Mutation forcée, octroi de privilèges injustifiés, magistrats rétrogradés, des postes vacants, le pouvoir judiciaire vit « le pire moment de son histoire », dénonce un organe représentatif des magistrats. Le projet “tyrannique” de Saied se précise davantage.
Un an après la révocation de 57 magistrats par Kais Saied, le pouvoir judiciaire est plus que jamais asservi par le chef de l’Etat. Travaillant sous pression et craignant des représailles de l’exécutif, les magistrats traversent les pires moments de leur histoire. Bien pires que ceux sous Ben Ali, explique un des représentants de la profession.
Au lendemain de la relaxation des jeunes dans l’affaire dite de Babar, nous revenons sur les principaux enseignements de cette séquence qui mêle à la fois la question des libertés, le complexe police-justice et le pouvoir en place.
Sa mise en examen en France pour banqueroute a été révélée, jeudi dernier, par BFM TV. Le producteur Tarak Ben Ammar est soupçonné d’avoir entrainé la faillite de la société de post-production Quinta Industries, branche du groupe Quinta Communications dont il est l’actionnaire majoritaire.
Où est le « prestige » dans le fait de sortir des enfants de leurs écoles pour applaudir un président ? Où est le prestige quand le même président devient l’égérie d’un fabriquant de produits pharmaceutiques ? Est-ce qu’un Etat qui condamne des couples dont le délit est un flirt nocturne à la sortie d’un bar a du « prestige » ? Absolument pas. Où est le prestige d’un Etat dont le législateur est devenu un simple instrument de l’Exécutif ? Comment un Etat incapable de respecter les échéances électorales peut-il se targuer d’avoir un quelconque « prestige » ?
Le même tribunal devrait se prononcer le 30 janvier, sur cinq élèves accusés de désobéissance civile et d’entrave à la circulation suite aux manifestations qui ont suivi l’assassinat de Chokri Belaid, 6 février 2013.
Lundi 19 septembre 2016, des dizaines de militants de la société civile ont accompagné Lina Ben Meheni devant le Tribunal de première instance de Medenine. Elle comparaissait devant le juge d’instruction pour « outrage à l’égard de fonctionnaires publics », suite à une plainte déposée par Maher Belgacem, ancien chef de la police judiciaire à Jerba et cinq autres agents de la police routière.
Au-delà des griefs exposés par les détracteurs du projet de loi sur la réconciliation, c’est de l’avenir de la démocratie tunisienne qu’il s’agit et de son processus de transition démocratique. Et les griefs, à l’instar de ceux formulés par l’Association des Magistrats Tunisiens, donnent une idée assez significative sur la gravité de la situation. Dans le même sens, nous publions ci-dessous l’intégralité des interventions ayant eu lieu au cours de la conférence de presse de l’initiative «Ma Yet’addech» [Il ne passera pas ! – ما_يتـعـدّاش#].
Patrice de Charette, chef de mission pour l’Assistance technique au Programme d’appui à la réforme de la justice [tunisienne] (PARJ), un « officiel » remarquable par sa franchise en public et par son honnêteté intellectuelle. L’ «Officiel étranger» s’éclipse derrière sa qualité de magistrat, œuvrant pour une justice plus efficace, plus performante, plus humaine… quel que soit le lieu. Des magistrats Tunisiens, il en parle en tant que « collègues », qualificatif qu’il utilise d’ailleurs à maintes reprises durant l’interview. Et il évoque les carences et dysfonctionnements de la justice tunisienne comme le ferait tout aussi naturellement un Ahmed Soueb, Raoudha Karafi, Ahmed Rahmouni ou feu Mokhtar Yahyaoui, chacun avec son style et son appréciation, il est vrai.
Cette fois-ci, c’est avec le juge Ahmed Soueb que nous avons choisi d’évoquer les problèmes de la Justice tunisienne, de la lutte contre la corruption et, plus généralement, de la bonne gouvernance, aussi bien celle de l’État que celle de l’administration de la Justice. Président de Chambre de cassation au sein de la juridiction administrative, il compte parmi les mieux placés pour stigmatiser les insuffisances de l’appareil judiciaire tunisien.
Une volonté politique défaillante fait obstacle à l’établissement de la vérité. Des lobbies sécuritaires infestent les médias, attaquant des magistrats indépendants, intimidant l’opinion en instrumentalisant grossièrement le chantage terroriste ; ils vouent aux gémonies les défenseurs des droits humains réclamant la fin de l’impunité pour les agents de l’Etat coupables d’abus.
Mardi 5 janvier 2016, la Cour d’appel de Monastir a condamné les trois accusés, Mohamed Ali Boubaker, Adel Ben Massoud et Maher El Hadji, à deux ans de prison ferme pour avoir manifesté le jour de l’assassinat de Chokri Belaid. Les 21 autres accusés ont été acquittés.
La mort suspecte de Sofiane Dridi et Kaïs Berrhouma remet la torture et l’impunité à la Une de l’actualité. Sur la chaîne Al Hiwar Ettounsi, l’émission J8 s’est emparée de ce sujet très sérieux pour nous livrer un traitement médiatique partial et partiel à la mesure du déni général du phénomène tortionnaire.
Depuis le 14 janvier, le débat autour de la réforme de la loi 52 relative à la consommation des stupéfiants a connu des hauts et des bas. Après des manifestations timides devant la Kasbah, un collectif de militants et d’avocats regroupé autour de l’initiative « Al sajin 52 », s’est réuni pour pousser vers la réforme de la loi.
C’est d’un gamin de 20 ans qu’il s’est agi qui, pour s’être retrouvé au mauvais endroit au mauvais moment, a vu sa vie basculer. Arrêté, torturé, il a été condamné à la peine capitale pour un crime qu’il n’a jamais commis. Mieux, le vrai coupable a avoué depuis son forfait et cela n’a eu aucune conséquence sur le sort du malheureux.
A la veille du quatrième anniversaire de la révolution, où en sont les droits de l’homme en Tunisie ? L’ACAT et l’ONG tunisienne Freedom Without Borders publient un rapport qui montre notamment que l’impunité des forces de police est la cause principale de la persistance du phénomène tortionnaire dans le pays.
Devant le tribunal militaire de Bab Saadoun, quelques dizaines de personnes se sont rassemblées pour contester le procès de Yassine Ayari. Blogueur et activiste pendant et avant la révolution, Yassine Ayari a été condamné le 18 novembre à trois ans de prison par contumace, suite à des publications sur sa page Facebook que le tribunal a jugé diffamatoires pour l’institution militaire.
L’un est Tunisien, il s’appelle Alaa Yahcoubi, plus connu par son nom d’artiste Weld El 15. L’autre est Marocain, il s’appelle Mouad Belghouate alias El Haqed (El7a9ed). Les deux ont en commun des démêlés avec la justice de leurs pays respectifs pour leurs chansons contestataires. Des chansons pointant les comportements illégaux de la police. Et les deux viennent d’être honorés le 23 septembre 2014 en figurant parmi les sept candidats au “Prix Sakharov 2014 pour la liberté de l’esprit” du Parlement européen.
