitutionnel tunisien sera dénommé : la Cour Constitutionnelle ou le Tribunal Constitutionnel comme le laisse apparaître le deuxième brouillon du projet de la future Constitution tunisienne présenté le 14 décembre 2012 par le rapporteur général de cette Constitution : Habib Khedher.
La 3ème et la dernière partie du bilan de la justice transitionnelle. La réussite du choix de recourir à la justice transitionnelle dépend de plusieurs facteurs basés sur une approche mure et réfléchie des droits de l’Homme et loin de la politique, cette idée est loin d’être garantie dans la société tunisienne actuelle tiraillée antre les attentes légitimes des victimes et les pressions politiques accentuées et hésitantes.
Un suspect dans l’assassinat de l’opposant Chokri Belaïd et son complice présumé ont été arrêtés ce lundi, selon des sources policières. Les deux hommes appartiendraient selon les mêmes sources à la mouvance salafiste.
Dans mon pays, la personne qui ameute l’opinion publique sur un vol hypothétique, ou une malversation, se transforme en accusée par la justice; puisqu’un mandat d’interdiction de voyager a été émis à l’encontre de Olfa Riahi !
Le ministre de l’Intérieur, Ali Laarayedh, a déclaré que des arrestations ont été effectuées par la police dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat de Chokri Belaid. Le ministre n’a pas donné plus de détails de l’affaire en cours, mais a assuré que des progrès ont été enregistrés.
Les droits humains étaient à la source de l’appel du peuple tunisien à la dignité, la liberté et la justice sociale. Ces mêmes droits doivent être au cœur de la réforme législative et institutionnelle.
Avec la chute du régime Ben Ali, il y a eu le déclenchement d’un processus de transition démocratique porteur de promesses d’élections libres, du respect des libertés individuelles et l’introduction, par ailleurs, de la notion de justice transitionnelle.
Le Plaza traîne une réputation sulfureuse et pour cause : il aurait été un lieu où de nombreuses affaires du […]
Le principe d’un système démocratique est simple : l’autorité des pouvoirs publics est fondée sur la volonté du peuple, une volonté qu’il exprime à travers des élections libres, régulières, transparentes. Pour cela il est nécessaire que différentes institutions soient mises en place dans le pays.
Le président tunisien déchu Zine El Abidine Ben Ali et son épouse Leïla Trabelsi profitent d’un exil doré en Arabie malgré une myriade de condamnations, alors que la première des révolutions du Printemps arabe fête ses deux ans ce lundi. Mais, leur clan a connu des fortunes diverses.
Le ministre de la Justice, Noureddine Bhiri, était auditionné mardi 8 janvier par les élus de l’Assemblée nationale constituante (ANC) réunis en session plénière. Lors d’une séance plutôt mouvementée, le ministre n’a pas été épargné par les critiques de l’opposition sur la gestion de son ministère.
Ce vendredi se tenait la quatrième et dernière audience du procès en appel Ayoub Massoudi, ex-conseiller principal auprès de la présidence chargé de l’information, jugé par le tribunal militaire pour « dénigrement de l’armée et atteinte aux hauts responsables de l’institution militaire ».
Ce devait être l’ultime confrontation entre le doyen de la Faculté des Lettres, des arts et des Humanités de la Manouba, Habib Kazdaghli, et ses accusatrices. Après avoir écouté les plaidoiries, le tribunal de première instance de la Manouba a décidé mercredi de mettre en délibéré le jugement pour un verdict attendu le 17 janvier prochain.
Le 23 décembre, l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a décidé de créer une cellule de crise pour traiter les affaires en cours et en rapport essentiellement avec la mise en place de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire et de la rédaction du chapitre du pouvoir judiciaire dans le projet de la Constitution.
Le tribunal militaire du Kef a fait libérer le jeudi 13 décembre les 14 personnes détenues dans le cadre d’une enquête sur les actes de violence de Siliana survenus en avril 2011. Ces habitants de la ville étaient en détention provisoire et dans l’attente d’un jugement depuis leur arrestation il y a 20 mois.
Le premier président de la Cour des comptes, Abdelkader Zgolli, a remis mardi aux trois présidences, le 27e rapport annuel de son institution pour l’année 2011. Ce document compile les résultats de 21 missions de contrôle de documents et de visites de terrain…
Si certains prennent une arme pour tuer leurs soi-disant ennemis, croyant répondre à un ordre divin, d’autres s’acharnent à détruire, au nom de Dieu, tout ce qui se trouve sur leur chemin pour arriver à leur fin, et se maintenir au pouvoir. Pourtant, en aucune manière Dieu ne peut cautionner cette destruction systématique d’une société et de ses acquis, au nom de l’islam
A cinq heures du matin, Mohamed Bakhti, l’un des accusés dans l’affaire de l’attaque contre l’ambassade des Etats-Unis à Tunis, décède aujourd’hui suite à la complication de son état de santé après une longue grève de la faim qui a duré 57 jours selon les propos de l’avocat Hadedh Ghadhoun de l’Association Liberté et Équité.
This search is powered By Nawaat experimental generative artificial intelligence. Begin typing your search or question above then press return. Press Esc to cancel.
