Justice 222
Rights Henda Chennaoui 23 Sep 2014

« Boulissia Kleb » n’en finit pas de faire enrager les policiers : les poursuites contre l’artiste Dhafer Ghrissa

L’acharnement de la police sur les artistes qui critiquent le système, l’injustice et la violence policière n’ont pas l’air de vouloir s’arrêter, surtout dans un contexte sécuritaire complexe et délicat. Après le rap, le graffiti et l’engagement de la société civile, la police s’acharne, à présent, sur le théâtre sous prétexte de protéger le prestige de l’État. Même en admettant que leur motivation soit sincère, il n’est pas acceptable d’adhérer à cette conception surannée du «prestige» qui nie les droits et les libertés pour lesquelles nous nous sommes battus et nous nous battrons encore.

Civil Society Yassine Bellamine 20 Aug 2014

Suspension de 157 associations : quand Mehdi Jomaa préfère les lois liberticides au détriment de la justice

En agissant de la sorte, Mehdi Jomaa et sa cellule de crise, retombent dans les travées d’un passé récent au cours duquel la présomption a force d’accusation. Pire encore, la loi liberticide de 1975 utilisée ici nous rappelle encore une fois combien les bribes du passé peuvent être vivaces et leur utilisation, oh combien dommageable pour notre processus démocratique en bas âge au sein duquel l’appareil judiciaire, force vive de toute démocratie, est malgré lui mis en retrait.

Rights Riadh Guerfali 14 Aug 2014

Bientôt une nouvelle loi contre la violence faite aux femmes : encore une “tartine” législative à collectionner !

[…] confectionner des lois, c’est si facile. Les rendre effectives, c’est une autre paire de manches. Et s’agissant de la violence, nous parlons de toutes celles qui frappent l’ensemble de la société tunisienne. Cette même violence qui frappe les indigents, les femmes, les minorités, les enfants, les créateurs… et aussi les journalistes ! Et vis-à-vis de toutes ces violences, nous avons déjà un arsenal juridique inflationniste toujours confiné à un relatif échec. Car, aujourd’hui, la principale défaillance structurelle pour lutter contre la violence, c’est la machine judiciaire. Et, là encore, il ne s’agit pas de texte de loi. Il est question de moyens […]

Networks Riadh Guerfali 30 Jul 2014

À propos du terme “ânerie” qualifiant des dispositions du projet de loi tunisien relatif à la répression des infractions sur les réseaux informatiques.

Ainsi, nous allons, entre autres, revenir sur le contenu de l’article 17 du projet de loi relatif à la répression des infractions sur les réseaux informatiques (I). Lequel article illustre bien les graves carences procédant -encore et toujours- de cette même méthode négligeant le contexte endogène, caractérisé par l’absence de ces garde-fous jurisprudentiels (II). Or, si les veilles démocraties occidentales peuvent se permettre des écarts législatifs, la Tunisie, du fait cette défaillance jurisprudentielle, ne peut pas se le permettre (III).

Rights Yassine Bellamine 09 Jul 2014

A quand l’adaptation du Code Pénal Tunisien au statut de la Cour Pénale Internationale ?

A travers des vidéos publiées sur les réseaux sociaux, comme celles d’Abu Hamza El Mouhamadi et de Abu Anas Al Tunisi, HRW a pressé les autorités tunisiennes à adopter une loi sur les Crimes de Guerre, à intégrer le statut de la Cour Pénale Internationale dans sa législation nationale et enfin à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’arrêter et de traduire en justice les ressortissants tunisiens impliqués dans des crimes de guerre ou contre l’humanité en Syrie et en Irak, conformément au Statut de Rome, ratifié par la Tunisie. Selon le ministère de l’Intérieur tunisien, quelques 2400 ressortissants tunisiens sont impliqués dans le Jihad en Syrie et en Irak.

Rights Henda Chennaoui 09 Jun 2014

Tunisie : A quand la reconnaissance et la protection des lanceurs d’alerte ?

Olfa Riahi, Samir Feriani, Ayoub Massoudi et d’autres ont révélé, chacun à sa façon, des informations sur des actes illicites touchant à l’intérêt général. Ce sont des « lanceurs d’alerte ». Or, une fois l’alerte lancée et le buzz oublié, les auteurs de ces révélations se retrouvent seuls et commencent à tourner dans une spirale infernale de poursuites judiciaires, menaces, lynchages publics et pressions psychologique et économique.

