L’Assassinat de Mohamed Zouari ? Affaire classée ! La loi de finances et ses insuffisances ? Passée comme une lettre à la poste à l’Assemblée. Le mois de décembre aura été celui de la polémique qui enfle sur le retour des terroristes des zones de conflits. Qui a dit quoi quand et où ? décryptage.
Moins de 24 heures après l’attentat de Sousse (39 morts et 39 blessés) survenu le 26 juin 2015, le gouvernement avait annoncé treize mesures exceptionnelles pour éradiquer le terrorisme. Retour analytique point par point sur la lutte anti-terroriste.
Issam Dardouri et Naoufel Ouertani ont été convoqué à comparaitre. L’invité a été arrêté. L’animateur laissé en liberté. L’investigation se poursuit. A l’origine de l’ouverture de l’enquête, la diffusion d’une vidéo d’un présumé terroriste de retour sur les lieux où le groupe djihadiste à l’origine de l’attaque du Bardo cachait ses armes, selon les aveux de ce dernier aux autorités. Une affaire symptomatique des couacs de la nouvelle République.
Le sort des assignés à résidence dépend donc du bon vouloir du ministère de l’Intérieur. En s’abstenant de les inculper, puis en les plaçant sous un régime de strict contrôle, notamment de résidence surveillée, le pouvoir accroît l’autorité de l’exécutif et court-circuite la justice.
Tunis, “capitale nécropole”, au terme d’une cinquième nuit de couvre-feu. A défaut d’être inventives, les mesures annoncées suite à la réunion d’urgence du Conseil supérieur de la sûreté nationale sont nombreuses. L’opposition dénonce leur orthodoxie, fustigeant un gouvernement Essid en permanence dans la riposte et la réaction.
Une démocratie est basée sur trois piliers : la protection des libertés, l’égalité des droits et des chances et la garantie du droit de choisir ses élus à travers des élections libres et régulières. Le terrorisme attaque la liberté et tache de montrer l’incapacité de l’État à la protéger. L’échec de l’État pourrait aider les terroristes à réaliser leur but : réprimer les libertés et instaurer l’injustice.
La loi de lutte anti-terrorisme du 25 juillet 2015 apporte certes en apparence son lot de nouveautés en matière de crimes liés aux nouvelles technologies, mais plusieurs de ses dispositions contiennent des lacunes, comme les vagues définitions, les privilèges d’immunité accordés aux investigateurs, les atteintes aux droits fondamentaux tels que le droit à la vie privée ainsi que le droit d’accès à l’information, et l’exclusion de l’instance de protection des données à caractère personnel de la composition de l’ultra-commission de lutte contre le terrorisme.
Etrange recul que vient de faire la justice de notre pays en votant une loi qui ne fait et ne fera jamais l’équilibre entre la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, et le respect des droits de l’homme et des libertés constitutionnelles.
Le gouvernement Essid a procédé, début juillet, au retrait du projet de loi sur le droit d’accès à l’information (PJL 55/2014) dès que la commission parlementaire des droits et libertés avait terminé de l’étudier et de l’amender. Ceci constitue pour la plupart des représentants du secteur des médias et de la société civile un énième signe de menace portée aux acquis constitutionnels qui va à l’encontre du processus démocratique en Tunisie.
Dix-sept. C’est le nombre de fois où est mentionnée la peine capitale dans la nouvelle loi antiterroriste – anti blanchissement d’argent, dite « 22/2015 ». Ainsi donc, contre la culture de la mort, la nouvelle majorité parlementaire propose la potence, hors service depuis 1991…
Lors des débats parlementaires sur la loi antiterroriste, aucune mention n’a été faite des abus des forces de sécurité. Pourtant, il est clair que l’impunité de la police continue à exacerber le sentiment d’injustice des populations et à nourrir extrémisme et violence. Et alors qu’aucune réforme sérieuse de l’institution sécuritaire n’a été menée jusqu’au bout, un arsenal de mesures (état d’urgence, interdiction de voyage aux moins de 35 ans et mur de séparation sur la frontière avec la Libye) est venu aggraver la banalisation de cette impunité.
Avec la guerre ouverte contre le terrorisme, les écarts déontologiques et éthiques des médias ne se comptent plus. Cependant, le traitement médiatique de l’attentat du Bardo constitue un cas d’école qui permet de mesurer l’ambigüité des relations entre médias et pouvoir. Ainsi, l’effet déclencheur du discours sécuritaire a-t-il mobilisé des catégories juridiques et policières construites, pendant des décennies, sous une dictature immunisée par la menace terroriste. Dans quelle mesure la régulation peut-elle contenir ce retour à la normalisation ?
Le projet de loi relatif à la répression des agressions contre les forces armées continue à susciter des réactions épidermiques. Face à ce tollé, journalistes, société civile, partis politiques et même une frange des syndicats des forces de l’ordre refusent le projet et appellent le parlement au retrait pur et simple de la loi. La Commission parlementaire de législation générale rassure l’opinion publique, à travers sa vice-présidente, Latifa Habachi, qui a annoncé dans les médias que le projet de loi sera examiné et rectifié sous la lumière des critiques et réserves de la société civile.
La nouvelle loi antiterroriste a crée de nombreux remous. La société civile a été la première à s’exprimer sur les failles de celles-ci : Human Rights Watch et le Syndicat National des Journalistes Tunisiens principalement. Certaines voix politiques ont aussi dénoncer cette loi à l’instar de Kalthoum Kannou, candidate aux dernières présidentielles. Dans ces voix qui s’élèvent, un silence assourdissant nous parvient : celui du Conseil National la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme.
Le samedi 14 Mars dernier s’est tenue à l’Hôtel Golden Tulip El Mechtel de Tunis une conférence sur les stratégies de lutte contre le terrorisme. Organisée par l’Association Tuniso-Euro-méditerranéenne des Jeunes, cette conférence a été l’occasion de regrouper les principaux intéressés par la question de lutte contre le terrorisme à savoir le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de la Justice, le syndicat des Forces de la Sureté Tunisienne ainsi que la société civile et les journalistes.
Un mercredi noir a bouleversé la Tunisie. 23 morts et 47 blessés ont été annoncés par le Ministre de la Santé lors d’une conférence de presse. L’assaut mené par les forces de l’ordre a fini par neutraliser deux assaillants identifiés comme Yassine Abidi et Hatem Khachanoui. L’opération a été revendiquée, jeudi 19 Mars, par l’État Islamique via un communiqué audio diffusé sur Internet. Rappelons que mercredi soir, l’agence de presse djihadiste « Ifrikia Lil I3laam » a publié un communiqué en donnant des détails sur l’assaut et ses préparatifs.
Que nous apprend la « marche contre le terrorisme » organisée samedi 21 février par Nidaa Tounes, sous sponsoring Nessma TV ? En termes d’instrumentalisation politique, l’analogie avec la « Marche républicaine – Je suis Charlie » est, toutes proportions gardées, assez nette.
La mort de Ahlem et Ons Dalhoumi, abattues « par erreur » par une patrouille de police, a troublé les Tunisiens. Mise à l’index, cette bavure sécuritaire relance les suspiscions qui ne cessent de miner la relation entre citoyens et forces de l’ordre, dans un contexte de lutte contre le terrorisme…