Rights Henda Chennaoui 29 May 2014

Kasserine : violence policière en cascade, pendant le procès de Mohamed Omri

L’atmosphère a commencé à devenir tendue, quand des policiers ont essayé d’interdire aux partisans de Issam l’accès au procès. Des slogans ont été scandés dans le hall du tribunal pour exiger l’ouverture de l’audience à tout le monde. Après quelques minutes, la défense de Issam a réussi à avoir l’approbation du juge pour laisser l’accès libre au procès.

Themes La rédaction 27 May 2014
Azyz Amami

Interview vidéo -ou ce qui devait l’être- de Azyz Amami, après sa libération.

Quand Azyz est arrivé à Nawaat, nous voulions évoquer avec lui beaucoup de choses, après l’épreuve qu’il venait de traverser avec son ami Sabri Ben Mlouka. L’homme est toujours aussi révolutionnaire dans ses actes comme dans ses pensées. À peine lui avons-nous posé une première question, qu’il s’est mis à sortir ce qu’il avait sur le cœur. Et sur le cœur, il en avait tellement… au point où il ne parvenait plus, parfois, à contenir son émotion […]

Rights La rédaction 25 May 2014
Azyz Amami

Les enjeux de l'”affaire Amami”, tels que pertinemment appréciés par le magistrat Faouzi Maalaoui

Sans aucun doute, il s’agit pour nous, à ce jour, du meilleur article écrit suite au non-lieu dans l'”affaire Amami” (cf. l’article, joint ci-bas). Dans un style concis, le magistrat Faouzi Maalaoui contextualise la décision du tribunal correctionnel, pour lui donner le sens qui est le sien par rapport à tant d’aspects, hélas -ô combien hélas- tantôt ignorés par mauvaise foi, tantôt par légèreté, tantôt par ignorance.

Rights Riadh Guerfali 24 May 2014

Le “non-lieu” de Azyz Amami, l’État de police, l’État de droit et la transition démocratique

La différence entre un État de Police et un État de droit, c’est, entre autres, le Code de procédure pénale. La relaxe de Azyz et de Sabri s’inscrit dans ce long cheminement de notre pays vers cet État de droit. Ça ne sera pas toujours facile. Nombreux sont encore ceux qui se comportent dans ce pays, comme s’il relevait de la ferme du grand-père.

Rights La rédaction 23 May 2014

Azyz Amami refuse le test de dépistage devant le juge

Azyz Amami a affirmé devant le juge, qu’il refusait le test de dépistage, estimant que cela portait atteinte à son intégrité. Par ailleurs, l’activiste a accusé les policiers, qui l’ont inculpé, d’une machination contre lui, rappelant qu’il avait pointé du doigt à plusieurs reprises leurs pratiques « violentes » et « illégales ». Il a ainsi demandé au juge d’ouvrir une enquête sur la base de déclarations télévisées où il accusait les policiers de la Goulette d’avoir incendié leur propre poste.

Rights Henda Chennaoui 12 May 2014

Affaire des martyrs et des blessés de la révolution : un bilan à l’échec patent … de tous!

Qui aurait pensé que la révolution allait être mise en question et jugée, deux années après le départ du dictateur Ben Ali ? Après les « jugements allégés » du tribunal militaire contre les responsables de la répression sanguinaire entre fin décembre 2010 et fin janvier 2011, des questions restent sans réponses, quant aux causes de ce résultat décevant pour certains, « complotistes » pour d’autres.

Rights Riadh Guerfali 08 Apr 2014

Cybersurveillance : la nouvelle Cour constitutionnelle tunisienne saurait-elle s’inspirer d’un tel raisonnement magistral ?

Comme nous l’avons souvent écrit à Nawaat, bien plus que les conventions internationales, c’est la jurisprudence des Hautes Cours de justice qui ont, durant ces deux dernières décennies, donné du sens aux libertés et droits fondamentaux. Ceci à tel point que l’on s’est même avancé à dire qu’il est peut-être plus que temps de dépoussiérer la Déclaration universelle des droits de l’Homme à la lumière de ces acquis jurisprudentiels importants.

Blogs Farhat Othman 01 Apr 2014

Sortir du formalisme juridique

C’est bien connu, au demeurant, le juriste est souvent mis à contribution pour conformer une réalité préexistence à la règle de droit et non l’inverse. Pareillement, dans notre pays ainsi que dans les États non encore de droit, son rôle est de conformer la réalité politique qui fait loi au droit pour que celui-ci soit enfin une politique.